Discussion de prosPermis d'exploitation et petite licence à emporter

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Siouze
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Re: Permis d'exploitation et petite licence à emporter

Message par Siouze »

J'ai pas mal étudié le sujet et voici ce que j'en sais :
Tant que tu fais pas de dégustation et/ou de vente pour consommation instantanée : il ne te faut rien. Si tu vends des bouteilles sur les marchés, il te faudra juste la carte de vendeur ambulant, payante en mairie.
Dès qu'il y a consommation, même si c'est dégustation sur ton stand au marché "juste pour goûter" il te faut un permis d'exploitation (3 jours de formation et payant) et une licence 3 qui est gratuite en mairie et de portée nationale. Si tu changes de commune, pour un bar itinérant par exemple, il te faudra l'accord de chaque mairie pour vendre de l'alcool a consommer sur place, même pour une dégustation et même si tu as ta licence et ton permis d'exploitation. Cet accord est un document/contrat que tu passes avec la mairie, ça leur permet d'avoir une traçabilité en quelque sorte. Ça évite que des personnes débarquent et vendent de l'alcool sur leur commune avec tous les débordements que ça peut engendrer et sans qu'ils le sachent.
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nacho6433
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Re: Permis d'exploitation et petite licence à emporter

Message par nacho6433 »

Hello Siouze !

Il me semble malgrès tout que la petite licence à emporter soit obligatoire pour une vente direct à la brasserie ... En tout cas c'est ce que j'en ai compris en me référant à ça :
https://www.service-public.fr/professio ... its/F22379
Toute personne ayant l'intention d'ouvrir un établissement qui vend des boissons alcoolisées, à titre principal ou accessoire :

sur place : café, pub, discothèque, restaurant notamment ;
ou à emporter : supermarché, épicerie, caviste, vente à distance ou par internet, entre autres.
Le truc c'est qu'on a affaire, dans le texte, qu'a des redistributeurs ... Sommes nous dans le même cas, étant producteurs ?

Après en soit c'est juste une DP à remplir (le fameux cerfa 11542) à déposer en mairie et 15 jours de délai (théorique :lol: ) pour que ça soit acté... Au cas ou je l'ai fait quand même ! :D

Je vais essayer d'appeler le SNBI dans la semaine pour qu'ils me racontent tout ça en détail, souvent ils en savent plus que l’État lui-même ... (Tous les services et agents se renvoient la balle et souvent sont pas bien plus renseigné que nous :whistle: ).

Je posterai leurs indications si ça peut intéresser du monde !

Cheers
Guillaume
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Re: Permis d'exploitation et petite licence à emporter

Message par Yoan05 »

Salut, attention, même avec une licence à emporter tu ne peux faire de la dégustation (dégustation = consommation d alcool).
Licence 3 oblige, donc stage.

Licence des débits de boissons à emporter
Vous devez être pourvus d’une licence appartenant à l'une des 2 catégories suivantes :

La petite licence à emporter permettant de vendre des boissons des 2e et 3e groupes
La licence à emporter comportant l’autorisation de vendre des boissons alcoolisées de tous les groupes, y compris des 4e et 5e groupes
Attention
Aucune consommation sur place ne doit avoir lieu.
Starwax
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Re: Permis d'exploitation et petite licence à emporter

Message par Starwax »

Ce n'est pas ce que le service douanier de mon département m'a dis au téléphone :?

la dégustation sur le lieu de fabrication gratuitement n'a besoin d'aucune formalité administrative.
D'ailleurs j'ai aussi eu la précision que les dégustation sur place n'étaient pas soumises aux droits d'accise contrairement à des dégustation en dehors du lieu de production.

Concernant la dégustation sur place c'est aussi ce que j'ai trouvé sur ce document (bon c'est dédié au vin mais logiquement c'est pareil) :

http://leprez.costieres-nimes.org/wp-co ... tation.pdf
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sedryk
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Re: Permis d'exploitation et petite licence à emporter

Message par sedryk »

La licence III ne s’achète pas elle est limitée par le nombre de personne dans la commune (1 pour 450 hab).
Pour la IV je ne sais pas, un temps oui elle devait être achetée (très chère ) aujourd’hui je ne sais pas.
Le stage est par contre obligatoire pour les 2 licences. En ce qui concerne la petite licence à emporter la consommation sur place est interdite, après il existe peut-être des largesses de certaine administration mais la loi dit non.
Attention par contre les réglés qui s'applique aux producteurs de vins ne s'applique pas forcément aux producteurs de bières.
On trouve des infos ici https://www.economie.gouv.fr/entreprise ... t-boissons
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Eric974
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Re: Permis d'exploitation et petite licence à emporter

