Magasin vente direct a la brasserie ERP ?

[NicoArdecho]

Bonjour a tous,

J'ai un projet de microbrasserie et en plus d'une distribution BtoB par es réseaux traditionnels, j'aurais souhaité faire un peu de vente direct a la brasserie (BtoC), une juriste de la CCI m'a dit qu'il fallait absolument faire un changement de destination de mon future local en ERP ne serais ce que pour faire une mini boutique, d'où mes deux prochaine questions :
-vous qui faites de la vente a la brasserie avez vous tous fait cette démarche ?
-est elle longue ? complexe? et onéreuse ?

Merci d'avance pour vos réponses.

[maxougoret]

Bonsoir,

D'autres qui ont vécu l'experience seront probablement plus précis.
Pour travailler dans le bâtiment et avoir participé à la construction d'erp, ca implique respect des normes incendie et handicapé (celles auxquelles je suis confronté en tant que plombier, mais il y en a peut être d'autres, elec notamment) donc travaux si tes locaux n'étaient pas un erp et/ou que tu comptes modifier la destination des locaux.
Je ne sais pas si c'est systématique, mais sur tous mes chantiers, j'ai eu une visite finale de la commision de sécurité des pompiers.

Bon courage
Maxime

[Hellwood]

J’avoue que je n’y connais rien en législation des Microbrasseries, mais je bosse dans le handicap et je repère facilement les adaptations des ERP et, franchement, la plupart des microbrasseries que j’ai visitées (même encore tout récemment) n’étaient pas du tout aux normes d’accessibilité handicap.

Il est vrai que l’agenda programmé sur l’accessibilité (consécutif à la Loi "handicap" du 11 février 2005) est arrivé à terme courant 2019. Désormais tous les ERP doivent se mettre aux normes d’accessibilité handicap…
Cependant, des Dérogations existent toujours, notamment celle qui concerne la disproportion manifeste entre les coûts des travaux et leur réelle utilité sur l’ERP : en gros une Microbrasserie c’est pas comme une Mairie en terme d’accueil du public, il doit être possible de déroger si les coûts de mise en accessibilité sont trop importants.

Du reste, si on imagine un espace de vente sur l’extérieur, genre "pick and collect", comme on en voit en ce moment (nécessité Covid oblige), on doit pouvoir nettement simplifier la mise en accessibilité…
D’ailleurs, je me demande si dans ce cas on peut encore vraiment parler d’ERP ?

Bonne continuation dans ton projet.

[MementoMori]

Une simple visite sur le site du service public peut-être ?
En lisant rapidement, moins de 100m2 avec une entrée sur la rue, capacité d'accueil de moins de 200 personnes ça nous donne une catégorie 5, non assujetie

D'ailleurs à la CCI les normes étaient respectées ? Chez moi la mairie est à l'étage avec escalier mais il faut déjà monter le trottoir de 50 cm de large et franchir les 2 marches du palier , bon ça c'est pour l'accueil personnes handicapées...
Pour l'incendie je ne préfère pas savoir... Parceque à priori c'est surtout sur les normes incendie qu'on va travailler mais je n'ai pas envie de me taper l'intégralité de l'arrêté

On ne peut pas comparer les normes ERP d'un hosto avec un petit commerce sinon il n'y aurait définitivement plus rien d'ouvert (pour mise en demeure d'exécution de travaux entre 2 vagues Covid ).

Quoi qu'il en soit avec l'administration toujours prendre plusieurs avis chez "ceux qui savent", il te sufffit d'appeler 3 CCI différentes pour rentrer dans les 12 travaux d'Astérix et te rendre compte de 3 sons de cloches certainement différents... Normal car appeler la Chambre de Commerce et de l'Industrie pour des normes de construction j'ai un peu l'impression que c'est comme appeler son boucher pour lui demander comment il fait son pain..

https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F32351

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000020303557

Quand tu auras les infos réelles n'hésite pas à faire un retour circonstancié ça peut servir
Merci.

[NicoArdecho]

Merci pour vos réponses,

J'avais moi aussi commencé à regarder les textes de loi, qui sont assez contraignants et justement aurais aimé avoir un retour d'expérience, pour savoir ce qui est vraiment impératif de faire et ce qui peut être "toléré" dans le cadre d'une mini boutique (inferieur à 20M²).

@+

[Elfabulous]

Salut,

Je n'ai pas beaucoup de connaissances sur les normes d'accessibilité des différents types d'ERP par contre, ce que je peux te dire, c'est que si ton local reçoit du public tu dois:

-Faire vérifier tes installations techniques (élec, gaz, etc) annuellement par un bureau de contrôle ou un technicien qualifié
-Disposer d'une alarme incendie. Vu que tu seras certainement classé en 5ème catégorie (à moins que ce soit une bête de local ) une simple centrale type 4 basique suffit amplement.
-Disposer d'un extincteur
-Suivant la taille et la configuration de ton local, avoir un éclairage de sécurité (les petits blocs lumineux avec une étiquette verte et un petit bonhomme qui court dessus )

Voilà, en espérant que ça ait pu t'aider!

Bonne continuation pour ton projet

[PEP62]

Le plus simple est de s'adresser en mairie pour obtenir :
1) le dossier de demande
2) des conseils
La complexité va dépendre du type d'ERP. En fait, il faut que scinde tes locaux en plusieurs sections. Ton local commercial sera un ERP de catégorie 5 type M donc sans trop de contraintes. Pour le reste, c'est privé donc différent car pas de publique.
Attention, n'oublie pas que ERP et PMR c'est différent ! la loi PMR (Personnes à Mobilité Réduite) t'oblige à des aménagements dans tous tes locaux... sauf impossibilité ou dérogation à négocier avec la mairie