Mouais
Annexe, partie A, article 1 :
L'utilisation du présent catalogue par les exploitants du secteur de l’alimentation animale est facultative. Toutefois, la dénomination d’une matière première pour aliments des animaux répertoriée dans la partie C ne peut être utilisée que pour une matière conforme aux exigences de l’entrée concernée.
Je lis peut-être mal, mais de ce que je comprend (mal, certainement, le droit au niveau européen c'est plutôt pointus) :
- tu n'es pas obligé d'utiliser cette nomenclature "facultative"
- mais si tu l'utilises, ALORS tu dois utiliser sur tes étiquettes les mentions de la catégorie 1.12.12...
- ... à la condition que tes drèches rentrent EXACTEMENT dans la case. Si tes produits sont non conformes tu ne peux pas utiliser cette nomenclature (typiquement, comment vas-tu nomenclaturer tes drèches si celles-ci ont 75% d'humidité ?)
Posons donc la question dans l'autre sens : fais-tu commerce de tes drèches ? Sont-elles utilisées pour la production d'alimentation animale ? Si oui, que demande exactement ton acheteur ? Car si c'est ton acheteur qui utilise tes drèches comme ingrédients dans un produit qu'il revend, ne serait-ce pas à lui d'en faire l'évaluation dans la mesure où il signale ensuite cette matière dans sa liste d'ingrédients ?
D'ailleurs, la mention "par les exploitants du secteur de l'alimentation animale" laisse penser que ce n'est pas de ton ressort
(une brasserie, ce n'est pas un "exploitant du secteur de l'alimentation animale"...)
En matos, un truc comme
ça, couplé à un appareil de mesure (testo 635 ?). Ca va piquer un peu, ne soit pas surpris
Mon petit doigt me dit qu'une balance de précision + un four pour dessécher + une répétition sur une dizaine d'échantillons te permettrait de faire comme tous les autres le font (ie : une étiquette avec une valeur moyenne ) Sinon une mention "Humidité 80% ±10%" ça ne marcherait pas ?
Edit 14h : après déjeuner, je me dis que la façon dont c'est écrit peut être interprété de 2 façon.
- Soit tes drèches font moins de 65%HR ou plus de 88% et tu es dispensé de marquer le %HR (en mentionnant "protéines brutes" si moins de 65%) MAIS dans les autres cas (entre 65 et 88) tu dois le mentionner en valeur
- Soit tes drèches sont entre 65 et 88%HR et dans ce cas tu ne rentres pas dans les cases et ton produit est dispensé d'étiquettage.
Faudrait voir avec un juriste. Car il y a toujours l'esprit de la loi, l'esprit du texte, la rédaction de celui-ci et la façon dont tout ça peut être interprété
(pour ça que nos chiffonniers se battent dans l'hémicycle afin de voir s'il faut ou pas placer une virgule, ou un tiret, ou un point-virgule ; ou tel mot à la place de tel autre). C'est le boulot des avocats ensuite de chercher la faille. Si les lois destinées au vulgum pecus étaient super claires, vous imaginez tous ces gens qui finiraient
chez Paul au pôle ?
Edit 14h10 : un forumeur a développé une solution de micro-méthanisation, permettant à une micro d'être quasi autonome énergétiquement pour le chauffage de l'eau des brassins. Je trouve un peu dommage qu'il n'a pas communiqué plus que ça ici, mais il n'est jamais trop tard