Discussion générale ⇒ Brassam : Législation française

[bazoo]

La prise de tête avec les gabelous, ca les gonfle plus que moi qui m'amuse.
Eux on des primes au rendement, moi, je suis juste un clodo
Faire profil bas est une bonne idée, se laisser mettre en est une moins bonne AMHA, quand ils auront besoin d'un client facile, t'as pas fini

[bazoo]

@bazoo, ouep y'a une bonne vidéo la dessus https://www.youtube.com/watch?v=RyzTEQ7FmbE

@lafleur: je suis bien d'accord avec toi mais ça se trouve le forum est un piège .

Jean-Luc, révèle nous ton métier maintenant

Pour l'asso, c'est je pense à elle de s'occuper de tout ça et je ne vois pas comment elle pourrait justifier un achat d'alcool auprès d'une personne non déclaré ni comment cette personne pourrait leur fournir une facture. Mais y'a des gens sur le forum qui sont (ou dirige) dans des asso de brassage qui pourrait nous en dire plus sur les règles....

Je prendrai note des remarques, mais vu que je pars avec des kepons, on gardera pas tout

[cedric199]

c'est quand même fou de ne pas arriver a trouver la réponse,y'a le "on dis" que de l'alcool fermenté maison pour usage perso est légal mais j'ai beau cherché rien d’écrit sur un site officiel

[L'hermine]

c'est quand même fou de ne pas arriver a trouver la réponse,y'a le "on dis" que de l'alcool fermenté maison pour usage perso est légal mais j'ai beau cherché rien d’écrit sur un site officiel

normal que tu ne trouve rien, il n'y a aucun article qui dit que tu as le droit de manger des spaghetti à 5h du matin sous un arbre dans ton jardin et pourtant tu as le droit.

les textes de lois sont là pour dire ce que tu n'as pas le droit de faire en général (ou préciser dans quel cadre spécifique tu peux les faire) et par déduction logique tout ce qui n'est pas interdit ou ne nécessite un cadre précis est légal.

[Jean-Luc]

Ça fait partie de mon rôle aussi de prévenir je pense.
Quand c'est un brassam qui "amortit" le coup des matières premières ça le regarde, quand c'est une association qui reçoit du public, c'est autre chose.
Après, chacun prend ses responsabilités.
Pour les textes il n'y en a aujourd'hui pas de spécifiques, pour ce qui est du brassage amateur, donc sans revente ni distribution.
Pour le reste on tombe dans des textes bien précis concernant les brasseries pro.

[Brassmu Breit]

J'utilise une structure associative pour fonctionner.
C'est l'association qui a le numéro d'entrepositaire agrée, elle est domiciliée chez moi. J'ai un SIRET et un numéro de TVA intracommunautaire.
Les douanes ne m'ont fait aucun problème, c'est pas si difficile.
Je peux vendre dans mes locaux, à emporter et aussi pour consommer sur place, sans licence particulière. (ce dernier point est une tolérance en Alsace Moselle, ne cherchez pas de texte ou à contacter les douanes de chez vous...c'est voué à l'échec)
L'association a une assurance via une fédération d'association, qui coûte moins de 100 euros par an - je crois - pour être au clair quand je fais des brassins publics, genre quelqu'un tombe dans la cuve d'ébullition etc...
J'ai écris aux impôts pour leur demander mon statut fiscal : je suis dispensé de TVA jusqu'à un chiffre d'affaire de 60000 euros avec l'association. Un simple courrier de ma part, et hop, je peux me soumettre à la TVA.
Je ne pas de compte à rendre, si ce n'est envoyer une AG une fois par an. L'assoc fait ce qu'elle veux de l'argent qu'elle gagne. Depuis peu je suis en auto suffisance sans injecter de moi même.
Tu ne peux théoriquement vendre ta bière que sur ton lieu d'entrepositaire agrée (je ne sais pas comment ça se passe pour les marché)
En tant qu'assoc, tu peux faire plusieurs fois par an des manifestations avec vente d'alcool (5x par an de mémoire). Dans ce cas, je fais une demande à la mairie où ça se passe. Je n'ai jamais eu de refus.
L'autre possibilité qui arrive régulièrement : une assoc m'achète de la bière et la revende lors de leur manifestation. Dans ce cas, c'est à eux de voir s'ils ont le droit ou pas.
Sincèrement les démarches sont pas si compliquées et ce n'est pas une entrave à la liberté si dingue que ça. Comme d'hab, si personne te capte (ou te dénonce...), si personne n'a d'accident etc, tout ce passe bien, mais la moindre couille dans le potage, ça peut aller loin, genre quelqu'un cause un accident avec de l'alcool dans le sang et c'est toi qui lui servi le carburant.

