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Re: Entrepositaire Agréé et Auto Entreprise

Publié : 17 févr. 2017 12:01
par Penn-Maen
Bien qu'ici le problème soit l'absence de volonté de la part de douanes, la réflexion de BandB est très juste : on ne peut pas concilier "amateur" et "vente", fut-ce pour une bonne action. L'Etat est un voleur qui n'aime pas la charité (ni la concurrence).
ils n'ont pas le droit de rentrer, donc de constater et donc de réprimer.
si, sur CR comme tu le dis toi-même.
je vois pas un juge la rédiger
ce n'est pas parce que toi, tu ne le vois pas qu'il n'y aura pas un juge "anti-alcool" pour l'écrire et "faire un exemple". Sauf erreur, un simple "faisceau d'indices concordants" peut fournir une base pour sa rédaction.

PS : pour chez toi, ils n'ont pas besoin de CR. Ils te considèrent déjà comme un terroriste (anarchiste = terroriste pour eux), donc l'état d'urgence (oui, ça fait quasi 3 ans qu'on est sous ce régime) leur suffit :mrgreen:

Re: Entrepositaire Agréé et Auto Entreprise

Publié : 17 févr. 2017 14:42
par Eric974
Penn-Maen a écrit : donc l'état d'urgence (oui, ça fait quasi 3 ans qu'on est sous ce régime) leur suffit :mrgreen:
13 novembre 2015 / 17 février 2017 déjà 3ans :lol: :lol: :lol:

Re: Entrepositaire Agréé et Auto Entreprise

Publié : 17 févr. 2017 14:56
par bazoo
Penn-Maen a écrit :Bien qu'ici le problème soit l'absence de volonté de la part de douanes, la réflexion de BandB est très juste : on ne peut pas concilier "amateur" et "vente", fut-ce pour une bonne action. L'Etat est un voleur qui n'aime pas la charité (ni la concurrence).
Ca c'est bon, j'ai capté :wink:
Et comme l'Etat , enfin, surtout les politicards qui sont des fripouilles, est un voleur, je n’hésite que rarement à lui foutre la carotte :wink: .
Mais le sujet est autre, comment arriver à "passer " devant un tribunal en cas de désobéissance civique.
J'ai l’habitude de vendre des bines pour la kermesse de l'école, en toute illégalité bien sur, mais je limite la quantité et j’hésite à sortir la tireuse .
Comme je suis responsable buvette, le bureau de l'assos ne voit pas que j'ammene quelques caisses :wink: .
Le bureau n'est donc pas au courant , je suis donc responsable et me présenterai tel que si problème.

Après sur les lois d'exception, tu oublies que je suis aussi "activiste" sur "enfermez Jean Marie et libérez Marie Jeanne" donc deux raisons de pouvoir perquisitionner sans CR .
La première, comme tu le dis, je suis aussi activiste écolo et anar donc susceptible de rentrer dans les cases de terroriste.
Mais bon, à force, on tombe dans l'abus de pouvoir, le harcèlement et le délit d'opinion.
Vu la *** en France actuellement avec les magouilles politiciennes , les matraques qui dérapent et autres conneries flagrantes de l'appareil d'état , ben, connement, je me sens pas trop inquiet :D .
Et si les condés ou la douane passent , ils vont voir ailleurs car dans les 10', il y a la presse militante et des témoins couillus à la maison et l'état n'a pas envie de nouvelles vagues en période pré électorale . Et quand Marinne passe, je me casse hors de france
Ceci dit juste pour te rassurer :wink:

Mais bon, je trouve ca con qu'on ne puisse pas au niveau d'une association être en accord avec la loi .

Re: Entrepositaire Agréé et Auto Entreprise

Publié : 17 févr. 2017 18:39
par mikocyco
romain0814 a écrit :Quel autre recours puis-je avoir ?
Passer ta production sous production Ardwen ? :think:



:mrgreen:

Re: Entrepositaire Agréé et Auto Entreprise

Publié : 30 juin 2017 9:29
par romain0814
romain0814 a écrit :Bonjour à tous,

Petit coup de gueule que je souhaitais partager avec vous ( et petite question) :

Je souhaitais réaliser une bière pour l'association de danse de ma belle fille, afin que celle-ci (l'asso, pas la belle-fille...) puisse la vendre durant son unique représentation annuelle, le but étant vous l'aurez compris de venir soulager les caisses de l'asso.

Soucieux des lois de notre cher pays, et soucieux de ne pas nous mettre dans la muise en cas de contrôle (l'événement brasse un peu de moins de 1000 personnes sur deux jours, dans le lot il y en a toujours un qui ... bref...), je souhaitais officialiser cette production en la déclarant et en payant les droits d’accise.

L'année dernière j'ai téléphoné aux douanes, afin de faire passer l'association en qualité d'Entrepositaire Agréé --> réponse : c'est beaucoup de boulot pour monter le dossier pour si peu, allez voir la brasserie du coin et commandez leur une bière à façon.

