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[Alpaca]

En effet, vendre ta production et celle d'un autre est possible. Il faut juste être bien au clair sur ces histoires de marchandises en suspension ou en acquitté et en informer ton douanier. De ce que j'ai compris, tu peux acheter et vendre en suspension de droit ou en droits acquittés à un autre entrepositaire agréé. Tout ce qui compte, c'est qu'au moment où la marchandise est vendue à un consommateur ("mise à la consommation"), elle soit acquittée. Il faut aussi que la chose soit traçable, c'est à dire que les documents de transaction de marchandise en suspension précisent bien que c'est en suspension, afin que le gars qui vend à la consommation sans avoir acquitté ne puisse pas dire "ah je croyais que M. Machin avait acquitté les droits". Voilà en substance ce qu'on a pu m'expliquer par ici.

[hoffmann]

Dans la même lignée (et dsl un peu pour le HS)...
Si j'achète à Carrefour de l'alcool de fruit à 40% et que je le mélange avec des fruits... (juste pour l'aromatiser)
Est ce que je peux le revendre sans payer de taxe douanne ?

Dsl pour cet aparté !

[ElsasBrewer]

Il y a une étape de transformation donc c'est comme si tu produisait une nouvelle boisson je pense. Il existe des taxes différentes pour presque tous les types de boissons alcoolisées possible : http://www.douane.gouv.fr/articles/a121 ... lcooliques

[hoffmann]

Du coups la taxe sera payée plusieurs fois sur un même produit fini.... hum

[ElsasBrewer]

Si tu achète un alcool, donc soumis à taxes, c'est l'entrepositaire agréé qui le commercialise paye des taxes dessus ... sauf si tu l'achète en suspension d'accises !

Normalement si tu est toi-même entrepositaire agréé, je pense que ça doit être faisable d'acheter un alcool en tant qu'ungrédient en suspension d'accises.
Parce que le mec qui te vend l'alcool en question , il te le vend comme ingrédient, il ne met pas l'alcool à la consommation. Il ne crée donc pas le "fait générateur" (ftopic10212-110.html#p347945) et ne devrait par conséquent pas être obligé de payer les accises sur la quantité vendue.

En gros c'est celui qui vend la boisson au consommateur final qui doit payer la taxe. C'est le même principe que la TVA du coup !

Ma logique me semble bonne, mais j'suis très loin de maîtriser le sujet donc ... SpaceSpy, tu confirme ce que je raconte ?

[Alpaca]

En gros c'est celui qui vend la boisson au consommateur final qui doit payer la taxe. C'est le même principe que la TVA du coup !

Non, justement, un brasseur ou un vigneron peut vendre sa production à un intermédiaire en suspension ou en droits acquittés. Pour les douanes tout ce qui compte c'est qu'au moment de la mise à la consommation les droits soient payés, et que ce soit traçable.

Concernant le fait d'acheter de l'alcool à Carrefour pour faire une macération, il faudrait demander aux douanes. Je ne sais pas si tu as le droit de faire une transformation sans être entrepositaire agréé. En tout cas, je ne pense pas qu'il faille payer une 2e fois les droits. Mais je pense que l’activité doit être déclarée pour pouvoir être potentiellement contrôlée.
Cependant, ça ne me parait pas judicieux économiquement. Les droits ne sont pas du tout les mêmes en fonction des catégories de boissons. Je crois que les droits sur l'alcool de fruit est plus élevé (par degré d'alcool) que pour un apéritif, une bière ou un hydromel. Ce qui veut dire que même si tu ne repayes pas de droits, ton produit final aura généré plus de droits que si tu achètes ton alcool en suspension (donc pas à Carrefour) et que tu payes toi-même tes droits. Sans compter que du coup, tu achèterais en gros donc probablement moins cher.
Reste à trouver un fournisseur qui vende en suspension. Perso, j'en connais pas!

[hoffmann]

Merci pour les infos !

[ElsasBrewer]

En gros c'est celui qui vend la boisson au consommateur final qui doit payer la taxe. C'est le même principe que la TVA du coup !

Non, justement, un brasseur ou un vigneron peut vendre sa production à un intermédiaire en suspension ou en droits acquittés. Pour les douanes tout ce qui compte c'est qu'au moment de la mise à la consommation les droits soient payés, et que ce soit traçable.
[...]

Mais ... pourquoi tu dit "non justement" ?? Nos deux messages ne sont pas en contradiction !
Mon message fait référence à la vente en suspension d'accises, où c'est en effet le vendeur final qui paie.
C'est le même principe que la TVa parce que avec la TVA c'est le client final qui paie. la seul différence c'est le payeur. La TVA c'est le client qui la paie alors que les accises c'est les vendeurs. Bref. OSEF !


Et voici deux documents que j'ai reçu des douanes aujourd'hui : une déclaration annuelle d'inventaire et un modèle de compta matière :

Déclaration Anuelle d'Inventaire (DAI) bières .xls

modèle made in douanes compta mat bières.zip

[hoffmann]

Dans la même lignée (et dsl un peu pour le HS)...
Si j'achète à Carrefour de l'alcool de fruit à 40% et que je le mélange avec des fruits... (juste pour l'aromatiser)
Est ce que je peux le revendre sans payer de taxe douanne ?

Dsl pour cet aparté !

Pour la postérité :
J'ai reçu une réponse inespéré des douanes : )
Grosso modo : pas le choix, il faut acheter l'alcool en suspension de droit (sans les payer), et déclarer/payer les droits quand on vends au consommateur final...

Merci pour votre aide

Je cite :

Effectivement, vous devrez régler les droits d'accises sur le produit fini (liqueur).
Nonobstant, un éventuel ajustement de votre caution mise en place lorsque de votre agrément en tant qu'entrepositaire agréé en fonction du volume de votre production, la transformation des produits doit être obligatoirement réalisée en suspension des droits d'accises dans un entrepôt suspensif de ces droits (article 302 G II du CGI).
En conséquence, l'alcool devra être acheté en suspension des droits auprès d'un autre entrepositaire agréé. Le résultat de la transformation pourra alors sortir de votre entrepôt au fur et à mesure de vos ventes; vous réglerez les droits d'accises sur le volume de ces sorties.

[ElsasBrewer]

Merci pour ta réponse HoffMann !!

Du coup si jamais on veux faire une bière au whisky par exemple, il ne faudrait pas acheter notre bouteilles dans une quélconque boutique mais directement au producteur ?

Ou alors il existe des détaillants, autres que les producteurs, qui vendent à la bouteille en suspensions de droits ?