Devenir pro ⇒ Mes premières démarches pour devenir pro

[Nanarf]

Comme déjà dit précédemment il te faut le statut d'entepositaire agréable auprès des douanes pour pouvoir vendre de la bière.
....
Bon courage !

J'aime l'astuce et si c'est un lapsus c'est encore mieux

[fddp]

Ton ami, c'est lui le pro ?
donc c'est lui qui vend
Toi tu brasses et c'est tout ?

ça veut dire que tu es brasseur bénévole

c'est bien résumé

moi je ne cherche pas à rémunérer mon temps de brassage
à part le bâtiment acheté ensemble sur nos fonds propres, mais aussi pour un usage de stockage de voitures,
on voudrait juste "officialiser" une marque propre, et être en règle pour la commercialiser légalement, en payant (enfin en faisant payer aux consommateurs via une marge sur le prix de vente) toutes les charges et taxes et sans en oublier

je sais, dans notre bas monde, un gars qui veut travailler quasi gratuitement, ça étonne encore
j'ai un boulot, ca fait 25 ans que je bosse pour avoir fini de payer ma maison et le reste donc j'en vit sans PB et mes loisirs devant la TV sur le canapé, ça m'excite pas plus que ça. Donc brasser 2 à 3 fois par mois, ça restera pour moi du loisir. Et pis je trouve ça mieux que de courir sur un tapis de course, face à un mur, dans une salle qui pue la sueur et qui me fait payer pour ça en plus

[fddp]

donc maintenant qui et ou contacter pour se déclarer .... enfin très précisément les démarches à faire pour avoir une biere légal à vendre,
sans me salarier, mais il faudra bien une compta pour l'achat matière ....

l'asso m'irait bien
je suis déjà président d'une loi 1901 depuis 15 ans donc je vois de quoi on parle, mais c'est à but non lucratif

Donc dans quel cadre légal pour produire et vendre une bière ???

[fddp]

Wiki > Vente

Merci Penn-Maen

bon comme ça on avance
merci

démarches pour devenir professionnel (entrepositaire agréé)

allez, si faut le faire
faut que je trouve ce qui se cache derrière ??? et comment, ou .... je sais pas s'il y a déjà eu des posts la dessus mais difficile d'éplucher les milliers de pages pour trouver une info

[fddp]

bon ce que j'ai compris, ça donne déjà une base de travail

1 statut auto entrepreneur auprès de la chambre des métiers (obtention d'un SIREN )

et la déjà avant d'aller plus loin, faut que je sache si c'est compatible avec le fait que je sois déjà salarié ? grosse question, je veux pas prendre de risque vis à vis de boulot actuelle bien sur

Définir un local dédié "visitable" par les douanes pour les contrôle
aucun PB on a le local dédié (d'ailleurs mon pote était chez moi y a une semaine, et son fils qui était au magasin l'appelle pour lui dire de rappliquer car justement visite des douanes donc raison pour laquelle on veut être clean)

2 Ensuite Se déclarer entrepositaire agréé aux services des douanes
c'est gratuit, juste prévoir éventuelle caution d'accises

La demande doit contenir
a.. plan de situation et plan détaillé du ou des locaux dont l'agrément est sollicité
(détails du local, de l'installation, cuverie .....plan de la PICO pour justifier le faible volume produit)
(prévoir aussi le lieu de stockage et une compta matière très précise en cas de contrôle)
b.. extrait du registre du commerce après démarche du point 1
c.. statuts de la société;
d.. l'acte désignant le responsable de l'entreprise si les statuts ne le précisent pas;
e.. les procurations des signataires des actes engageant la responsabilité de l'entreprise;
f.. le niveau des stockage et l'estimation des flux de marchandises sur une période annuelle;
g.. la situation de l'entreprise au regard des administrations fiscales;
h.. la présentation d'une caution solidaire garantissant les risques encourus par l'entreprise
(Art 302 D III du CGI et 302 H). Loi n° 2009-1674 du 30 décembre 2009 - Art 36 (apparemment pas obligatoire, surtout pour des petits volumes)

???? prendre l'option de la perception à la vente (mais dans ce cas, ne faire qu'une vente/mois au magasin pour n'avoir qu'une déclaration à faire), ou déclaration à l'étiquetage, ce qui permet d'exclure les volumes pour "dégustation perso", étiquette barré par ex pour être tranquille/stock à part mais aussi une déclaration a annulé en cas de perte d'un brassin "pourri"
Ainsi, tant que la marchandise n'est pas vendue, elle est "hors taxes" donc les droits ne sont pas payés, on parle de marchandise en "droits suspendus" et lorsque vous la vendez, vous pratiquez le "fait générateur", la marchandise acquitte ses droits et devient en droit acquittés

La décision d'agrément est assortie de la délivrance d'un numéro d'identification, dit numéro d'accise.


si certains voient des choses importantes, je suis preneur

[ocjfs]

tu peux tout a fait être salarié et entrepreneur à la fois.

[fmtsmk]

A mon avis le plus simple : la société de ton ami se déclare EA, possède le matériel de brassage, achète les MP et vend les bières. Toi, tu deviens auto-entrepreneur "brasseur freelance", rémunéré au minimum horaire par la société de ton ami pour brasser la bière. Les quelques euros récupérés te permettront de payer : le stage obligatoire pour devenir auto-entrepreneur, l'assurance, le compte bancaire séparé, ...

[Eric974]

l Donc brasser 2 à 3 fois par mois, ça restera pour moi du loisir.

Et tu vas faire tout ça pour 2 à 3 brassins par mois sans vouloir gagner de l'argent

Tu as posté 4 fois à la suite, tu sais que tu as la fonction Editer

[fddp]

tu peux tout a fait être salarié et entrepreneur à la fois.

surement mais je veux savoir si c'est soumis à déclaration auprès de son employeur
parceque expliquer à ton patron que tu as une autre activité, il est pas obligé de te croire complètement dispo pour lui ensuite

déjà, j'avance sur ce point en particulier, ce que ca coute, le temps que ça prend, quel statut (fiscal) le plus adapté à une micro brasserie .....
VIVE LA FRANCE, suit sur que c'est plus rapide de s'inscrire sans ressource à l'aumône publique

[Deinos]

tu peux tout a fait être salarié et entrepreneur à la fois.

Pas forcément, tout dépend de ton statut au départ, du secteur,...
Et bien sur de ton contrat de travail et les clauses s'y trouvant...

Concernant les autres points l'idéal est de te mettre en auto-entrepreneur de ton côté sur de la presta de service et de le laisser lui gérer l'autre partie car s'associer en étant auto-entrepreneur c'est compliqué.

Rien ne t'empêche de demander un tarif bas (pas 5€ pour éviter les emmerdes par la suite mais quelquechose de raisonnable que tu impacteras sur le prix de la bière). Sachant qu'en plus si vous êtes en circuit court et en vente directe la marge est plus importante.

Il faudrait donc que ce soit lui qui lance la brasserie et toi tu te mets en prestation de service.
Autre possibilité mais ça c'est à voir si tu en as la possibilité au niveau de ta boite c'est de monter une petite société où vous seriez associés. Cela permet de ne pas passer par la case salariat mais de toucher une part sur les bénéfices par le biais des dividendes ou autres (en fonction du statut de la société la dénomination diffère).

Les possibilités sont là mais dans tous les cas tu devras apparaitre sur les radars.
Ne serait-ce que pour éviter des emmerdes avec l'urssaf à ton pote. Car à un moment donné un contrôle arrive et là ça va faire mal pour lui.