Devenir pro ⇒ autoentrepreneur

[Xavier33]

Bonsoir à tous ,

Je prends le fil de discussion en cours de route . je viens de dévorée les 7 pages , mais j'avou que ej suis un peu perdu voir même embrouillé .

Voici ma situation , je suis actuelement au chômage , je vais prendre un boulot à temps partiel . Donc ça me laissera le temps à côté pour préparé mes futures bières .
Ce que je veux faire , c'est un peu comme totu le monde de vendre ces futures bières sur les marchés .

Comment faire pour vendre sur les marchés tout en étant en règles ?
L'auto entrepreneur peut il être vraiment bien ?
Faut-il ce déclaré obligatoirement aux douanes ?

En gros si je doit faire ça en auto entrepreneur , ce sera le temps de tester les terrain sur la gironde au niveau bière .

Si une personne ou plusieurs pouvais me guider pour savoir comment faire exactement pour vendre ces bières sur les marchés et chez soi en totues légalité sans problème envers l'état , ce serais super gentil .

En éspèrant avoir des réponses claires , je vous remercie d'avance .

[marley30]

Bonjour
Je me suis renseigné auprès des douanes du département du Gard pour une vente d'auto-production de biere après leur avoir fait un courrier.

Voila leur mail en réponse.

J'espère que cela répond a ta question

A plus

[Xavier33]

ok , merci beaucoup .

Donc si j'ai bien compris le mail qui t'ont renvoyés , je ne peux brasser que dans un loca dit " Pro " , et ne peux pas le faire chez moi .

je penses contacter les douanes de la Gironde pour de plus ample renseignements . C'est quand même assez dur pou rune petite vente occasionnelle quand même .

Surtout à petite échelle . Enfin bref

Merci beaucoup

[marley30]

Effectivement,il faut un local respectant les règles d'hygiènes et de sécurité ,uniquement destiné a ton activité.

Ouais dur dur pour vendre même 10 litres de bières en toutes légalité,mais normal aussi ...

Peut être que les douanes de ton département seront plus souple...

[lantoine]

ok , merci beaucoup .

Donc si j'ai bien compris le mail qui t'ont renvoyés , je ne peux brasser que dans un loca dit " Pro " , et ne peux pas le faire chez moi .

Un local pro, tu peux en créer un chez toi, si tu a la place. Tu peux consacrer ton garage ou d'autre pièces pour ta brasserie, qui seront à usage exclusivement réservé pour ta brasserie. Donc tu ne peux pas utiliser ta cave pour ton usage perso et pro mais si encore une fois tu t'en sert que pour ta brasserie, c'est ok.

[olivierpicard]

La personne de la douane est mal renseignée ou s'exprime mal: rien ne t'oblige à avoir un local spécial pour la brasserie. Demande leur donc quel est l'article qui imposerait cela, pour voir. Tu peux parfaitement brasser ta bière dans ta cuisine et la vendre dans ton garage, il faut juste le dire. Il n'est pas interdit que le local dédié à la brasserie serve aussi à autre chose. Et si tu es autoentrepreneur, il n'est plus obligatoire que le local de vente soit au rez de chaussée. La personne de la douane joue sur les mots : tu peux tout à fait décréter qu'une partie de ta maison est ton local professionnel. Il suffit de le dire quand tu demandes ton n° d'entrepositaire à la douane. Le seul pb, c'est pour la fameuse CET qui remplace la taxe professionnelle mais c'est un autre débat.
Pour le reste, c'est exact : il te faut obtenir un n° d'entrepositaire agréé à la douane (c'est gratuit, il faut faire un dossier avec le plan de ton local), le seul vrai souci c'est la caution illimitée qui est quelquefois réclamée sans raison et là, il faut négocier.
Il n'y a pas besoin de K Bis pour avoir un n° d' E.A, un n° de SIRET suffit. Donc une simple inscription en tant qu'autoentrepreneur, ou artisan.
Et enfin pour la vente ce qu'elle dit est vrai et faux : ta licence (gratuite) pour vendre chez toi est fournie avec le n° d' E.A. Il faut juste penser à la demander. Elle est illimitée dans le temps et le volume, tu dois juste fournir un relevé mensuel de ta production et payer tes droits d'accise (1,36 € / ° / HL, en France). Quand à la vente en extérieur (marchés, foires, etc...) il faut demander à chaque fois la fameuse licence R17 verte, appelée "Petite licence de vente à emporter", qui est gratuite, sauf si tu ne l'as pas. C'est juste pour t'emmerder : on te la donne, mais si tu ne l'as pas, tu risques une prune. Ca fait fonctionner les fonctionnaires.

