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Déclaration DDPP et autres
Bonjour,
Je viens de m'inscrire sur le forum (ma présentation viewtopic.php?f=29&t=41391) mais ça fait des années que je le consulte. Aujourd'hui je ne trouve pas réponse à ma question...
Je vais créer ma brasserie en Auto-Entrepreneur et je voudrais clarifier les obligations et normes d'hygiène qui concernent les brasseurs.
Dites moi si je me trompe mais j'ai lu qu'il était RECCOMANDE (PAS OBLIGE) de s'en tenir aux normes HACCP, qu'il existait un agrément sanitaire et une déclaration de manipulation de denrées alimentaires d'origine animale mais qui selon moi ne me concerne pas (je donne pas mes drèches à un agri).
J'ai entendu mais lu nul part qu'il fallait faire une déclaration à la DDPP pour toute activité alimentaire. Pourtant il ya bien des retours de pro, notamment de contrôle sanitaire de la DDPP.
Qu'est-ce que j'ai raté ?? Où trouver un texte officiel de cette obligation ? Comment et quand faire cette démarche ? Y en a t-il d'autres ?
Je suis perdu... Aidez moi, merci !
Je viens de m'inscrire sur le forum (ma présentation viewtopic.php?f=29&t=41391) mais ça fait des années que je le consulte. Aujourd'hui je ne trouve pas réponse à ma question...
Je vais créer ma brasserie en Auto-Entrepreneur et je voudrais clarifier les obligations et normes d'hygiène qui concernent les brasseurs.
Dites moi si je me trompe mais j'ai lu qu'il était RECCOMANDE (PAS OBLIGE) de s'en tenir aux normes HACCP, qu'il existait un agrément sanitaire et une déclaration de manipulation de denrées alimentaires d'origine animale mais qui selon moi ne me concerne pas (je donne pas mes drèches à un agri).
J'ai entendu mais lu nul part qu'il fallait faire une déclaration à la DDPP pour toute activité alimentaire. Pourtant il ya bien des retours de pro, notamment de contrôle sanitaire de la DDPP.
Qu'est-ce que j'ai raté ?? Où trouver un texte officiel de cette obligation ? Comment et quand faire cette démarche ? Y en a t-il d'autres ?
Je suis perdu... Aidez moi, merci !
- sirhotman
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Re: Déclaration DDPP et autres
Pour l'instant on est dans un flou administratif je dirais et on est au même titre que la production végétale : soumis à obligation de résultats et pas de moyens. Après un "local propre" ça va dépendre de chaque contrôleurs. Pour certains c'est carrelage jusqu'au plafond d'autres une dalle en béton suffit.
Re: Déclaration DDPP et autres
Merci sirhotman de ta réponse, même si je m'en trouve pas plus avancé. ça me rassure au moins que ce n'est pas juste moi qui suis dans le flou.
D'autres retours ?
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- Ch'ti nouveau
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Re: Déclaration DDPP et autres
Salut ! Personnellement je peux juste te confirmer que "l'agrément sanitaire et une déclaration de manipulation de denrées alimentaires d'origine animale" ne te concerne pas étant donné que tu ne donnes ni tes drêches, ni ton houblons, ni tes levures (après utilisation bien sûr) pour la conso humaine ou animale.
Aussi pour l'HACCP, elle n'est pas obligatoire en France mais recommandé pour suivre une démarche d'hygiène et de qualité de produit fini bien construite et surtout efficace.
Pour le reste je peux pas trop t'aider, y'a des sites internet où sont répertoriées les démarches à faire et il y a des organismes (payants) qui peuvent t'aider pour que tu n'oublies rien dans le processus de création de micro-brasserie (j'ai vu ~60€).
Voilà tout ce que je peux te dire !
- Penn-Maen
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Re: Déclaration DDPP et autres
Tu ne serais pas du genre cuir et objets contondants plutôt que dentelle et satin ?
→ Est-ce que tu coches même de très loin, de nuit, par temps de brouillard, sur un malentendu, l'un des cas cités plus haut ? Non plus.
→ Est-ce qu'une vache, une poule ou un cochon est un humain ? Non plus. Donc même si tu donnes tes drêches à l'agri du coin, pas besoin de cette certif qui ne concerne que "les denrées alimentaires destinées à la consommation humaine".
Point.
Pas besoin de t'astreindre à une obligation qui ne te concerne pas. Vous trouvez que vous n'êtes pas assez soumis aux normes/obligations/réglementations/etc ??? A ce niveau c'est du masochisme
A noter : en regardant d'un peu plus prêt, cette obligation concerne quasi exclusivement les produits frais ayant l'obligation d'être conservés réfrigérés sans rupture de la chaine du froid. La encore, la bière ne rentre pas dans les cases du cerfa Arrêtez de vous faire du mal les gars !
tu tapes exactement les mots ci-dessus sur un moteur de recherche et tu tombes sur un site du gouvernement où il est clairement mentionné :
Dans l'onglet "vente aux particuliers", rubrique "qui est concerné" :https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F33822 a écrit :Pour pouvoir exercer une activité de production, transformation ou manipulation de produits d'origine animale ou de denrées alimentaires en contenant destinés à la consommation humaine, certaines actions sont obligatoires.
