Belgique Wallonie ⇒ Législation Belge - Amateur

[jikge2]

bonjour
ou trouver le formulaire pour se declarer
et 2 mon materiel c est des seaux et marmite toulemonde doi se declarer allor non?

[thomasp86]

Si je dois justifier ma conso, je prend un bac et je l'affone devant le controleur avec un seau pour gerber a coter..

C'est le genre de truc qui m'énerve dans ce systeme

Excellent, je retiens ce truc si j'ai un "contrôle"

[jikge2]

http://ccff02.minfin.fgov.be/finformpor ... ode=inline

que metre dans les chan a completer?

surtout dans :
description des locaux/lieux d'emmagasinge,le cas echeant,mention des numéros renvoyant au schema ou plan de l etablisment

[matundergnd]

Si je dois justifier ma conso, je prend un bac et je l'affone devant le controleur avec un seau pour gerber a coter..

C'est le genre de truc qui m'énerve dans ce systeme

Excellent, je retiens ce truc si j'ai un "contrôle"

Et dire qu'il y en a qui font ça sans même avoir le moindre "contrôle"....... ahhh les jeunes!

[fram]

http://ccff02.minfin.fgov.be/finformpor ... ode=inline

que metre dans les chan a completer?

surtout dans :
description des locaux/lieux d'emmagasinge,le cas echeant,mention des numéros renvoyant au schema ou plan de l etablisment

C'est bien le problème... Rien n'a été prévu pour les amateurs qui sont cependant légalement tenus de faire cette déclaration!
Je ne te dis pas la tête du contrôleur lorsque je lui ai déclaré que je brassais dans des casseroles et que tout était démonté et rangé après chaque brassin...

[jikge2]

pareil écroulé de rire au tel
donc la description sera :matérielle de brassage amateur , fut plastique et marmite (de cuisine), utiliser dans ma cuisine
fut permettant de faire +-20 litres a la foi

[nostra16]

Euh... votre document la...

Le document demandÈ n'est plus accessible ou n'existe pas

(oui oui, avec la grosse faute dedans...)

[Chricri]

Je viens de parcourir le sujet! La Belgique pourquoi faire simple quand on peut faire compliquer! Quand je vois se qu'ils me prennent chaque mois, qu'ils me laissent tranquille !

[rackaam]

Compliqué?
http://www.ejustice.just.fgov.be/doc/rech_f.htm.
Numac: 1998003047
Art 7 !

[fram]

Cela concerne le droit d'accise... Mais la déclaration de l'installation auprès de l'administration des Douanes et Accises est (légalement) obligatoire...
Et rien que pour voir leur tête quand on déclare une casserole de 100l (ou moins), ça vaut la peine de le faire!!!