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mustang66
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l'agrément entrepositaire encore...

Message par mustang66 »

Bonjour à tous,

Comme beaucoup je bloque sur le point de l'agrément entrepositaire,
Je suis au stade de projet, je prends beaucoup de temps pour bien faire les choses, seulement voila de ce que je constate si je souhaite brasser plus de 110L par mois donc si c'est en fermenteur ou embouteiller? il faut un local public?
J'ai dans mon jardin des dépendances que je voulais aménager comme local, leur accès se font par la porte de la clôture du jardin via la voie publique. Est-ce un accès qui peut-être autorisé? Ou le fait que cela reste sur la propriété c'est niet? Cest vraiment le point restant bloquant...
Dans l'idée où cela n'est pas envisageable , si je reste sur des stocks inférieur à 110L comment cela fonctionne avec la douane? aucune déclaration? je ne suis pas forcément partant sur cette idée car je ne sais pas ce que peut donner ma production mais si je n'ai pas le choix le temps de me permettre un local...

merci par avance de vos réponses
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Re: l'agrément entrepositaire encore...

Message par nacho6433 »

Salut !
Alors les douanes c'est très (très) variable selon le département et la personne qui va traiter ton dossier; il y a les lois, et leurs interprétations ... Et la c'est large, et les douaniers font selon leurs bon sens...
Le mieux, c'est comme d'hab, des les appeler et de voir avec eux et de leurs demander directement. De tâter le terrain. Pour moi le faite que ce soit dans ton jardin ça me parait pas dérangeant tant que tu as pas forcement de portail en mode propriété privée avec digicode ou quoi et que ça reste relativement accessible sans avoir à demander la permission pour entrer dans ton jardin...

Pour l'anecdote pour illustrer à quelle point les douanes peuvent interpréter les lois, moi on m'a accordé de stocker ma bière en refermentation (en bouteille) dans une pièce de ma maison (qui avait une porte-fenêtre qui donnait sur le jardin) à condition que la porte de la chambre soit fermée à clef et la poignée démontée... (c'était une tolérance qu'ils me faisaient parce que j’étais un petit brasseur...) Donc voila ça dépend des endroits et faut pas hésiter, c'est pas des monstres non plus ...

Bon courage dans ton installation !
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syr88
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Re: l'agrément entrepositaire encore...

Message par syr88 »

mustang66 a écrit :Bonjour à tous,

Comme beaucoup je bloque sur le point de l'agrément entrepositaire,
Je suis au stade de projet, je prends beaucoup de temps pour bien faire les choses, seulement voila de ce que je constate si je souhaite brasser plus de 110L par mois donc si c'est en fermenteur ou embouteiller? il faut un local public?


Salut Mustang

Concernant ton local, sa situation son accès, le mieux comme le précise Nacho c'est de se rapprocher du service des douanes
mustang 66 a écrit : Dans l'idée où cela n'est pas envisageable , si je reste sur des stocks inférieur à 110L comment cela fonctionne avec la douane? aucune déclaration? je ne suis pas forcément partant sur cette idée car je ne sais pas ce que peut donner ma production mais si je n'ai pas le choix le temps de me permettre un local...

merci par avance de vos réponses
Concernant les 110 litres de stock, je t'invite à relire l'article 302G du code général des impôts qui en gros t'explique en simplifié que si tu produis il te faut forcément un numéro d'EA

Les seuls pouvant en être exonéré sont par exemple les cavistes, les épiceries... Donc des personnes qui ne font que vendre et non produire de l'alcool à condition que leurs stocks soient inférieures à 110 L ce qui n'est donc pas ton cas, si tu produis même 10 litres par mois il te faut un numéro d'EA
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Re: l'agrément entrepositaire encore...

Message par mustang66 »

nacho6433 a écrit :Salut !
Alors les douanes c'est très (très) variable selon le département et la personne qui va traiter ton dossier; il y a les lois, et leurs interprétations ... Et la c'est large, et les douaniers font selon leurs bon sens...
Le mieux, c'est comme d'hab, des les appeler et de voir avec eux et de leurs demander directement. De tâter le terrain. Pour moi le faite que ce soit dans ton jardin ça me parait pas dérangeant tant que tu as pas forcement de portail en mode propriété privée avec digicode ou quoi et que ça reste relativement accessible sans avoir à demander la permission pour entrer dans ton jardin...

Pour l'anecdote pour illustrer à quelle point les douanes peuvent interpréter les lois, moi on m'a accordé de stocker ma bière en refermentation (en bouteille) dans une pièce de ma maison (qui avait une porte-fenêtre qui donnait sur le jardin) à condition que la porte de la chambre soit fermée à clef et la poignée démontée... (c'était une tolérance qu'ils me faisaient parce que j’étais un petit brasseur...) Donc voila ça dépend des endroits et faut pas hésiter, c'est pas des monstres non plus ...

Bon courage dans ton installation !

Merci pour le retour, c'est dommage que ce soit pas clair et tranché.. je vais suivre le conseil et voir ce qu'il en est.. je pense juste attendre juste avant de me lancer j'aurai peur que le retour soit différent le projet étant pour 2021.
mustang66
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Re: l'agrément entrepositaire encore...

Message par mustang66 »

syr88 a écrit :
mustang66 a écrit :Bonjour à tous,

Comme beaucoup je bloque sur le point de l'agrément entrepositaire,
Je suis au stade de projet, je prends beaucoup de temps pour bien faire les choses, seulement voila de ce que je constate si je souhaite brasser plus de 110L par mois donc si c'est en fermenteur ou embouteiller? il faut un local public?


