Discussion généralePour info. MP reçu des avocats de RSI

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Pour info. MP reçu des avocats de RSI

Message par Jean-Luc »

****** a écrit :Madame, Monsieur,

Je suis le Conseil de la société ********(censuré) (RSI) qui exploite le sigle .

Ma cliente a constaté que sur le site internet « BRASSAGE AMATEUR» (ftopic8741-90.html), des commentaires portaient sérieusement atteinte à son activité :


"Re: autoentrepreneur
de dany06hd » 24 Mar 2011 21:44
honnêtement je ne me souviens plus pourquoi 2 ans, mais j'avais noté le truc...

sinon pour les douanes le gars me ballade encore, et chez la répression des fraudes (pour les étiquettes) ils se renvoient la balle: "c'est pas moi qui s'occupe de ça c'est l'autre..."...!
je ne les lache pas !!!

pour finir je viens de recevoir un papier du RSI qui me demande 1259€ ! je ne sais même pas pourquoi, ni si je suis obligé de payer ??? je n'ai rien déclaré comme CA et on n'est supposé rien payer si pas de CA en auto entreprise non ? et bien en fait c'est une arnaque du ******** (censuré) qui semble être connue et dont il faut se méfier. ça a l'air d'un truc officiel, mais c'est une pure arnaque !... à bon entendeur...!


Re: autoentrepreneur
de olivierpicard » 25 Mar 2011 22:37
Dany ton histoire me rappelle celle de Bernie, (enfin, je crois que c'est lui qui m'avait posé la question...) En fait il s'agit d'une société qui essaie de te vendre un abonnement à un annuaire, en utilisant les initiales RSI pour te faire croire qu'il s'agit de la caisse d'assurance maladie des indépendants.
C'est une pure arnaque.
J'aimerais que cela soit dit et répété car j'en ai marre de ces escrocs.
Mais ils sont malins : leur papier ressemble à s'y méprendre à un appel de cotisation obligatoire. Or, c'est faux !!!!
Je suppose que sur le papier qu'ils t'ont envoyé, il y a marqué, en tout petits caractères, que tu acceptes de voir figurer ton nom dans un annuaire, ou quelque chose dans ce genre, avec éventuellement reconduction tacite et pourquoi pas pendant qu'on y est, autorisation de prélèvement bancaire !...
ATTENTION: Dans sa forme, ce type de contrat est légal, je n'ai pas trouvé d'argument (à part l'abus de faiblesse et la tromperie) pour le contrecarrer.
Il ne faut surtout rien payer !!!
Après ton immatriculation, tu recevras simplement les bordereaux du vrai RSI pour déclarer tes revenus, puis un appel de cotisations, en fonction de ton CA déclaré. Point barre. Le reste n'est que tentative d'escroquerie.
Si tu peux mettre un scan du document sur le forum (ou me l'envoyer en MP) cela permettra de confirmer ou d'infirmer ce que je pressens."

Il s’agit d’actes de dénigrement portant gravement atteinte à l’image de la société ******** (censuré).

Ces commentaires discréditent les services de ma cliente et remettent en cause son sérieux et son honnêteté en l’accusant, de manière tout à fait infondée, de tromperie et d’usurpation d’identité.

Je vous rappelle que ma cliente n’a jamais été condamnée par un Tribunal pour une arnaque quelconque et que le RSI – Régime Social des Indépendants n’a engagé aucune action judiciaire à l’encontre de ma cliente.

Je tiens par ailleurs à vous informer que ma cliente est actuellement victime d’actes de parasitisme par une autre société, le *********** (censuré) qui utilise le même sigle RSI et opère apparemment dans la même sphère d’activité que ma cliente afin de créer une confusion qui lui est extrêmement préjudiciable.

En tant qu'émetteur d'informations, vous avez la responsabilité des informations diffusées sur votre site Internet, notamment quant à leur fiabilité, véracité ou complétude.

Vous vous devez d’ailleurs d’agir en tant que modérateur et faire en sorte qu’une prudence élémentaire ait été observée quant à la teneur des propos diffusés sur vos forums de discussion.

Or, en l’espèce, ces propos ont indéniablement outrepassé le droit à la libre critique.

C’est pourquoi je vous mets en demeure par les présentes de retirer toute information de votre site dénigrant la société ********** (censuré).

A défaut pour vous de déférer à cette mise en demeure dans un délai de 8 jours à compter de la réception de ce courrier, et en tout état de cause, avant le 16 juin prochain, j’ai reçu instructions de ma cliente d’engager toute action utile à votre encontre.

Nous espérons sincèrement ne pas en arriver là et que cet incident sera réglé très rapidement.

Conformément à mes règles professionnelles, je me tiens à la disposition de votre Conseil habituel si vous le souhaitez.

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l’assurance de ma considération distinguée.

*****
Je vous laisse réagir...

S'il y a des avocats dans vos connaissances ou conseils juridiques, merci par avance de me mettre en contact.

Il est hors de question qu'une société aux pratiques aussi discutables puisse nuire en quoi que ce soit au bon fonctionnement de ce forum sur la base de l'intervention d'un ou plusieurs de ses membres. Les messages postés ici engagent leur auteur respectif et en aucune manière le forum ou son administrateur ne peuvent être tenus pour responsables des propos tenus ici.

