BrassageAmateur.com

Je ne suis pas juriste, ni ne me prends pour un expert. J'ai juste eu plusieurs douanes au téléphone et le seul son de cloche commun aux différents discours tenus c'est => si la bière passe sur la voie publique : accises et donc statut, EA etc.... Avec une tolérance si un brassam amène une caisse de bière chez un ami pour les boires ensemble à un repas...

françoisO3 a écrit :désolé de ne pas être d'accord avec vos messages qui ne sont pas des commentaires de juristes et d'avocat
[...]
j'attends des avis plus circonstanciés que des commentaires pseudo juriste
( 14 ans de brassage et 24 eme inscrit sur ce forum ; plus brasserie pro )

Faudrait que tu te présentes un peu mieux avant d'écrire des trucs du genre. J'ai fait le tour de tes 8 messages en 4 ans et je ne comprends pas ton positionnement. Explique-nous ce qui justifie ta supériorité.

1 ) des le premier soir dans nos sociétés de mini brassins , le transfert de propriété a lieu a l'etat de mout
2 ) le moût qui ferment appartient bien au brasseur amateur novice
3) l’état ne peut pas donc imposer des droits d'accises à la société sur des produits qui ne lui appartiennent plus
4)le client brasseur amateur ne mesure bien souvent pas son taux de sucre , ni son taux d'alcool
et la société de mini brassin n'a pas vocation a le faire

dans ce cas, il est souhaitable que l'initiation soit intitulée "Stage d'initiation à la production de moût d'orge" et pas "stage d'initiation au brassage de bière". L'avantage, c'est que le pro peut dire qu'il ne savait pas que stagiaire allait le faire fermenter. L'inconvénient, c'est que c'est commercialement plus difficile à vendre

Ceci dit, et puisque nous, pseudo-juristes ayant quand même fait appel un tantinet aux douanes pour fournir et étayer les éléments de réponse, il serait tout aussi bon de fournir les éléments fiscaux et législatifs permettant de dire qu'on forme les gens à la production de moût et pas de bière.

Et comme je suis quelqu'un de bon, mais absolument pas versé en droit, j'inviterais François (O, O1, O2, O3) à méditer sur le fait que le droit douanier dispose d'une toute petite particularité face au droit civil (un petit truc de rien du tout) : dans le droit douanier, il y a renversement de la charge de la preuve. Dis plus clairement : avec les douanes, tu es coupable sauf si tu prouves le contraire. Bref, si la douane dit "tu es coupable", bah... tu es coupable...