Page 7 sur 7

Re: Quelle Licence pour Microbrasserie

Publié : 04 sept. 2017 11:16
par Eric974
bazoo a écrit : La solution baygon bleu avant de se trouver envahi
Le baygon bleu c'est pour les moustiques, le baygon vert c'est pour les cafards :bom:

Re: Quelle Licence pour Microbrasserie

Publié : 04 sept. 2017 11:34
par CraftMyBeer
la ou je suis les douanes et les gendarmes ce sont tous accordés à dire que je pouvais vendre directement mes bières à la brasserie avec une licence à emporter obligatoirement (la demande se fait auprès de la mairie qui vous délivre un récépissé ) . Je peux faire déguster mes bières gratuitement , si je commence à faire payer les verres de dégustations cela devient du débit de boisson et une licence 3 est recommandée pour les alcools jusqu'a 15% d'alc. Malheureusement la licence trois est soumise à des quotas selon le nombre d'habitant dans la ville . Pour moi le quota était atteint. donc la seule possibilité dans ce cas pour le débit de boisson est l'obtention (et le transfert) d'une licence 4 (limo,bière,vins,spiritueux...bref tout) , qui elle , est hors quota.Le fait d'avoir un frigo avec des bières fraiches dedans n'a posé aucun problème, sachant que pour la dégustation d'une bière c'est quand meme mieux si elle est fraiche ! je suis conscient que ces fonctionnement doivent être un petit peu différent dans d'autres communes, mais pas tellement non plus.

Re: Quelle Licence pour Microbrasserie

Publié : 19 avr. 2021 13:50
par Phildefer
Je passe en mode "déterrage", c'est même une exhumation vu la date, mais sujet toujours d'actualité: où en es t'on du "privilège de brasseur"?

J'avais bien entendu quelque chose à ce sujet mais ma mémoire ne me restitue pas tout... :drunken:

Re: Quelle Licence pour Microbrasserie

Publié : 19 avr. 2021 14:06
par hyeud
Je suis gérant de bar, donc j'ai quelques connaissances, mais je vais peut-être dire une connerie. Tant que personne ne boit dans tes locaux, tu n'es donc pas un débit de boisson, tu n'as pas besoin de licence, tu peux vendre tranquille, comme une épicerie ou un supermarché, mais si tu veux devenir débit de boissons, c'est licence 3 aujourd'hui, et donc une formation. Sur la plateau des 1000 vaches (rien à voir avec la méga-ferme), le brasseur du coin, nous a servi une bière de chaque, en nous disant, c'est dégustation pour acheter, ce n'est pas un bar ici, je ne vends pas à consommer sur place. De plus, si des gens entre pour consommer, tu deviens un ERP (Etablissement Recevant du Public) et toutes les contraintes que ça entrainent.

Infos à prendre avec des pincettes et vaut mieux attendre une confirmation.

Re: Quelle Licence pour Microbrasserie

Publié : 19 avr. 2021 20:36
par Phildefer
Je suis gérant de bar aussi...tous les défauts le Phil! :jesors2:

Re: Quelle Licence pour Microbrasserie

Publié : 20 avr. 2021 12:03
par Siouze
J'ai récupéré les infos récemment auprès des organismes de formation et des douanes.

Production d'alcool : douanes, il faut être entrepositaire agréé.
Dégustation : tolérance, normalement il faut recracher

Ventes :
Deux cas:
CONSOMMATION (le mot consommation est très important) sur place = permis d'exploitation de débit de boisson sur place (bar) permettant de demander une licence 3 (jusqu'à 18° d'alcool) de débit de boisson (bar) à la mairie (la mairie n'est qu'une boîte au lettre, c'est le préfet qui délivre l'autorisation en accord avec le procureur de la République).

Vente a emporter la nuit entre 21h et 6h = tout pareil mais l'intitulé est "vente d'alcool a emporter". Ça permet d'obtenir une licence gratuite. Pareil, la mairie aussi joue le rôle de boîte au lettre. Cette fois pas de limite sur le degré d'alcool, c'est lors de la demande en mairie qu'on dit si on veut la grande licence de vente a emporter ou la petite. Toutes deux gratuites, autant demander la grande ...

Et pour faire les deux (consommation sur la place ET vente à emporter)? Il faut les deux licences et donc deux permis d'exploitation.

Donc pour synthétiser IL NE FAUT PAS de licence ou de permis d'exploitation pour produire de l'alcool jusqu'à 18° et le vendre en boutique de 8h a 21h. Il faut simplement s'occuper des douanes.
Dès qu'il y a consommation et ou vente après 21h --> licence.

J'espère que ça vous aidera.