Devenir pro ⇒ Entrepositaire Agréé et Auto Entreprise

[manu-du-talus]

Je reprends ce post car je viens à l'instant d'appeler les douanes en vue de déclarer ma production pour en vendre un peu.
INCROYABLE : en appelant Infodouanes, le numéro en 0800, la dame m'annonce tout de suite : Vous n'avez pas l'intention d'être auto-entrepreneur ? Car c'est incompatible, ou alors il faut un local dédié hors de votre domicile !

Bref je demande le numéro de mon service départemental (Chartres) et là, je demande de façon anecdotique au gars si le statut d'auto-entrepreneur convient, et il me répond : aucun problème, après c'est les impôts mais pour les douanes, en qualité de micro-brasseur, sous n'importe quel statut on vous donne l'autorisation être entrepositaire.

Conclusion, cela dépend des départements, non ?

Effectivement d'un département à un autre les douanes sont plus ou moins cool. Mais normalement la règle est partout pareille.
Ceci dit je sais que par expérience, que dans la Marne ils sont au top et dans les Ardennes ils cherchent la petite bête. Pourtant ce sont 2 départements voisins.
Tu peux très bien avoir ton local chez toi à partir du moment où ton stock est accessible sans passer par la partie "privé". C'est à dire que si tu as un sous sol ou un garage les douanes doivent pouvoir y accéder de l'extérieur.

[fddp]

Cela dépend de l'intention car faut pas prendre les douanes pour des jambons

Donc c'est sur qu'avec une structure officiel , un bail en bonne et du forme, une domiciliation, tout ce passe sans soucis

Et pour le gars qui veut arrondir les fins de mois, dans son garage en plus de son boulot ou RSA

Chez nous, si tu declares moins d'un certains hl annuel, il savent très bien que c'est pas viable en officiel donc ils se méfient, et je dois admettre qu'ils n'ont pas tord. Je m'explique, si les douanes peuvent traiter 100 dossiers à l'année et qu'ils en reçoivent 1000, je trouve dommage que les 50 viables soient retardées par le surplus de paperasse. Des fois en montant une petite boîte, à 6 mois prêt, on bouffe la treso et c'est mort

[quik66]

Je reprends ce post car je viens à l'instant d'appeler les douanes en vue de déclarer ma production pour en vendre un peu.
INCROYABLE : en appelant Infodouanes, le numéro en 0800, la dame m'annonce tout de suite : Vous n'avez pas l'intention d'être auto-entrepreneur ? Car c'est incompatible, ou alors il faut un local dédié hors de votre domicile !

Bref je demande le numéro de mon service départemental (Chartres) et là, je demande de façon anecdotique au gars si le statut d'auto-entrepreneur convient, et il me répond : aucun problème, après c'est les impôts mais pour les douanes, en qualité de micro-brasseur, sous n'importe quel statut on vous donne l'autorisation être entrepositaire.

Conclusion, cela dépend des départements, non ?

Effectivement d'un département à un autre les douanes sont plus ou moins cool. Mais normalement la règle est partout pareille.
Ceci dit je sais que par expérience, que dans la Marne ils sont au top et dans les Ardennes ils cherchent la petite bête. Pourtant ce sont 2 départements voisins.
Tu peux très bien avoir ton local chez toi à partir du moment où ton stock est accessible sans passer par la partie "privé". C'est à dire que si tu as un sous sol ou un garage les douanes doivent pouvoir y accéder de l'extérieur.

pour info j ai effectuer les démarche il y a 3 mois je suit dans le 66 , autoentrepreneur j ai aménager mon ex garage en brasserie et pour les douanes pas de soucis
il rappel une chose tres simple ce qui est interdit ces d accéder a la brasserie en passant par le domicile , il doit y avoir un acces direct de la rue a la brasserie sa ces pour les contrôles

[Eric974]

il doit y avoir un acces direct de la rue a la brasserie sa ces pour les contrôles

Cela veut il dire que ton garage doit donner obligatoirement et directement sur la rue ce qui confirme ce qui a été souvent écrit ou que si ton garage est dans ta cour le portail commun avec ta maison est admis, dans les deux cas une communication entre la maison et le garage est elle admise......( il est rare d’avoir un garage sans porte et d'entrer sa voiture pas le salon )

