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Re: Législation Belge - Amateur
Publié : 03 août 2010 19:08
par jikge2
bonjour
ou trouver le formulaire pour se declarer
et 2 mon materiel c est des seaux et marmite toulemonde doi se declarer allor non?
Re: Législation Belge - Amateur
Publié : 04 août 2010 7:40
par thomasp86
Re: Législation Belge - Amateur
Publié : 04 août 2010 19:39
par jikge2
http://ccff02.minfin.fgov.be/finformpor ... ode=inline
que metre dans les chan a completer?
surtout dans :
description des locaux/lieux d'emmagasinge,le cas echeant,mention des numéros renvoyant au schema ou plan de l etablisment
Re: Législation Belge - Amateur
Publié : 04 août 2010 21:22
par matundergnd
Et dire qu'il y en a qui font ça sans même avoir le moindre "contrôle"....... ahhh les jeunes!
Re: Législation Belge - Amateur
Publié : 05 août 2010 8:21
par fram
C'est bien le problème... Rien n'a été prévu pour les amateurs qui sont cependant légalement tenus de faire cette déclaration!
Je ne te dis pas la tête du contrôleur lorsque je lui ai déclaré que je brassais dans des casseroles et que tout était démonté et rangé après chaque brassin...
Re: Législation Belge - Amateur
Publié : 05 août 2010 13:46
par jikge2
pareil écroulé de rire au tel
donc la description sera :matérielle de brassage amateur , fut plastique et marmite (de cuisine), utiliser dans ma cuisine
fut permettant de faire +-20 litres a la foi
Re: Législation Belge - Amateur
Publié : 25 août 2010 10:48
par nostra16
Euh...
votre document la...
Le document demandÈ n'est plus accessible ou n'existe pas
(oui oui, avec la grosse faute dedans...)
Re: Législation Belge - Amateur
Publié : 21 oct. 2010 23:19
par Chricri
Je viens de parcourir le sujet! La Belgique pourquoi faire simple quand on peut faire compliquer! Quand je vois se qu'ils me prennent chaque mois, qu'ils me laissent tranquille
!
Re: Législation Belge - Amateur
Publié : 23 oct. 2010 18:19
par rackaam
Re: Législation Belge - Amateur
Publié : 24 oct. 2010 9:55
par fram
Cela concerne le droit d'accise... Mais la déclaration de l'installation auprès de l'administration des Douanes et Accises est (légalement) obligatoire...
Et rien que pour voir leur tête quand on déclare une casserole de 100l (ou moins), ça vaut la peine de le faire!!!