Les fournisseursJ'ai payé cher ma commande sur Internet...

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olivierpicard
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Re: J'ai payé cher ma commande sur Internet...

Message par olivierpicard »

Pas tout à fait fram...Quand un assujetti de l'UE vend un produit à un autre assujetti de l'UE, le vendeur peut faire une livraison intracommunautaire en franchise de TVA, sous réserve que l'acheteur lui communique un n° de TVA valide. L'acheteur doit alors déclarer son importation et payer la TVA au taux de son pays et déclarer l'import aux douanes dans les 8 jours de la livraison intracommunautaire. A la fin du mois ou du trimestre, il peut déduire cette TVA de sa propre TVA encaissée sur les ventes, comme le fonctionnement classique. Bref il fait beaucoup de papier pour rien, ou pour faire fonctionner les fonctionnaires.
Par contre, si l'acheteur n'est pas assujetti (par exemple un particulier), alors la TVA est due dans le pays vendeur, au taux de celui-ci.
Dans le cas de la Suisse, comme elle ne fait pas partie de l'UE, je pense que la règle générale s'applique, donc TVA au taux belge perçue et reversée par le vendeur belge. Reste cette TVA Suisse pour le moins étrange, et indue à mon avis. Mais je ne vis pas en Suisse... :wink:
Berthe
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Re: J'ai payé cher ma commande sur Internet...

Message par Berthe »

Dans le cas de la Suisse, comme elle ne fait pas partie de l'UE, je pense que la règle générale s'applique, donc TVA au taux belge perçue et reversée par le vendeur belge. Reste cette TVA Suisse pour le moins étrange, et indue à mon avis. Mais je ne vis pas en Suisse...
En fait d'après mon expérience, vu que je vis en Suisse et pas loin de la frontière, c'est le contraire... A mon avis, le cas général est que la TVA est due dans un pays donné pour tout bien ou service "consommé" dans ce pays, donc produit sur place ou importé. De ce fait, un bien ou un service exporté est taxé dans le pays de destination (de consommation). A l'intérieur de l'UE, cette pratique a été abolie pour les particuliers. Elle existe pour ceux qui sont assujettis à la TVA, via le numéro de TVA, comme relevé par Olivier.

Donc les commercants européens devrait vendre leurs produits sans TVA locale lorsqu'ils sont exportés (il me semble que Brouwland faisait ça quand j'avais un compte avec une adresse en Suisse, mais ça fait longtemps). Le problème, c'est que le système est différent du système européen basé sur les numéros de TVA. Ils doivent remplir un formulaire d'exportation qui sera visé par la douane à la sortie de l'UE (ou dans le pays de destination, je ne suis plus sûr). Cela leur permet d'être exonéré de la TVA sur ces marchandises. Mais c'est vrai que les commercants européens ne sont généralement pas très enclins à remplir cette paperasse, par ignorance ou par paresse (sauf dans les zones frontalières où cela leur donne un bon argument pour attirer la clientèle suisse).

Cela dit, comme l'avait relevé le Captain, même si tu peux acheter sans la TVA locale, ce n'est pas le bout du tunnel et les frais facturés à la douane suisse en plus de la TVA ont pris l'ascenseur depuis quelques temps (semble-t-il depuis que les douanes ont délégué leurs compétences aux prestataires privés comme Swiss Post International :clap: ).