[quik66]

tout a fait eric
la raison est simple si il doivent passer par la partis privée il sont dans l obligation de demander a un juge une commission rogatoire

[syr88]

il doit y avoir un acces direct de la rue a la brasserie sa ces pour les contrôles

Cela veut il dire que ton garage doit donner obligatoirement et directement sur la rue ce qui confirme ce qui a été souvent écrit ou que si ton garage est dans ta cour le portail commun avec ta maison est admis, dans les deux cas une communication entre la maison et le garage est elle admise......( il est rare d’avoir un garage sans porte et d'entrer sa voiture pas le salon )

Salut, dans les Vosges, une micro-brasserie dans son garage n'est pas ou plus admis que sous certaines conditions, il n'accepte pas de passer ni dans ta cour, ni par le portail et le chemin en commun avec la maison, aucune communication entre le garage, l'habitation et le terrain privatif. La douane accepte un garage au bord de la voie publique ayant seulement un ou plusieurs accès vers la voie publique. Ce qui est admis ou pas varie d'un bureau de douane à un autre, d'un douanier à un autre, chacun interprète le code des douanes comme il l'entend, il semble aussi que dans les régions viticoles, ils soient plus cool envers les micro-brasseurs installés dans leur propriété. Pour mon cas, c'est construction d'un bâtiment en limite de mon terrain ou achat / location d'un entrepôt.

[quik66]

oui ces clair que ces en fonction de l interpretation des douaniers pour beaucoup de cas ce quui est bien dommage

[Eric974]

Je faisais préciser à quik66 car on a lu souvent ici que les douanes ne peuvent passer par la maison et le terrain d'habitation

Suivant la configuration du terrain, de la maison et du garage il reste la solution de diviser le terrain s'il peut y avoir une entrée indépendant et fermer la liaison entre la maison et le garage si ils communiquent tout en étant certain de la faisabilité en fonction des règles d’urbanisme et/ou de lotissement

[sirhotman]

Oui mais ça veut dire passer devant un notaire et un géomètre pour modifier le cadastre donc ça coute un petit bras Mais la consultation d'un est gratuite donc tu peux passer pour demander conseil.


"La philosophie et la bière c'est la même chose, Consommées, elles modifient toutes les perceptions que nous avons du monde."
Dominique-Joël Beaupré

[Fredius]

Bonjour à tous,

Après avoir lu l'ensemble de ce post passionnant quand on est en plein confronté au sujet voici ma petite expérience en cours ...:

Je brasseur amateur dans le 49 depuis une quinzaine d'année (avec beaucoup de variation dans la pratique de l'activité...) et maintenant que je retrouve un peu de temps libre je monte le projet de vendre ma production pour financer l'achat de matériel et autant que possible à moyen terme faire un revenu complémentaire. Il s'agirait d'une petite production (<2hl/an).

J'ai crée ma micro entreprise pour avoir un numéro de SIRET, les douanes locales m'ont demandé d'avoir un local professionnel dédié qui ne passe pas par les parties privatives , j'ai donc passé une partie de mon sous sol en local pro (déclaration aux impôts et à la mairie). Mon local ne passe pas par les parties privatives mais je n'avais pas intégré que cela concernait aussi l’extérieur...je m'étais focalisé sur l'intérieur et comme l'accès se fait depuis une cours avec portail, lors de la visite ça a tiqué sévère sur ce point....
J'ai proposé de signer une autorisation d'accès mais il semble que ce ne soit pas recevable car on a pas le droit de s'auto enlever des droits. après je peux pousser le local pro avec une partie non couverte qui comprendrait un passage dans la cour mais mon cas se complique car une partie de la cours dont le passage est obligatoire est commune avec des voisins et j'en suis propriétaire en indivision donc je ne fais pas ce que je veux...

Lors de la visite mon contact m'a également expliqué que mon cas était compliqué à gérer pour les contrôles car s'agissant d'une activité secondaire je ne suis pas toujours sur place et comme les contrôles sont inopinés, en cas d'absence répétée ça peut se terminer en amende...

Bref j'en suis à 6 mois de démarche avec une issue...plus qu'incertaine...

Je ne me décourage pas mais c'est vrai que là je ne sais plus trop quoi faire pour faire avancer mon dossier...si jamais quelqu'un à une idée je suis preneur !






Et Jesus dis à saint pierre : pose ton velo et viens boire une bière