→ Est-ce que tu mets des produits d'origine animale dans ta bière ? Sauf à faire une bière au bacon ou parfum rillette / corned-beef, normalement non (la gélatine est classé comme un adjuvant, donc à vérifier mais elle ne doit pas rentrer dans cette obligation).L'exploitant d'un établissement produisant, manipulant ou entreposant des denrées alimentaires d'origine animale ou comportant des ingrédients d'origine animale (viandes, produits laitiers, produits de la pêche, œufs, miel), destinées à la consommation humaine est dispensé d'agrément sanitaire, mais est soumis à l'obligation de déclaration, avant le démarrage de l'activité déclarée :
- restaurant ;
- commerce de bouche : boucherie, charcuterie, fromagerie, poissonnerie, traiteur par exemple ;
- grande distribution alimentaire ;
- commerçant sur un marché en plein air ;
- producteur fermier, y compris pour l'activité d'abattage à la ferme de volailles et lagomorphes (lapins) ;
- transporteur d'animaux ou de produits d'origine animale ;
- livraison de produits alimentaires ou portage de repas à domicile (traiteur) ;
- activité s'exerçant gratuitement, notamment les associations caritatives de distribution alimentaire.
→ Est-ce que tu coches même de très loin, de nuit, par temps de brouillard, sur un malentendu, l'un des cas cités plus haut ? Non plus.
→ Est-ce qu'une vache, une poule ou un cochon est un humain ? Non plus. Donc même si tu donnes tes drêches à l'agri du coin, pas besoin de cette certif qui ne concerne que "les denrées alimentaires destinées à la consommation humaine".
Point.
Pas besoin de t'astreindre à une obligation qui ne te concerne pas. Vous trouvez que vous n'êtes pas assez soumis aux normes/obligations/réglementations/etc ??? A ce niveau c'est du masochisme
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Disclaimer : je dis certainement plus de conneries que la moyenne, alors vérifiez !
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Re: Déclaration DDPP et autres
Nan mais je délire pas c'est un vrai truc ! Me prend pas pour un jambon je fait pas ma bière au jus de poule !
Sur le site de la DGCCRF "Une obligation de déclaration si les drêches sont cédées à des tiers :
Les brasseries donnent habituellement leurs drêches à des éleveurs d’animaux de rente mais ne sont pas toutes enregistrées en tant qu’opérateur de l’alimentation animale alors que cette déclaration est obligatoire sur le plan réglementaire."
Source : https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/bra ... lementaire.
Merci pour les retours. Personne d'autre ? Notamment sur l'histoire des contrôles sanitaires après ouverture de brasserie ?
Sur le site de la DGCCRF "Une obligation de déclaration si les drêches sont cédées à des tiers :
Les brasseries donnent habituellement leurs drêches à des éleveurs d’animaux de rente mais ne sont pas toutes enregistrées en tant qu’opérateur de l’alimentation animale alors que cette déclaration est obligatoire sur le plan réglementaire."
Source : https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/bra ... lementaire.
Merci pour les retours. Personne d'autre ? Notamment sur l'histoire des contrôles sanitaires après ouverture de brasserie ?
- Penn-Maen
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Re: Déclaration DDPP et autres
opérateur de l’alimentation animale <> déclaration de manipulation de denrées alimentaires d'origine animale
Pour le second, ça se trouve là : https://mesdemarches.agriculture.gouv.f ... tation-416 (en bas de page : procédure)
Bref, ça mélange pas mal les pinceaux.
Ps : pour un anarcho-punk, je trouve que tu cherches vachement à coller à la loi des capitalistes Elle est où la désobéissance civile chère au mouvement ?
Pour le second, ça se trouve là : https://mesdemarches.agriculture.gouv.f ... tation-416 (en bas de page : procédure)
Bref, ça mélange pas mal les pinceaux.
Ps : pour un anarcho-punk, je trouve que tu cherches vachement à coller à la loi des capitalistes Elle est où la désobéissance civile chère au mouvement ?
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Re: Déclaration DDPP et autres
Salut.
Je me suis installé officiellement en auto-entreprennaria il y a deux ans. La seule chose qui aurait pu m'être problématique concernant les conditions de production serait venu du service des douanes. Lors de ma demande d'agrément, il semblait important pour eux de vérifier que les locaux de productions étaient bien distincts de tout autre usage (habitation, ou autre production).
Je me suis installé officiellement en auto-entreprennaria il y a deux ans. La seule chose qui aurait pu m'être problématique concernant les conditions de production serait venu du service des douanes. Lors de ma demande d'agrément, il semblait important pour eux de vérifier que les locaux de productions étaient bien distincts de tout autre usage (habitation, ou autre production).
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Re: Déclaration DDPP et autres
Distinct d'une autre production ?frère Jean a écrit : ↑08 févr. 2023 8:26 il semblait important pour eux de vérifier que les locaux de productions étaient bien distincts de tout autre usage (habitation, ou autre production).
Du coup un atelier mixte brasserie/boulangerie par exemple ça passe pas ?!
Et si tu cuisine avec tes drèches pour vendre des produits dérivés ?
"Patron, 6 bières "
"Des pressions ?"
"Non non, alcoolisme..."
Beerxcell(V2.1) =>https://www.brassageamateur.com/wiki/Beerxcel_V2
"Des pressions ?"
"Non non, alcoolisme..."
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Re: Déclaration DDPP et autres
a voir avec les douanes de ta région. Je pense que lors d'éventuels contrôles ils redoutent des stocks planqués
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