Les nouvelles ⇒ Pétition pour l'élargissement du cadre légal du BA belge
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- gomick
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Re: Pétition pour l'élargissement du cadre légal du BA belge
Plutôt que de pondre des textes imbuvables et qui ne servent à personne, nos politiques devraient se pencher sur la loi actuelle et libérer un peu plus les initiatives ... Ne pas pouvoir faire goûter sa bière, non mais je te jure
- YDScoville
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Re: Pétition pour l'élargissement du cadre légal du BA belge
680 signatures ! Ca avance !!!
Allez les brasseurs amateurs, faut qu'ça tourne !!!
J'ai expliqué le truc à mes amis lors d'un repas... ils n'en reviennent pas !!! (Y'en à un qui a un alambic d'ailleurs (uniquement à but décoratif évidemment )
Ils n'en reviennent pas ! Y'en a deux qui m'ont demandé le lien pour signer car ils adorent mes bières, je leur communique donc ASAP.
Allez les brasseurs amateurs, faut qu'ça tourne !!!
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- brassam47
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Re: Pétition pour l'élargissement du cadre légal du BA belge
Fait!
Courage, ça en était à 703 signataires.
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Fondateur de feu la brasserie In Taberna
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- spanky
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Re: Pétition pour l'élargissement du cadre légal du BA belge
signé aussi
ca me rappelle l'annulation de LABAQ 2016 chez les cousins d'outre-atlantique :/
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- Ch'ti nouveau
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Re: Pétition pour l'élargissement du cadre légal du BA belge
Vous avez demandé à l'administration de motiver leur décision? Voir sur quels articles de lois ils se basent
EDIT : Alors dans le code des accises (art. 7) : " Est exonérée de l'accise et de l'accise spéciale la bière fabriquée par un particulier et consommée par le producteur, les membres de sa famille ou ses invités, pour autant qu'il n'y ait pas de vente. "
Donc, logiquement, les organisateurs du rassemblement, tant qu'ils ne vendent pas, peuvent faire déguster.
Donc, logiquement, vous devriez vous arranger pour que chacun soit organisateur. Par exemple, en créant une asbl, pour en devenir membre pour 1 an, on doit payer x € (par exemple le paf de votre événement, l'inscription au concours ou une affiliation).
Y a sans doute moyen en allant voir de ce côté-là.
Remarque très importante, je ne suis pas juriste! Ne pas prendre ce que j'ai mis pour argent comptant, ce juste une piste à étudier
EDIT : Alors dans le code des accises (art. 7) : " Est exonérée de l'accise et de l'accise spéciale la bière fabriquée par un particulier et consommée par le producteur, les membres de sa famille ou ses invités, pour autant qu'il n'y ait pas de vente. "
Donc, logiquement, les organisateurs du rassemblement, tant qu'ils ne vendent pas, peuvent faire déguster.
Donc, logiquement, vous devriez vous arranger pour que chacun soit organisateur. Par exemple, en créant une asbl, pour en devenir membre pour 1 an, on doit payer x € (par exemple le paf de votre événement, l'inscription au concours ou une affiliation).
Y a sans doute moyen en allant voir de ce côté-là.
Remarque très importante, je ne suis pas juriste! Ne pas prendre ce que j'ai mis pour argent comptant, ce juste une piste à étudier
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- Arpette
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Re: Pétition pour l'élargissement du cadre légal du BA belge
On peut toujours jouer sur les mots mais à mon avis c'est s'exposer à encore plus de problèmes.
Dans la même logique, on pourrait dire qu'on vends des bouteilles vides et que pour une bouteille achetée, on donne gratuitement 75cl de bière...
Dans la même logique, on pourrait dire qu'on vends des bouteilles vides et que pour une bouteille achetée, on donne gratuitement 75cl de bière...
- choussinga
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Re: Pétition pour l'élargissement du cadre légal du BA belge
Nous avons pensé à ce système mais c'est frôler avec l'illégalité. Nous pensons à la santé et à la crédibilité de l'ASBL.hiphiphip a écrit :Vous avez demandé à l'administration de motiver leur décision? Voir sur quels articles de lois ils se basent
EDIT : Alors dans le code des accises (art. 7) : " Est exonérée de l'accise et de l'accise spéciale la bière fabriquée par un particulier et consommée par le producteur, les membres de sa famille ou ses invités, pour autant qu'il n'y ait pas de vente. "
Donc, logiquement, les organisateurs du rassemblement, tant qu'ils ne vendent pas, peuvent faire déguster.
Donc, logiquement, vous devriez vous arranger pour que chacun soit organisateur. Par exemple, en créant une asbl, pour en devenir membre pour 1 an, on doit payer x € (par exemple le paf de votre événement, l'inscription au concours ou une affiliation).
Y a sans doute moyen en allant voir de ce côté-là.
Remarque très importante, je ne suis pas juriste! Ne pas prendre ce que j'ai mis pour argent comptant, ce juste une piste à étudier
La brasserie du Chapitre
http://brasserieduchapitre.blogspot.com/
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Re: Pétition pour l'élargissement du cadre légal du BA belge
Les mots sont importants quand on parle de droit, ici très clairement on est exonéré si : 1 c'est pour notre consommation perso, notre famille ou nos invités et 2 s'il n'y a pas de vente.Tetsu a écrit :On peut toujours jouer sur les mots mais à mon avis c'est s'exposer à encore plus de problèmes.
Dans la même logique, on pourrait dire qu'on vends des bouteilles vides et que pour une bouteille achetée, on donne gratuitement 75cl de bière...
Dans mon exemple, les deux conditions semblent remplies donc on pourrait être exonéré. Dans le cas de la bouteille vide c'est une "vente liée" donc non.
Autre moyen: demander un avis (motivé par des articles de loi, c'est très important) à tous les bureaux des douanes et accises si un seul dit oui (par écrit) c'est un bon point pour vous. C'est plus rapide et plus simple que d'essayer de faire changer une loi.
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