Vente

A la question "je suis amateur, puis-je vendre une partie de ma production ?", la réponse est :

NON

(quelque soit le pays européen où vous vous situez)

Vous êtes amateur, donc il vous est interdit de vendre ou de faire commerce de votre production (même gratuitement via un échange ou un don à une association).

Il ne faut pas confondre "commerce" et "l'activité de vente" —en droit, on parle d'acte de commerce— exercée par un commerçant(exemple du recel de stupéfiants : il y a commerce, mais personne n'a le statut de "commerçant"...).

En effet, en terme juridique, on défini sous le terme "commerce" toute opération faisant l'objet d'une transaction avec transfert de propriété et de responsabilité, donc pas uniquement ce qui fait l'objet d'une tractation financière.

Ainsi, si vous "donnez" votre production à une association pour une animation, ou à votre voisin pour son mariage, vous faites "commerce". Si l'asso revend ensuite votre production, elle fait un "acte de commerce" (Code de commerce, articles L. 110-1 et suivants). Si vous vendez tout ou partie de votre dur labeur, vous exercez une activité commerciale. Vous devez dès lors faire les démarches pour devenir professionnel (entrepositaire agréé, par exemple).

A titre amateur, votre production n'a même pas le droit de circuler en dehors de votre propriété, sauf à prouver l'acquittement d'accises ou d'une transaction en "suspension d'accise"...

Pour simplifier et la faire courte :

Amateur = je brasse chez moi, pour moi, et je consomme chez moi (ou au sein de mon cercle de proches*)

Dans tous les autres cas, je dois être professionnel.

_{* on a dit "des proches", pas "des poches", mais c'est un autre sujet ;)}