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bandiat
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Message par bandiat »

Quelles sont les mentions obligatoires à faire figurer sur une étiquette pour commercialiser une bière et quels sont les textes de référence?
C'est un peu la jungle mais comme certains ont déjà fait le travail de tri...

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olivierpicard
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Re: Etiquettes et législation.

Message par olivierpicard »

Voilà déjà un bout de réponse:
http://www.minefi.gouv.fr/DGCCRF/04_dos ... so/c01.htm

Je sais qu'il y une règle pour la taille des caractères Volume et Degré d'alcool, il faut que je la retrouve. :wink:

N'oublies pas que la plus grosse épine dans le pied du brasseur, c'est le dossier d'Entrepositaire Agréé obligatoire, à voir avec les douanes pour les droits d'accise.

C'est pas que ce soit cher, mais c'est assez compliqué pour pas grand chose en vérité, notamment pour le cautionnement. :cry:
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Re: Etiquettes et législation.

Message par xavier 07 »

A partir de oct (je crois ) 07,il faudra ajouter le logo pour prévenir l'usage dangereux pour les femmes enceintes et,je crois aussi mais je n'en suis pas sur,préciser la présence de gluten!
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olivierpicard
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Re: Etiquettes et législation.

Message par olivierpicard »

C'est vrai et comme il faut déjà mettre la composition, la mention "contient du malt d'orge" s'il y en a (et en général, y'en a!), le nom et l'adresse de l'embouteilleur, son téléphone, son fax et son email (non là je déconne), plus le volume, le degré d'alcool exprimé en pourcentage en volume, le logo du verre recyclable, le fait que ce soit de la bière (ben oui, il faut bien le mettre !), après il faudra ajouter 'l'abus d'alcool est dangereux". :cry:

Si ta bière est bio en plus, il faut aussi trouver une place pour l'écrire, avec le nom et l'adresse de l'organisme certificateur, le logo AB et diverses autres babioles. :lol:

Bientôt soit les étiquettes feront tout le tour de la bouteille, soit ce sera écrit tellement petit qu'on fournira une loupe avec chaque bouteille, soit encore y'aura plus de place pour un joli graphisme.

Ou alors on pourrait écrire toutes ces mentions légales sur un morceau de carton relié au goulot par une ficelle, ça libérerait de la place ! :lol:

Et pour les 33 cl, on fait comment ?
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bandiat
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Re: Etiquettes et législation.

Message par bandiat »

olivierpicard a écrit :Voilà déjà un bout de réponse:
http://www.minefi.gouv.fr/DGCCRF/04_dos ... so/c01.htm

Je sais qu'il y une règle pour la taille des caractères Volume et Degré d'alcool, il faut que je la retrouve. :wink:

N'oublies pas que la plus grosse épine dans le pied du brasseur, c'est le dossier d'Entrepositaire Agréé obligatoire, à voir avec les douanes pour les droits d'accise.

C'est pas que ce soit cher, mais c'est assez compliqué pour pas grand chose en vérité, notamment pour le cautionnement. :cry:

Je fais toutes les formalités la semaine prochaine et la suivante. Lorsque j'aurai fini le circuit je vous raconterai...si je ne pète pas un plomb d'ici là car avec certains organismes c'est plus que folklorique!
Le récit détaillé des meilleurs moments bientôt sur votre site favori.


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patboro
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Re: Etiquettes et législation.

Message par patboro »

Bonsoir, Bandiat

Je constate que ton projet avance puisque tu abordes la partie étiquetage.

Les posts qui ont précédé ont tous donné des informations correctes, en particulier ceux qui te renvoient vers le site de la DGCCRF. En effet, puisque tu souhaites obtenir les références réglementaires, c'est bien le code de la consommation qui traite de l'étiquetage des denrées alimentaires.

