Belgique Wallonie ⇒ Législation Belge - Amateur
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Re: Législation Belge - Amateur
bonjour
ou trouver le formulaire pour se declarer
et 2 mon materiel c est des seaux et marmite toulemonde doi se declarer allor non?
ou trouver le formulaire pour se declarer
et 2 mon materiel c est des seaux et marmite toulemonde doi se declarer allor non?
- thomasp86
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Re: Législation Belge - Amateur
Excellent, je retiens ce truc si j'ai un "contrôle"zork a écrit :Si je dois justifier ma conso, je prend un bac et je l'affone devant le controleur avec un seau pour gerber a coter..
C'est le genre de truc qui m'énerve dans ce systeme
Re: Législation Belge - Amateur
http://ccff02.minfin.fgov.be/finformpor ... ode=inline
que metre dans les chan a completer?
surtout dans :
description des locaux/lieux d'emmagasinge,le cas echeant,mention des numéros renvoyant au schema ou plan de l etablisment
que metre dans les chan a completer?
surtout dans :
description des locaux/lieux d'emmagasinge,le cas echeant,mention des numéros renvoyant au schema ou plan de l etablisment
Dernière modification par jikge2 le 04 août 2010 21:41, modifié 1 fois.
- matundergnd
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Re: Législation Belge - Amateur
Et dire qu'il y en a qui font ça sans même avoir le moindre "contrôle"....... ahhh les jeunes!thomasp86 a écrit :Excellent, je retiens ce truc si j'ai un "contrôle"zork a écrit :Si je dois justifier ma conso, je prend un bac et je l'affone devant le controleur avec un seau pour gerber a coter..
C'est le genre de truc qui m'énerve dans ce systeme
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- fram
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Re: Législation Belge - Amateur
C'est bien le problème... Rien n'a été prévu pour les amateurs qui sont cependant légalement tenus de faire cette déclaration!jikge2 a écrit :http://ccff02.minfin.fgov.be/finformpor ... ode=inline
que metre dans les chan a completer?
surtout dans :
description des locaux/lieux d'emmagasinge,le cas echeant,mention des numéros renvoyant au schema ou plan de l etablisment
Je ne te dis pas la tête du contrôleur lorsque je lui ai déclaré que je brassais dans des casseroles et que tout était démonté et rangé après chaque brassin...
Putain ce qu'on se f'rait chier si on était des pingouins!
Re: Législation Belge - Amateur
pareil écroulé de rire au tel
donc la description sera :matérielle de brassage amateur , fut plastique et marmite (de cuisine), utiliser dans ma cuisine
fut permettant de faire +-20 litres a la foi
donc la description sera :matérielle de brassage amateur , fut plastique et marmite (de cuisine), utiliser dans ma cuisine
fut permettant de faire +-20 litres a la foi
- nostra16
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Re: Législation Belge - Amateur
Euh... votre document la...
(oui oui, avec la grosse faute dedans...)Le document demandÈ n'est plus accessible ou n'existe pas
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Re: Législation Belge - Amateur
Je viens de parcourir le sujet! La Belgique pourquoi faire simple quand on peut faire compliquer! Quand je vois se qu'ils me prennent chaque mois, qu'ils me laissent tranquille !
- fram
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Re: Législation Belge - Amateur
Cela concerne le droit d'accise... Mais la déclaration de l'installation auprès de l'administration des Douanes et Accises est (légalement) obligatoire...
Et rien que pour voir leur tête quand on déclare une casserole de 100l (ou moins), ça vaut la peine de le faire!!!
Et rien que pour voir leur tête quand on déclare une casserole de 100l (ou moins), ça vaut la peine de le faire!!!
Putain ce qu'on se f'rait chier si on était des pingouins!
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