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L'hermine a écrit :
C'est quoi un local non commercial? Un local devient commercial si tu le déclare en tant que tel... C'est quoi le critère de refus?
C'est un local n'ayant pas un bail commercial (Partie du domicile).
Une partie du domicile peut difficilement devenir local commercial.
Mart59 a écrit :Un gros problème persiste malgré tout, j'ai trouvé un local non commercial et les douanes viennent de me refusé le statut d'entrepositaire agréé
C'est quoi un local non commercial? Un local devient commercial si tu le déclare en tant que tel... C'est quoi le critère de refus?
Effectivement un local peu devenir un local commercial si il est loué en tant que tel, par contre le propriétaire doit le déclarer en tant que tel pour les impôts. Un bail commercial est bien différent d'un bail classique, c'est généralement 3/6/9. la possibilité de quitter les lieux c'est tous les 3 ans, généralement avec une lettre recommandée 6 mois avant l'échéance des 3 ans.
Ensuite le propriétaire ne peux pas récupérer le local a expiration du bail sans dédommager le commerce (par exemple une brasserie qui fait bar et qui s'est créé une réputation, une clientèle d'habitué, ca mérite une compensation si les locaux sont loués a un autre commerçant)
Perso j'ai fait mon commerce dans mon garage attenant à ma maison d'habitation sans que ça ne pose de problème ! Le seul truc est de pouvoir assurer le local en temps que commerce, et là toutes les assurances ne le font pas.
Mais en cherchant un peu j'ai trouvé mon bonheur chez Allianz pour ne pas les citer, qui m'ont fait un contrat séparé, privé d'un coté, commercial de l'autre, et roule ma poule !!!
Perso j'ai fait mon commerce dans mon garage attenant à ma maison d'habitation sans que ça ne pose de problème ! Le seul truc est de pouvoir assurer le local en temps que commerce, et là toutes les assurances ne le font pas.
Mais en cherchant un peu j'ai trouvé mon bonheur chez Allianz pour ne pas les citer, qui m'ont fait un contrat séparé, privé d'un coté, commercial de l'autre, et roule ma poule !!!
Tout dépend des régions,
Les douanes n'ont normalement pas le droit de te donner le statut d'entrepositaire agréé si tu n'a pas un local commercial (Car les possibilités de contrôles ne sont pas les même dans un local privé que dans un local commercial).
Bonjour,
Nous avons vu une maison qui pourrait convenir pour brasser au sous-sol et habiter au dessus.
J'ai appelé la douane et le Monsieur m'a dit que cette situation ne convient pas pour être entrepositaire agrée (problème de local commercial/domicile). Je vais le ŕappeller en lui demandant qu'elle serait sa réponse si nous faisions des aménagements pour isoler chaque partie : condanation de l'escalier entre sous-sol et domicile et création d'une entrée distincte pour la partie domicile. Qu'en pensez-vous ? Auriez- vous des idées d'arguments ?
Merci !!!!
Chez moi c'est habitation à droite et brasserie à gauche dans la même corps de ferme mais avec deux entrées distinctes sur rue (et un sas avec double porte entre les deux parties). Les douanes, régions nord, sont passés visité en décembre et ça n'a pas posé de problème.