Les mentions d'étiquetage obligatoires sont donc:

la dénomination de vente, c'est à dire "bière" complété le cas échéant par l'une des locutions prévues par le décret n° 92-307 du 31 mars 1992 relatif aux bières
le volume exprimé en litres, centilitres ou millilitres
le titre alcoométrique exprimé en % volume
le nom (ou la raison sociale) et l'adresse du responsable ou bien de la fabrication, ou bien du conditionnement ou encore de la commercialisation (pour les amateurs et les artisans, il s'agit des mêmes !)
la date limite d'utilisation optimale ou DLUO exprimée sous la forme "A consommer de préférence avant : xxxx"
le numéro de lot


Outre ces mentions d'étiquetage générales rendues obligatoires par le code de la consommation, il en existe d'autres prévues par des textes spécifiques comme l'obligation d'indiquer la présence d'allergènes ("contient du malt d'orge") et l''avertissement pour les femmes enceintes (mention ou pictogramme)

Tu remarqueras qu'en dehors de l'indication des allergènes, il n'y a pour la bière aucune obligation de donner la liste des ingrédients, sauf en ce qui concerne la nature de l'agent d'aromatisation quand la bière est aromatisée.

Enfin, certains l'ont rappelé, le caractère "bio" d'une bière oblige à d'autres mentions. Mais tu n'en es peut-être pas encore arrivé là.

Je terminerai en rappelant que l'étiquetage ne doit pas distinguer abusivement le produit par rapport aux produits similaires (ex : bière sans conservateur) ni faire référence à des propriétés curatives ou préventives à l'égard des maladies (les vieilles étiquettes indiquant une amélioration de la production des globules rouges serainet aujourd'hui illicites)

J'espère que ces premiers éléments te permettront d'avancer dans ta maquette d'étiquette.

Aussi, une fois de plus, reçois tous mes encouragements pour la réusiite de ton projet.
Patrick
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Re: Etiquettes et législation.

Message par patboro »

Bonsoir, Bandiat

Je constate que ton projet avance puisque tu abordes la partie étiquetage.

Les posts qui ont précédé ont tous donné des informations correctes, en particulier ceux qui te renvoient vers le site de la DGCCRF. En effet, puisque tu souhaites obtenir les références réglementaires, c'est bien le code de la consommation qui traite de l'étiquetage des denrées alimentaires.

Les mentions d'étiquetage obligatoires sont donc:

la dénomination de vente, c'est à dire "bière" complété le cas échéant par l'une des locutions prévues par le décret n° 92-307 du 31 mars 1992 relatif aux bières
le volume exprimé en litres, centilitres ou millilitres
le titre alcoométrique exprimé en % volume
le nom (ou la raison sociale) et l'adresse du responsable ou bien de la fabrication, ou bien du conditionnement ou encore de la commercialisation (pour les amateurs et les artisans, il s'agit des mêmes !)
la date limite d'utilisation optimale ou DLUO exprimée sous la forme "A consommer de préférence avant : xxxx"
le numéro de lot


Outre ces mentions d'étiquetage générales rendues obligatoires par le code de la consommation, il en existe d'autres prévues par des textes spécifiques comme l'obligation d'indiquer la présence d'allergènes ("contient du malt d'orge") et l''avertissement pour les femmes enceintes (mention ou pictogramme)

Tu remarqueras qu'en dehors de l'indication des allergènes, il n'y a pour la bière aucune obligation de donner la liste des ingrédients, sauf en ce qui concerne la nature de l'agent d'aromatisation quand la bière est aromatisée.

Enfin, certains l'ont rappelé, le caractère "bio" d'une bière oblige à d'autres mentions. Mais tu n'en es peut-être pas encore arrivé là.

Je terminerai en rappelant que l'étiquetage ne doit pas distinguer abusivement le produit par rapport aux produits similaires (ex : bière sans conservateur) ni faire référence à des propriétés curatives ou préventives à l'égard des maladies (les vieilles étiquettes indiquant une amélioration de la production des globules rouges serainet aujourd'hui illicites)

J'espère que ces premiers éléments te permettront d'avancer dans ta maquette d'étiquette.

Aussi, une fois de plus, reçois tous mes encouragements pour la réusiite de ton projet.
Patrick
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bandiat
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Re: Etiquettes et législation.

Message par bandiat »

patboro a écrit :Bonsoir, Bandiat

Je constate que ton projet avance puisque tu abordes la partie étiquetage.

Les posts qui ont précédé ont tous donné des informations correctes, en particulier ceux qui te renvoient vers le site de la DGCCRF. En effet, puisque tu souhaites obtenir les références réglementaires, c'est bien le code de la consommation qui traite de l'étiquetage des denrées alimentaires.

