Devenir pro ⇒ Entrepositaire Agréé et Auto Entreprise

[Aed]

je te souhaite bien du courage pour trouver du whisky en suspension de droit... en pratique tu paiera 2x les droits d'accises et point barre...

[Penn-Maen]

n'est-ce pas plutot le client final qui paiera 2 fois la taxe, le pro se contentant de faire entrer la première taxe dans son prix de revient comme on le fait d'une matière première ? Est-ce que le malteur, sur sa facture, "ressort" la taxe "farine" qu'il paie à l'état ?

[romain0814]

Bonjour à tous,

Petit coup de gueule que je souhaitais partager avec vous ( et petite question) :

Je souhaitais réaliser une bière pour l'association de danse de ma belle fille, afin que celle-ci (l'asso, pas la belle-fille...) puisse la vendre durant son unique représentation annuelle, le but étant vous l'aurez compris de venir soulager les caisses de l'asso.

Soucieux des lois de notre cher pays, et soucieux de ne pas nous mettre dans la muise en cas de contrôle (l'événement brasse un peu de moins de 1000 personnes sur deux jours, dans le lot il y en a toujours un qui ... bref...), je souhaitais officialiser cette production en la déclarant et en payant les droits d’accise.

L'année dernière j'ai téléphoné aux douanes, afin de faire passer l'association en qualité d'Entrepositaire Agréé --> réponse : c'est beaucoup de boulot pour monter le dossier pour si peu, allez voir la brasserie du coin et commandez leur une bière à façon.

Du coup je me suis démerdé par le biais d'une connaissance pour faire passer mes 100 litres de bière sous sa production (il les a déclaré et m'a laissé aller payer les droits d'accise avec son numéro d'Entrepositaire Agréé).
En allant aux douanes, ceux-ci m'ont posé pas mal de questions, et m'ont indiqué qu'ils allaient téléphoner à cette personne pour lui indiquer qu'elle n'avait pas à faire de la bière puisqu'elle est déclarée comme produisant du cidre.
Ils ont quand même encaissé mes accises, et cela en est resté là (au passage, ils m'ont fait payer le tarif pour les brasseries de plus de 200 000 HL annuel... soit le double du tarif normal... mais bon bref j'étais content d'avoir légalisé ma bière, même si j'ai eu des sueurs froides pour ma connaissance (peur qu'ils lui fassent des ennuis)).

Cette année rebelote, mais bien déterminé à faire passer l'asso sous statut entrepositaire.
Malgré mes deux appels et explications, les douanes ne veulent pas faire un dossier pour si peu... on m'a de nouveau envoyé paitre.

Moralité de l'histoire : je n'ai aucun recours pour faire la bière de l'association légalement, parce que les douanes de mon secteur ne veulent pas monter un dossier pour 100 litres par an (ce que je peux concevoir d'un côté, mais je cherche un moyen de faire légalement les choses, et malgré ma bonne volonté, lorsque je rencontre des difficultés de ce type je trouve cela injuste).

Quel autre recours puis-je avoir ? Insister ne me paraît pas spécialement productif ... après 2 tentatives

En vous remerciant,

Romain

[RomainS]

C'est quand même bizarre d'avoir un refus pour "trop peu de quantité" ?

Déclare plus au pire ? :/

Romain

[bazoo]

Déclare plus au pire ? :/

Romain

Ca veut dire payer plus parce que les mecs veulent pas s'emmerder

Tu peux aussi essayer d'avoir un refus écrit et partir en désobéissance civique par contre, je doute que le bureau de l'assos te suive . Au final, ce seront eux les responsables légaux de l'action .

[romain0814]

Effectivement je peux peut être essayer de dire que l'asso produira 50 hectos par an pour qu'ils me fassent le dossier, puis ne déclarer qu'1 hecto...
Ca serait fun !

Mais comme l'a dit bazoo je ne pense pas que l'asso voudra faire la guerre avec les douanes pour 100 litres de bine.

Tant pis, j'ai bien l'impression qu'ils vont se passer de bière maison, vive la leffe ...