Message par Eric974 »

sedryk a écrit :La licence III ne s’achète pas elle est limitée par le nombre de personne dans la commune (1 pour 450 hab).
Pour la IV je ne sais pas, un temps oui elle devait être achetée (très chère ) aujourd’hui je ne sais pas.
Licences III et IV ne sont pas gratuites, elles s'achètent avec un professionnels ou un particulier propriétaire ou se louent, cependant des licences III peuvent être crées depuis 2016 ( permis d'exploitation) si la commune n’atteint pas 1 débit de boisson pour 450 habitants

Aucune chance de vendre de la bière sur place avec une licence à emporter sauf à soudoyer les bleus

Je vais rappeler les licences

- Petite licence à emporter , pour emporter, limité en alcool 18%
- Grande licence à emporter ,...................... tous les alcools
- Licence restaurant petite et grande , alcools suivant la licence uniquement lors d'un repas
Ces 4 licences s'obtiennent facilement sur demande à la mairie, redevance annuelle ou non suivant la commune, peut être un stage si l'on ne possède par une licence supérieure

-Licence II sur place la bière ou vin jusqu'à x% ( je ne sais plus combien, 12 ou 13) depuis 2011 toutes
les licences II ont été transformées en III vu qu'elles étaient assez rares
-Licence III bière vin cidre poiré apéritifs à base de vin ou de fruits jusqu’à 18%, Martini banyuls pinot ok.... punch exclu
-Licence IV tous les alcools

Le liens de Starwax semble clair et je ne vois pas pourquoi se serait différent entre bière et vin,
Un autre lien qui va dans le même sens https://www.cavistesprofessionnels.fr/p ... vistes.pdf
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sedryk
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Re: Permis d'exploitation et petite licence à emporter

Message par sedryk »

Eric974 a écrit : Le lien de Starwax semble clair et je ne vois pas pourquoi se serait différent entre bière et vin,
Un autre lien qui va dans le même sens https://www.cavistesprofessionnels.fr/p ... vistes.pdf
Il y a plein de règles qui diffère entre le vin est la bière au niveau des douanes (sur les cautions notamment). Pour la dégustation moi je préfère pas prendre de risque, j'ouvre avec une licence III comme ça je suis tranquille :wink: .
Starwax
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Re: Permis d'exploitation et petite licence à emporter

Message par Starwax »

La pour le coup je suis bien d'accord avec toi sur la licence jai l'intention de faire pareil, et puis c'est un réel plus que le public puisse venir boire un verre sur place après la visite.
Par contre attention aux reglementations sur les erp qui bougent un petit peu lorsqu'on a une licence notamment l'obligation d'avoir des toilettes a disposition et aux normes ca paraît tout bête mais ca peux vite devenir chiant
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Re: Permis d'exploitation et petite licence à emporter

Message par Guyguy98 »

Il y a une loi qui est passée il y a peu autorisant un brasseur pro à faire de la dégustation et de la vente sur place comme le ferait un vigneron.
Tu peux regarder sur la page du snbi (le syndicat des brasseurs indépendant), ils sont à l'origine de cette lois.
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sedryk
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Re: Permis d'exploitation et petite licence à emporter

Message par sedryk »

Starwax a écrit : Par contre attention aux reglementations sur les erp qui bougent un petit peu lorsqu'on a une licence notamment l'obligation d'avoir des toilettes a disposition et aux normes ca paraît tout bête mais ca peux vite devenir chiant
Pour les normes ERP oui c'est pas gagner il va valoir tomber des murs :shifty: mais bon le Maire de la commune est déjà Ok pour la licence III pour la formation comme tout à été annulé je m'inscrirais plus tard.
Guyguy98 a écrit :Il y a une loi qui est passée il y a peu autorisant un brasseur pro à faire de la dégustation et de la vente sur place comme le ferait un vigneron.
Tu peux regarder sur la page du snbi (le syndicat des brasseurs indépendant), ils sont à l'origine de cette lois.
Le SNBI demande que les brasseries puissent vendre sur place sans licence. Mais il me semble que ce n'est toujours pas voté.
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