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Pour l'organisteur de la manif, il doit demander au Prefet l'autorisation de vendre de l'alcool.
Le fabricant (=brasseur) doit payer l'impòt sur la bière du moment qu'elle est vendu ou donnée (!!! même gratuitement, mais je vois mal payer un impôt sur mes cadeau de noël à la famille, ça doti être pour les pub façon distribution de cadeau d'entreprise) et se déclarer au Labo Cantonal pour l'autorisation de la vente de denrée (y compris sont la bière). Est exclu de l'annonce/autorisation si la vente du fabricant est ponctuelle (marché, bazar, loto, etc.).
Et voilou... La loi est la loi, non mais! Faut juste trouver le moyen de l'interprêter.
A+, Dom
Relax, don't worry, have a homebrew!
[Charles Papazian]
Il faut distinguer "fabrique" et "remet".
Selon l'art. 12 ODAlOUs, toute personne qui fabrique doit s'annoncer. Par contre, selon la directive no 7 de l'OFSP, celui qui remet "occasionnellement des denrées alimentaires dans le cadre limité d'un bazar, d'une fête scolaire ou d'une autre situation analogue" n'est pas tenu de s'annoncer.
Par conséquent, pour votre activité de production/fabrication, vous êtes tenu de l'annoncer.
Caramaba... dans le baba...
Dom
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[Charles Papazian]
Exactement. pour toi à la maison et les pote qui vienne boire, aucun problème. Et s'ils partent avec, aucun aussi car personne ne va se prende la tête pour 3 l.! Et aussi pour les cadeaux à la famille et proche. En gros la consomation personnel, aucun problème.
Je te passerai les textes si tu veux ou un va discourir sur la futilité des lois en ce pays qu'est la Suisse! C'est à mourir de rire de tristesse comme c'est écrit.
A+, Dom
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[Charles Papazian]
Faut juste trouver le moyen de l'interprêter.
