Devenir proCasier judiciaire vierge ?

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Casier judiciaire vierge ?

Message par Neimade »

Salut à tous, bon tout d’abord je tiens à préciser que je demande ça pour un copain hein ! Et aussi parce que je n’ai pas trouvé l’info.

Donc mon copain cherche à savoir s’il est nécessaire d’avoir un casier judiciaire totalement vierge pour obtenir les autorisations auprès des douanes de monter sa propre micro-brasserie ?


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Re: Casier judiciaire vierge ?

Message par Leberrichondud »

Mdr..... :)

Désolé, je sais pas répondre à cette question mais j ai adoré la précision que tu as mis dans le "je demande ça pour un copain" :)

Sinon, plus sérieusement, tu trouves pas l info sur le net (service des douanes).... Je sais pas
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Re: Casier judiciaire vierge ?

Message par Neimade »

Beh non. Dans les pages que j’ai pu lire, ils n’en font pas mention


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Re: Casier judiciaire vierge ?

Message par Epidemaiis »

Pour monter une société, tu ne dois pas avoir été condamné pour certains délits. Mais pour les douanes je crois pas. En tous cas, si ils font une vérification, ils ne précisent pas.
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Re: Casier judiciaire vierge ?

Message par Neimade »

Merci. Pour mon pote on parle de délit mineur. Genre vol de panneau de signalisation ^^


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Re: Casier judiciaire vierge ?

Message par Frigorifix »

Neimade a écrit :Merci. Pour mon pote on parle de délit mineur. Genre vol de panneau de signalisation ^^


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:lol: Ouvrir une brasserie est presque une suite logique :lol:
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Re: Casier judiciaire vierge ?

Message par Eric974 »

Neimade a écrit :Merci. Pour mon pote on parle de délit mineur. Genre vol de panneau de signalisation ^^
Ton pote est un GJ

Les stops hexagonaux c'est sympa pour une table basse ou un mange debout, quand aux banquettes 3 places les panneaux ronds pour l'assise et les triangulaires pour le dossier c'est top :whistle: :whistle:
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Re: Casier judiciaire vierge ?

Message par Neimade »

Les flics n’étaient pas de ton avis...


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sirhotman
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Re: Casier judiciaire vierge ?

Message par sirhotman »

Pourquoi ne pas contacter les douanes de ta région? C'est le plus simple.

J'ai fait le dossier l'an passé, je n'ai pas souvenir qu'on m'es demandé ça.


"La philosophie et la bière c'est la même chose, Consommées, elles modifient toutes les perceptions que nous avons du monde."
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Re: Casier judiciaire vierge ?

Message par Neimade »

Mon pote n’en est pas à ce stade là. C’était simplement une question au cas où...


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