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Re: Pour info. MP reçu des avocats de RSI

Message par Topo »

je voudrais pas dire de connerie mais juridiquement tu restes responsable de ce qui ce dit sur le forum, et ce, même avec la règle cité ci-dessus.
Mais je ne suis pas à 100% sur de mon coup, en tout cas ça vaut le coup de vite vérifier avant le 16 juin.... déjà sur internet il doit y avoir des infos...
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Re: Pour info. MP reçu des avocats de RSI

Message par Mr-Phil »

Pour info, mon activité n'a rien a voir avec la bière (je suis frigoriste/cuisiniste) et j'ai aussi reçu cette invitation à payer un truc qui ressemble à s'y méprendre au R.S.I. (Régime Social des Indépendants), une belle ***** que j'ai rapidement jeté aux ordures (là ou devrait ce trouvé les gens qui ont créé cette (****) entreprise !)
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Re: Pour info. MP reçu des avocats de RSI

Message par Jean-Luc »

Merci de ta réponse... continue dans cette voie... tu veux que le forum mette la clef sous la porte ?
Je ne vous demande pas d'en rajouter mais de m'aider à trouver une solution ! Merci !
Jean-Luc
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Re: Pour info. MP reçu des avocats de RSI

Message par Mr-Phil »

Ben le fait est que j'assume mes dires et que tu n'es pas responsable de ce que je pense.
(enfin désolé)
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Re: Pour info. MP reçu des avocats de RSI

Message par Jean-Luc »

Mr-Phil a écrit :Ben le fait est que j'assume mes dires et que tu n'es pas responsable de ce que je pense.
(enfin désolé)
c'est aussi ce que je croyais... jusqu'à aujourd'hui... :evil:
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Re: Pour info. MP reçu des avocats de RSI

Message par Joey »

Tu a reçu ceci en MP ?
Je crois qu'une vérification d'authenticité s'impose.
Une lettre officielle d'avocat ça n'arrive pas par email... en tout cas moi je doute.

On a souvent, dans la compagnie ou je travaille, affaire avec ce genre de compagnie (et je pêse mes mots) qui vous demandent au téléphone de confirmer votre adresse postale et qui par la suite envoient une facture. C'est dommage, mais ça existe...


EDIT:
http://acronyms.thefreedictionary.com/RSI
52 utilisations du fameux RSI, le Régime Social des Indépendants s'y trouve, pas celui qui fait la réclame (ça prouve rien mais bon)...

PS: Censurez-moi si j'en dit trop, c'est qu'en matière de liberté dexpression je monte vite aux barricades.
Dernière modification par Joey le 06 juin 2011 21:01, modifié 2 fois.
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Re: Pour info. MP reçu des avocats de RSI

Message par leurne »

ben ma moman connait très bien une avocate d'affaire (que je connais depuis mon enfance du coup.... Enfin j'vous raconte pas ma vie non plus ^^)

bref, j'essayerais de lui toucher un mot même si en ce moment c'est difficile chez moi! héhé

Sinon mon avis sur le sujet :
En quoi on dépasse le droit à la libre critique? Et qu'est-ce qui limite le droit à la libre critique? Enfin ca sent surtout le truc pour faire flipper...

Mais c'est vrai que tu es responsable de ce qui se dit. Au pire, tu modère le message, et on met bien en gros (car faut pas pousser le bouchon) qu'on considère comme étant extrêmement louche les intérêts de la société de la société en question. J'imagine que là on est bien dans la libre critique ^^

Sinon j'dois bien avoir un prof' qui est dans le domaine du droit.
J'vais en contacter une... Elle est dans le droit du travail, peut-être qu'elle sait quelque chose à ce sujet?


Dans tous les cas, si sa cliente se voit offenser, pourquoi ne vient-elle pas s'expliquer pour nous convaincre et régler l'affaire à l'amiable?

edit:
Joey a écrit :Tu a reçu ceci en MP ?
Je crois qu'une vérification d'authenticité s'impose.
Une lettre officielle d'avocat ça n'arrive pas par mail... en tout cas moi je doute.
ah oui c'est vrai! ca aussi c'est plutot bizarre :? ...
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Re: Pour info. MP reçu des avocats de RSI

Message par Jean-Luc »

Joey a écrit :Tu a reçu ceci en MP ?
Je crois qu'une vérification d'authenticité s'impose.
Une lettre officielle d'avocat ça n'arrive pas par email... en tout cas moi je doute.

On a souvent, dans la compagnie ou je travaille, affaire avec ce genre de compagnie (et je pêse mes mots) qui vous demandent au téléphone de confirmer votre adresse postale et qui par la suite envoient une facture. C'est dommage, mais ça existe...
Oui MP et procédé à quelques vérifications déjà. Oui ça sent l'intimidation mais peu importe.
Bien sur je pourrais modérer le message "a posteriori", mais je préfère que ce soit l'auteur qui le fasse, histoire de faire un bon exemple de la prise de responsabilité de chacun. Bien sur, sur le fond, on est sans doute tous d'accord pour trouver ce genre de méthodes douteuses (jouer sur des initiales pour facturer un service) mais bon. Ce forum n'est pas le meilleur endroit pour dénoncer ce genre de choses. La preuve...
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Re: Pour info. MP reçu des avocats de RSI

Message par El diablo »

ce forum est un peu dédié à tous les problèmes et autre d'internet:
http://forum.webrankinfo.com/attention- ... 42754.html

sinon, je connais des étudiantes en droit, je peux toujours demander
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