Salut Mustang

Concernant ton local, sa situation son accès, le mieux comme le précise Nacho c'est de se rapprocher du service des douanes
mustang 66 a écrit : Dans l'idée où cela n'est pas envisageable , si je reste sur des stocks inférieur à 110L comment cela fonctionne avec la douane? aucune déclaration? je ne suis pas forcément partant sur cette idée car je ne sais pas ce que peut donner ma production mais si je n'ai pas le choix le temps de me permettre un local...

merci par avance de vos réponses
Concernant les 110 litres de stock, je t'invite à relire l'article 302G du code général des impôts qui en gros t'explique en simplifié que si tu produis il te faut forcément un numéro d'EA

Les seuls pouvant en être exonéré sont par exemple les cavistes, les épiceries... Donc des personnes qui ne font que vendre et non produire de l'alcool à condition que leurs stocks soient inférieures à 110 L ce qui n'est donc pas ton cas, si tu produis même 10 litres par mois il te faut un numéro d'EA
Désolé pour la question mais le EA? C'est à dire?
Je pense passer en auto-entrepreneur/micro-entreprise si c'est le sujet
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syr88
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Re: l'agrément entrepositaire encore...

Message par syr88 »

mustang66 a écrit :
Désolé pour la question mais le EA? C'est à dire?
Je pense passer en auto-entrepreneur/micro-entreprise si c'est le sujet
J'entendais par n°EA = numéro d'entrepositaire agréé, accordé par les douanes qui estiment que ton local est conforme au code des douanes c'est à dire accessible pour un contrôle surprise et t'autorisant à produire de la bière en payant des droits d'accis

Après ou plutôt avant il te faut montrer ton entreprise pour obtenir un numéro de siret et Siren car il est obligatoire pour déposer un dossier auprès des douanes. C'est là que tu choisis le statut de ton entreprise micro, SAS SA ...

Un conseil prend un rdv avec les douanes pour leur expliquer ton projet, le choix de ton local... Avant de commencer tout autres démarches
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Re: l'agrément entrepositaire encore...

Message par mustang66 »

Oui pas le choix , je peux pas me permettre de prendre le risque d'investir pour un refus et hors de question de prendre un local c'est bien trop coûtant pour le volume de brassage prévu
mr-freeze
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Re: l'agrément entrepositaire encore...

Message par mr-freeze »

syr88 a écrit : Concernant les 110 litres de stock, je t'invite à relire l'article 302G du code général des impôts qui en gros t'explique en simplifié que si tu produis il te faut forcément un numéro d'EA

Les seuls pouvant en être exonéré sont par exemple les cavistes, les épiceries... Donc des personnes qui ne font que vendre et non produire de l'alcool à condition que leurs stocks soient inférieures à 110 L ce qui n'est donc pas ton cas, si tu produis même 10 litres par mois il te faut un numéro d'EA
J'me permet de rebondir la dessus
exemple :
je fais fabriquer ma recette de bière par une brasserie, disons 200L
il me vends 109L que j'entrepose n'importe ou chez moi
et je vends a des pros et sur les marchés
je fais donc de l'achat revente
et je n'ai pas besoin d’être entrepositaire agréé ?

(pour moi le texte n'est pas clair, ça limite a 110L mais ça précise pas quand, quoi, comment, sur quelle durée etc)
Merci
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syr88
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Re: l'agrément entrepositaire encore...

Message par syr88 »

Les textes de lois ne sont pas toujours faciles à lire et à comprendre, quand on a le moindre doute sur leur compréhension dans un cas particulier mieux vaut prendre un rendez-vous avec le service administratif concerné plutôt que d’enfreindre la loi et d'écoper d'une belle amende lors d'un contrôle.

Pour être honnête après relecture du texte, il ne s'agit pas d'un stock maxi de bière mais d'un seuil maxi de vente de bière à un même client
Si tu vends 110 litres à un même client il faut un numéro d’entrepositaire agréé, si la quantité est inférieure à 110 litres par client être immatriculé en tant que Licence à emporter doit suffire. Cependant dans l'exemple que tu mentionnes il faut déjà que le brasseur qui produit et te vend une partie de sa production acquitte ses droits d'accise, te fournisse un justificatif et il me semble que si tu transporte de l'alcool de ton lieux de stockage à ton lieux de vente (marché), il te faut "comme un certificat" de transport qu'il me semble que les brasseurs éditent sur GAMMA, puis pour vendre sur un marché de la bière il te faut une licence à emporter, une carte de marchand ambulant et un assurance de responsabilité civile pro...
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Re: l'agrément entrepositaire encore...

Message par mr-freeze »

110L de vente a un même client, ok
mais, pour moi il manque toujours la durée, le laps de temps
si c'est en 1fois, bah je peut en vendre des millions au même client, juste faire des factures de 109L

oui oui t'inquiète c'est prévu de contacter la douane, mais sont pas vraiment avenant par chez moi ...

et pour tous les autres points que tu soulèves je sais aussi, mais c'est de la formalité

en fait si y'avait pas de douanes, tout sera tellement plus simple a faire xD (malgré la complexité folle de l'administratif français, les douanes c'est encore le level au dessus, et ça me fait désespérer ... j'envisagerai presque de déménager de département juste pour ca ...)
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