N'empêche que j'aurai moins de scrupule à avoir des stocks de plus de 110 litres chez moi (il me semble avoir lu que les producteurs, mais aussi les détenteurs de plus de 110 litres de bière devaient entre entrepositaire agréé).

Romain

[RomainS]

Ca veut dire payer plus parce que les mecs veulent pas s'emmerder

Payer plus pour les acises en avance, mais a la fin de l'année, ça sera régulé non ? (puisque production inférieur)
Ou je me trompe ?

Romain

[Penn-Maen]

N'empêche que j'aurai moins de scrupule à avoir des stocks de plus de 110 litres chez moi (il me semble avoir lu que les producteurs, mais aussi les détenteurs de plus de 110 litres de bière devaient entre entrepositaire agréé).

non, pas à ma connaissance. Tu n'as pas le droit de faire circuler plus de 110 litres de bière si tu n'es pas entrepositaire. Par exemple, pour abreuver un mariage, il te faut 2 voitures (110 litres max par véhicule ) Dans tous les cas, ce volume maxi doit faire la preuve que les accises ont été acquittées (vignette sur les bouteilles de vin ou facture du fournisseur pour la bière).

A noter que la réglementation "bière" s'applique aussi au cidre et personne ne semble s'être posé la question d'un volume de stock > 110 litres : la moindre barrique de cidre, dans une ferme, fait ~220 litres

L'idée de Bazoo est bonne : demande un écrit de leur part, de préférence signé/contre-signé d'un grand chef, où ils expliquent clairement que TU as fait la démarche pour être dans les clous, mais qu'ILS n'ont pas voulu te faire un dossier pour telle ou telle raison. En cas de contrôle, c'est toujours ça de pris : seront bien embêté les douanes pour plaider cela devant le tribunal (pour mémoire, les douanes ne sont pas des flics, mais des agents des impôts)...

[BandB]

Si je puis me permettre ça ne va pas se passer comme ça...

Ils vont très facilement te mettre des bâtons dans les roues pour que tu te décourages. Par exemple un cautionnement à 5000 € estimant que tu ne remplis pas les garanties pour en être dispensé ou alors simplement te dire que ton local ne répond pas aux normes...

Faites quand même attention que les douanes ne sont surement pas les plus chiant dans l'histoire... Un petit contrôle de la répression des fraudes (volume, alcool, étiquette..) et tu risques une bien plus grosse amende. Les services sanitaires et ils trouveront bien quelque chose de pas en règle... Il faut bien comprendre que du moment que tu vends un produit (surtout de l'alcool) tu dois respecter toutes les règles et toutes les lois et que tu engages ta responsabilité...

C'est avant tout pour ça que les douanes te renvois vers quelqu'un qui pourra engager sa responsabilité et te garantir les respects des règles pas toujours facile à connaitre et d'un matériel adapté répondant aux normes...

Je ne dis pas que c'est pas con de pas pouvoir vendre ce que l'on produit tant que cela ne nuit à personne mais nous sommes dans une tolérance et à parfois trop poussé le bouchon ce n'est pas tout le monde qui pourra vendre ses 100 litres mais plus personne qui ne pourra les produire.... A méditer

[bazoo]

J'ai du mal à croire en ton scénario BandB.
Premièrement, c'est pas loin du harcèlement et même si une plainte au TA met plusieurs années à aboutir, ca le fait pas au niveau avancement, la hiérarchie apprécie moyen
Caution de 5000E, faut justifier
Local pas aux normes, faut justifier
Les services sanitaires comme les gabelous ont autre chose à faire
De plus leur visite, c'est dans le cas ou tu es pro.
Si tu n'es pas déclaré , il faut une commission rogatoire, je vois pas un juge la rédiger

parfois trop poussé le bouchon ce n'est pas tout le monde qui pourra vendre ses 100 litres mais plus personne qui ne pourra les produire.... A méditer

Arrêtes de trop psychoter, tu vas te chopper des vapeurs , respire, ca va passer .
Je vois pas comment l'état peut m’empêcher de brasser , ils n'ont pas le droit de rentrer, donc de constater et donc de réprimer.
Si jamais, un jour, ils ont ce droit, ils viendront pas chez moi pour des problèmes de binouze mais pour me foutre au poteau .