Encore une fois, une fois que c'est fait, c'est pas plus pénible que ça. En plus les douanes dans le Haut Rhin sont compréhensives : je me suis planté dans ma DRM 2X dans l'an, ce qui a tout décalé et rien ne collait plus à la fin entre stock etc. JE leur devais de l'argent, on a régularisé tranquillement. N'hésitez pas à faire les démarches, c'est quand même plus simple à la fin que d'essayer d'esquiver je ne sais quoi

[Kanaclane]

@Brassmu Breit est ce que c'est considéré comme une cumul' d'emploi ?
Je voulais regarder le statut d'autoentrepreneur mais avec mon boulot, je n'ai pas le droit de cumuler les emplois donc je ne peux pas créer mon entreprise et je me demande si une structure associative ne me permettrait pas de contourner ce règlement qui me bloque ?

[barab]

@Brassmu Breit: la mise au norme pour un établissement recevant du public c'est quand même pas rien , non?

[Brassmu Breit]

Je suis dans le même cas que toi, je ne peux pas cumuler plusieurs emplois tant que je suis à plein temps, même si le second est à temps partiel.
La structure associative est celle qui me convient le mieux. Je reçois même les feuilles pour déclarer et cotiser pour mes employés, leurs retraites et la sécu! (NB je n'en ai pas, bien sûr)
J'ai déclaré un but artistique, historique, créatif etc... : brassage à l'ancienne, collections d'objets liés à la bière, manifestation avec de démonstration de brassage etc. (c'est d'ailleurs ce que je fais)

Mais attention, le droit des associations d'Alsace - MOselle est beaucoup plus souple que le droit des association 1901 et te donne vraiment la possibilité de faire énormément de chose, même du commerce (sans être à but lucratif). Dans notre région, une association, pour être crée, a besoin de 7 membres fondateurs, puis peut continuer seulement avec 3 membres : ma femme, qui est trésorière, moi et un autre de confiance.

Comme le brassage est pour moi une activité annexe, l'argent que cela ramène va pour l'instant dans le brassage. A terme, j'espère pouvoir acheter des disques, des instruments de musique, faire des travaux au RDC pour aménager un vrai local de brasserie etc.

SI je voulais, je pourrais être salarié de l'association, si je passais à mi temps de mon boulot : l'association pourrait me verser un salaire et cotiser. Si tu as un exédent, tu peux faire une bouffe avec le bureau

Donc en résumé :
-je peux vendre la bière sans difficulté administrative
-je ne touche pas d'argent de mon association mais profite des biens matériels ou en nature qu'elle génère, ce qui à ma petite échelle revient presque au même
-je reste le décideur principal
-si je voulais, je pourrais avoir un salaire (fixé par le bureau...) et une couverture sociale, retraite... mais dans ce cas, je ne peux plus être dans le bureau si mon souvenir est bon (à vérifier)
-l'association ne paie pas d'impôt avant d'avoir atteint un sacré montant de chiffre d'affaire

=> très grande liberté dans tes choix et possibilité, notamment pour des rentrées "modérées" (jusqu'à plusieurs dizaines de milliers d'euros)
=> attention, le droit français est différent du droit Alsacien-Mosellan : à vérifier ce que tu peux faire

[sebr]

@Brassmu Breit est ce que c'est considéré comme une cumul' d'emploi ?
Je voulais regarder le statut d'autoentrepreneur mais avec mon boulot, je n'ai pas le droit de cumuler les emplois donc je ne peux pas créer mon entreprise et je me demande si une structure associative ne me permettrait pas de contourner ce règlement qui me bloque ?

Tu vas vendre tes productions ?