[Xavier33]

Pour le reste, c'est exact : il te faut obtenir un n° d'entrepositaire agréé à la douane

Quand à la vente en extérieur (marchés, foires, etc...) il faut demander à chaque fois la fameuse licence R17 verte, appelée "Petite licence de vente à emporter", qui est gratuite, sauf si tu ne l'as pas.

Donc si je veux vendre ma production il me faut ce fameux Numéro d'entrepositaire agréé ainsi que la fameuse license R17 pour allez la vendre sur les marchés ?

[olivierpicard]

Oui. Le seul problème réellement difficile, c'est celui de la caution illimitée. Si ton douanier l'exige absolument, c'est la m.... En fait elle n'est pas obligatoire mais ça dépend de la façon d'interpréter les textes...Et ça coûte très cher, en général, puisque ta banque s'engage sur un montant...illimité !!! Pour négocier avec la douane, tu peux évoquer la question de la consommation perso : au lieu de payer tes droits d'accise uniquement sur le volume vendu, tu acceptes de payer aussi sur ta production consommée ou donnée. Ca fait mal quelque part de payer pour la bière que l'on boit soi même mais ça coûte bien moins cher qu'une caution illimitée, sauf si tu bois vraiment beaucoup beaucoup...

[ArVigouden]

Oui. Le seul problème réellement difficile, c'est celui de la caution illimitée............ Pour négocier avec la douane.....

Le point de la caution illimité est effectivement un sujet qui fait mal.....
Mais dans ta réponse ... je crois comprendre qu'on peut .... négocier .... avec la douane sur ce point ?
Certains d'entre vous ont-ils pu échapper à cette fameuse caution ?

[dany06hd]

TROISIEME PARTIE – DISPOSITIONS COMMUNES
A L’ENSEMBLE DES OPERATEURS

TITRE I –AGRÉMENT DE L’ENTREPOSITAIRE AGRÉÉ ET DE SA COMPTABILITÉ MATIÈRES

Chapitre I. Le dossier et les modalites d’agrément

Le dossier constitué par l’opérateur en vue d’obtenir la qualité d’entrepositaire agréé doit être accompagné du modèle de comptabilité matières qu’il souhaite utiliser. Ce dossier est déposé ou adressé, en recommandé avec accusé de réception, au receveur principal des douanes et droits indirects dans le ressort territorial duquel est situé l’entrepôt fiscal suspensif des droits d’accises ou le site d’exploitation.

1. Examen du dossier d’agrément

Lors de la constitution de son dossier d’agrément, l’entrepositaire agréé doit être en mesure de justifier la mise en place préalable d’une caution aux conditions du règlement du cautionnement n° CIA 193. Celle-ci sera, soit de montant illimité (garanties indéfinies), soit de montant limité. Le montant du cautionnement limité est fixé à partir de l’exploitation de la fiche d’activité que l’opérateur est tenu de remettre au service des douanes dont il dépend, après l’avoir complété des informations requises.

Le dossier d’agrément comprend donc la production de l’ensemble des pièces prévues par le BOD relatif au statut des opérateurs, auxquelles sera jointe, selon le cas, l’attestation de la caution justifiant de la mise en place d’un cautionnement illimité auprès de la recette régionale des douanes territorialement compétente, ou bien la fiche d’activité destinée à asseoir le montant du cautionnement limité en montant. Dans ce dernier cas, le traitement du dossier d’agrément sera suspendu dans l’attente de la fixation, puis de la mise en place du cautionnement requis auprès de la recette régionale des douanes.

Dans tous les cas de figure, les actes de cautionnement sont annotés par le service du numéro d’agrément délivré à l’entrepositaire agréé avant que celui-ci n’en reçoive la notification.

source:

http://www.douane.gouv.fr/data/dab/html ... 0CONCERNES