Les mentions d'étiquetage obligatoires sont donc:

la dénomination de vente, c'est à dire "bière" complété le cas échéant par l'une des locutions prévues par le décret n° 92-307 du 31 mars 1992 relatif aux bières
le volume exprimé en litres, centilitres ou millilitres
le titre alcoométrique exprimé en % volume
le nom (ou la raison sociale) et l'adresse du responsable ou bien de la fabrication, ou bien du conditionnement ou encore de la commercialisation (pour les amateurs et les artisans, il s'agit des mêmes !)
la date limite d'utilisation optimale ou DLUO exprimée sous la forme "A consommer de préférence avant : xxxx"
le numéro de lot


Outre ces mentions d'étiquetage générales rendues obligatoires par le code de la consommation, il en existe d'autres prévues par des textes spécifiques comme l'obligation d'indiquer la présence d'allergènes ("contient du malt d'orge") et l''avertissement pour les femmes enceintes (mention ou pictogramme)

Tu remarqueras qu'en dehors de l'indication des allergènes, il n'y a pour la bière aucune obligation de donner la liste des ingrédients, sauf en ce qui concerne la nature de l'agent d'aromatisation quand la bière est aromatisée.

Enfin, certains l'ont rappelé, le caractère "bio" d'une bière oblige à d'autres mentions. Mais tu n'en es peut-être pas encore arrivé là.

Je terminerai en rappelant que l'étiquetage ne doit pas distinguer abusivement le produit par rapport aux produits similaires (ex : bière sans conservateur) ni faire référence à des propriétés curatives ou préventives à l'égard des maladies (les vieilles étiquettes indiquant une amélioration de la production des globules rouges serainet aujourd'hui illicites)

J'espère que ces premiers éléments te permettront d'avancer dans ta maquette d'étiquette.

Aussi, une fois de plus, reçois tous mes encouragements pour la réusiite de ton projet.

Merci pour tes informations claires, nettes et précises.
En ce qui concerne la DLUO sais-tu quel est l'usage ou la limite autorisée pour la bière? Je suppose qu'il doit exister des règles et que le législateur n'a pas laissé au brasseur le soin de choisir la limite de son produit qui,comme chacun le sait, ne peut avec le temps que se bonifier...le produit pas le brasseur.

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Re: Etiquettes et législation.

Message par patboro »

Et bien non, Bandiat !
Il n'existe aucune prescription s'agissant de la durabilité des bières et des boissons en général.

La seule exigence réglementaire pour les produits soumis à DLUO est que ceux-ci restent hygiéniquement consommables.
Il faut reconnaître que, de ce point de vue, il n'y a vraiment aucun risque pour les bières.
Ainsi que tu le signales, il serait incohérent d'imposer une durabilité à des produits qui ne demandent qu'à vieillir. Le principe est le même qu'il s'agisse de vin ou de bière, boissons nobles s'il en est.
J'ai d'ailleurs le souvenir très agréable d'une très vieille (plus de dix ans) bière de Noël et d'une presque aussi vieille Trappiste !

En fait, la limite que se fixe le responsable de la mise sur le marché intègre les seules considérations organoleptiques, à savoir une potentielle altération du goût liée notamment à un stockage dans des conditions non maîtrisées (exposition à la chaleur et à la lumière)
Patrick
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Re: Etiquettes et législation.

Message par patboro »

Et bien non, Bandiat !
Il n'existe aucune prescription s'agissant de la durabilité des bières et des boissons en général.

La seule exigence réglementaire pour les produits soumis à DLUO est que ceux-ci restent hygiéniquement consommables.
Il faut reconnaître que, de ce point de vue, il n'y a vraiment aucun risque pour les bières.
Ainsi que tu le signales, il serait incohérent d'imposer une durabilité à des produits qui ne demandent qu'à vieillir. Le principe est le même qu'il s'agisse de vin ou de bière, boissons nobles s'il en est.
J'ai d'ailleurs le souvenir très agréable d'une très vieille (plus de dix ans) bière de Noël et d'une presque aussi vieille Trappiste !

En fait, la limite que se fixe le responsable de la mise sur le marché intègre les seules considérations organoleptiques, à savoir une potentielle altération du goût liée notamment à un stockage dans des conditions non maîtrisées (exposition à la chaleur et à la lumière)
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