Les projets en cours ⇒ Projet d'Association (vente)

[josualagrange]

Merci pour le partage de ton expérience!

Pour information, nous avons commencés à faire les démarches avec les douanes. Pour eux, tout semble possible si nous obtenons les documents nécessaires.

La production et le transport en France (et EU) est pas limitée à 110l/pers/an ?
En tout cas c'est à cette quantité que je me réfère quand je redescend de l'orval
Sinon pour avoir relu le topic, l'idéal serait de ne pas commercialiser la prod, mais de l'offrir moyennant cotisation à l'asso.
Un peu comme fonctionne les amap. Après il est possible d'imaginer différents montants de cotisation, offrant différents "privilèges".

[gregoozz]

Bonjour à tous,

Je déterre un peu ce topic car j'ai le même projet avec un ami.
L'idée est donc de faire une asso de brasseur amateur (environ 500l/an), d'avoir des adhérents (amis, famille) et de partager nos expériences, recettes et goût autour de la bière, moyennant une participation aux frais en sus de l'adhésion. Tout ça a but non lucratif, si il doit y avoir bénéfice alors se sera pour réinvestir dans le matériel et local.

Du coup je voulais savoir, simon85, si tu étais allé au bout de ton projet, et quelles sont les démarches précisément ?

[Aed]

sujet récurent
le premier problème c'est d'avoir son local de brassage sous douane et de payer les droits d'accise, c'est censé être possible pour une asso mais ca va dépendre du bon vouloir de tes douanes locales (ils peuvent avoir des exigences "illégales" comme lorsque j'ai fait la demande il y a quelques années: avoir un local en bail commercial), il y a pas mal de post la dessus sur le forum

ensuite pour la vente une association 1901 ne peut en faire que de manière ponctuelle et ne peut pas avoir de petite licence comme une micro brasserie commerciale, par contre pour des événements tu peux avoir une autorisation (donnée par la mairie)
tu peux t'arranger avec de la vente aux membres uniquement mais ca peut vite devenir limite si tu ne tiens pas un vrai fichier des "membres"

[gregoozz]

Merci pour ta réponse. Je vais contacter les douanes a ce sujet et voir ou ils m'orientent. Si je peux faire ça à titre événementiel ca me va, on organisera des tournois de cartes et de Bingo, à voir avec la mairie.
Le tout c'est de pouvoir partager et faire découvrir sans y être complètement de sa poche, et en restant dans les règles.
Je vous tiendrai au courant de l'avancée (d'ici qques mois)

[RaphyZZ]

Bonjour à tous
Nous nous posons la même question aujourd'hui pour notre association
Comment avez-vous procédé finalement ?
Merci

[ploufe]

Allez, je déterre car je m'y intéresse.

Pour une association le mieux est de vendre sous couvert de "License de cercle privé".
si j'ai bien saisi, il faut s'assurer que la vente soit faite exclusivement aux membres et a un prix raisonnable (pas offert) et dans un cercle restreint (fermé).

Extrait du code des impots : Article 1655

Les personnes qui, sous le couvert d'associations régies par la loi du 1er juillet 1901 [...] vendent des boissons à consommer sur place [...] sont soumises à toutes les obligations fiscales des commerçants et aux dispositions relatives à la réglementation administrative des débits de boissons ou à la police des spectacles.

Lorsque leur exploitation ne revêt pas un caractère commercial, les cercles privés ne sont pas soumis à la réglementation administrative des débits de boissons, s'ils servent exclusivement [...] de la bière [...] et si leurs adhérents sont seuls admis à consommer.

L'absence de "caractère commercial" ne signifie pas, à priori, "pas de vente" mais "pas de vocation à faire des bénéfices".

Il y a aussi l’association Just Beer à Grenoble qui semble sur cette longueur d'onde.
Enfin j'ai identifié l'association brassage-et-partage qui propose aussi l'achat de biere réservée aux adhérents.

[Amos]

L'article est valable sous couvert que tu es un local commercial et que tu paies tes droits d'accises sur ta production que tu revendras après

[ploufe]

Si celà peut en aider certains, voilà un retour de message des douane, pour de la production de bière a vocation associative (vente lors d'evenements...)

NFOS DOUANE SERVICE
Site Internet : www.douane.gouv.fr
Tél : 0 811 20 44 44
prix d'un appel local depuis un poste fixe
Hors métropole ou l'étranger : 33 1 72 40 78 50
précédé du préfixe de sortie

Monsieur,
En réponse à votre courriel , je vous informe que:

1/ l'ouverture d'un débit de boissons temporaire, ouvert à l'occasion d'une kermesse ou d'une fête publique ...nécessite uniquement une autorisation municipale, et, le cas échéant, l'avis conforme du commissaire général de l'exposition dans le cas de foires ou expositions organisées par l'Etat ou les collectivités publiques. Dès lors, je vous invite à contacter le service des licences de la mairie de votre commune.

2/ je vous informe que DES LORS QUE VOUS BRASSER DE LA BIERE MEME A TITRE ASSOCIATIF, vous devez posséder le statut d'entrepositaire agréé et, à ce titre, sont soumis à certaines obligations, parmi lesquelles la tenue d'une comptabilité matières.
Il conviendra de déposer votre dossier auprès de la recette des douanes du secteur où l'activité évoquée, est envisagée.
A titre d'information, vous trouverez ci-dessous la taxation applicable aux bières, au titre de l'année 2019:

1) Le droit spécifique sur les bières:
Tarif de 3,82 euros par hectolitre et par degré alcoométrique.
Ce tarif s'applique aux bières dont le titre alcoométrique volumique acquis ne dépasse pas 2,8 % vol. ainsi qu'aux panachés (mélanges de bières et de boissons non alcooliques ayant un titre alcoométrique volumique acquis entre 0,5% et 2,8% vol.).
Tarif de 7,49 euros par hectolitre et par degré alcoométrique
Ce tarif s'applique aux autres bières.
Par dérogation aux dispositions précédentes, le taux par hectolitre applicable aux bières produites par les petites brasseries indépendantes (production inférieure ou égale à 200.000 hl) dont le titre alcoométrique excède 2,8 % vol.est fixé à 3.70 euros par degré alcoométrique.

2) La cotisation sécurité sociale sur les bières:
Depuis janvier 2012, a été instituée une cotisation sur les boissons alcooliques ayant un titre alcoométrique acquis (TAV) supérieur à 18 % volume.
Ainsi, les bières titrant plus de 18 % volume doivent acquitter cette cotisation.
Le taux 2019 est actualisé comme suit.
Cotisation sur les bières de plus de 18% vol -- Taux réduit à 40 %: 3 euros /degré/hl.
Cotisation sur les bières de plus de 18% vol pour une petite brasserie dont la production est inférieure ou égale à 200.000 HL -- Taux réduit à 40 %: 1,50euro/degré/hl

3) Les formalités réglementaires qui vous incombent sont décrites dans le Bulletin Officiel des douanes (BOD) n° 6691 du 15/12/2006, consultable à partir du site Internet de la Douane via le lien
http://www.douane.gouv.fr/informations/ ... ?da=06-051

4) Vous trouverez également des renseignements relatifs au statut d'entrepositaire agréé sur notre site internet via le lien http://www.douane.gouv.fr/articles/a109 ... aire-agree