Du coup je me suis démerdé par le biais d'une connaissance pour faire passer mes 100 litres de bière sous sa production (il les a déclaré et m'a laissé aller payer les droits d'accise avec son numéro d'Entrepositaire Agréé).
En allant aux douanes, ceux-ci m'ont posé pas mal de questions, et m'ont indiqué qu'ils allaient téléphoner à cette personne pour lui indiquer qu'elle n'avait pas à faire de la bière puisqu'elle est déclarée comme produisant du cidre.
Ils ont quand même encaissé mes accises, et cela en est resté là (au passage, ils m'ont fait payer le tarif pour les brasseries de plus de 200 000 HL annuel... soit le double du tarif normal... mais bon bref j'étais content d'avoir légalisé ma bière, même si j'ai eu des sueurs froides pour ma connaissance (peur qu'ils lui fassent des ennuis)).

Cette année rebelote, mais bien déterminé à faire passer l'asso sous statut entrepositaire.
Malgré mes deux appels et explications, les douanes ne veulent pas faire un dossier pour si peu... on m'a de nouveau envoyé paitre.

Moralité de l'histoire : je n'ai aucun recours pour faire la bière de l'association légalement, parce que les douanes de mon secteur ne veulent pas monter un dossier pour 100 litres par an (ce que je peux concevoir d'un côté, mais je cherche un moyen de faire légalement les choses, et malgré ma bonne volonté, lorsque je rencontre des difficultés de ce type je trouve cela injuste).

Quel autre recours puis-je avoir ? Insister ne me paraît pas spécialement productif ... après 2 tentatives

En vous remerciant,

Romain
Hello,

Donc du nouveau dans le dossier.

La présidente de l'asso connaissait quelqu'un qui travail dans le bureau des douanes de mon secteur.

Elle a téléphoné et sa réponse a été qu'il ne comprenait pas le refus. Il lui a indiqué qu'il allait refaire la demande et que si il y avait encore refus, il lui conseillait de faire la demande par écrit pour laisser des traces.

Mais sa demande a suffit a débloquer le schmilblick, et c'est lui même qui montera le dossier.

C'est donc bien cela qui les emmerdait, c'était une histoire de personne et pas de structure...

Donc ça se finit bien, mais pour cette année c'est foutu. On prepare donc le dossier pour l'année prochaine !

Le conseil de Bazoo était donc le bon.

Merci a vous !

Romain

Re: Entrepositaire Agréé et Auto Entreprise

Publié : 30 juin 2017 9:33
par bazoo
Tiens nous au courant de tes avancées, je compte faire la même chose chez moi et s'il ya moyen de vente à emporter, ca peut m'intéresser

Re: Entrepositaire Agréé et Auto Entreprise

Publié : 30 juin 2017 20:05
par Aed
cela montre une fois de plus l'aspect totalement arbitraire des décisions des douanes, on est censé être dans un état de droit, la bonne blague...

edit: et je rappelle qu'une asso a tout à fait le droit de vendre dans des conditions particulières (2 fois dans l'année d'après mes souvenirs et lors d'une occasion particulière, genre kermesse de l'asso.. le profit revenant à l'asso et dans aucun cas dans la poche de quelqu'un, c'est le principe des assos francaises) et que pour de la vente d'alcool si les problèmes de licence (délivré par la mairie dans ce genre de cas) et d'accise sont ok, il n'y a pas de raison légale que cela soit interdit

Re: Entrepositaire Agréé et Auto Entreprise

Publié : 01 juil. 2017 10:47
par bazoo
Aed a écrit : (2 fois dans l'année d'après mes souvenirs et lors d'une occasion particulière, genre kermesse de l'asso.. le profit revenant à l'asso et dans aucun cas dans la poche de quelqu'un, c'est le principe des assos francaises) et que pour de la vente d'alcool si les problèmes de licence (délivré par la mairie dans ce genre de cas) et d'accise sont ok, il n'y a pas de raison légale que cela soit interdit
C'est 5 fois par an et légalement il faut avoir acquitté les assise,puisque sur la voie publique donc pas de bière d'amateur . On peut même pousser plus loin, les thunes qui entrent dans la caisse de l'assos ne sont pas faite pour y rester. Un assos n'est pas une entreprise commerciale, elle ne peut pas faire de bénéfices.
Par contre une assos a le droit d'embaucher, avec tout ce que cela comporte( contrat de travail , paiement des charges.... comme une entreprise)

Re: Entrepositaire Agréé et Auto Entreprise

Publié : 01 juil. 2017 18:15
par ocjfs
Débit de boisson temporaire c'est 5 fois l'an avec l'autorisation de la mairie de la commune sur laquelle tu l'implantes. Ca c'est pour la vente "publique", dans un cadre privé c'est différent, exemple: les cafés associatifs qui demandent d'adhérer à l'asso pour consommer, le tout dans un lieu "privé".
Dans tous les cas comme dit Bazoo, les droits sur la camelote doivent être acquittés.
Une asso a tout à fait le droit de faire des "bénéfices" mais son activité ne doit pas être "lucrative", c'est à dire que l'activité commerciale ne doit pas se faire au bénéfice de ses membres ou dirigeants.

Re: Entrepositaire Agréé et Auto Entreprise

Publié : 01 juil. 2017 18:38
par bazoo
En effet, je me suis mal exprimé en parlant de bénéfices, j'aurai du parler d'activité lucrative https://www.service-public.fr/associati ... its/F31838
Il me semble aussi que la bière ne doive pas être vendue plus que son prix de revient mais sur ce point , il faudrait vérifier les textes de loi
Ce PdF est pas mal fait et renvoie aux différents textes de lois sur la vente des alcools http://storage.canalblog.com/44/43/815245/62453991.pdf