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Re: Quelle Licence pour Microbrasserie

Publié : 13 sept. 2015 19:50
par Phildefer
Penn-Maen a écrit :et vos contacts à la chambre de commerce, ils en pensent quoi ? C'est pas une partie de leur job de faciliter le votre ?
Celle-ci je l'avais pas vu; elle est bien bonne si on prend la date en compte! :mrgreen:

Re: Quelle Licence pour Microbrasserie

Publié : 01 avr. 2017 10:39
par hoffmann
Salut lès pro !
Un petit update sur la situation ?
Combien d'entre vous avez demandez une petite licence à emporter pour simplement vendre vos bieres sur place ?

Qui se contente du statut dentrepositaire agréé ?

Merci :)

Re: Quelle Licence pour Microbrasserie

Publié : 12 juin 2017 14:43
par zytho
Bonjour,
j'ai contacté mon Contrôleur Principal des douanes de Lorraine.
Il m'a confirmé qu'une licence à emporter n'est pas nécessaire si la vente se déroule dans la brasserie même (j'ai pas demandé pour les dégustations).
Si la vente se réalise dans un local <> brasserie, alors la licence à emporter est requise comme pour tout autre débit de boisson
A+

Re: Quelle Licence pour Microbrasserie

Publié : 02 sept. 2017 21:52
par le Barbu
Je vient de me faire le topic et c'est plutôt instructif. Si je me fie au reste des sujet traitant de l'administratif que j'ai lu il y à un mot d'ordre général: Se fier aux autorité de ton coin et à la façon qu'ils ont de lire la loi en vigueur.

Pour rajouter un petit plus sur la consommation sur place et la vente à emporter. Un brasseur pro (je sait plu lequel dsl) m'a dit:
-) Si tu sert au verre (pression) c'est licence car débit de boisson.
-) Si tu vend sur place une bouteille, tu prête un verre et il se sert, tu as fait une vente à emporter.

Nuance pour sûr mais ça se tient. Reste que ça fait plus chère pour nous la dégustation que d'avoir une tireuse.

Re: Quelle Licence pour Microbrasserie

Publié : 03 sept. 2017 22:06
par Tofito
le Barbu a écrit :-) Si tu vend sur place une bouteille, tu prête un verre et il se sert, tu as fait une vente à emporter.
Nuance pour sûr mais ça se tient.
Si tu vends une bouteille décapsulée et que le mec la boit dans la rue, c'est du débit de boisson. Si le mec s'ouvre la bouteille chez toi et la boit au goulot, c'est du débit de boisson.
Même avoir un frigo plein de bouteilles (pour les dégustations) peut être considéré comme du débit de boisson... si tu tombes sur un inspecteur con pointilleux. Dixit un collègue brasseur qui s'est tapé la remarque d'un policier municipal qui passait par là.

Mais en effet selon les endroits on tolère plus ou moins d'écarts par rapport aux textes...

Re: Quelle Licence pour Microbrasserie

Publié : 03 sept. 2017 23:08
par psykomaz
Aaaah les municipaux ...

Re: Quelle Licence pour Microbrasserie

Publié : 04 sept. 2017 7:02
par Eric974
Depuis quand un policier municipal aurait le droit d'ouvrir ton frigo, à part les douaniers je ne pense pas que la VRAIE police ou la gendarmerie en ait le droit, il faudrait que chaque citoyen rappelle aux policier municipaux qu'ils ne sont pas grand chose et qu'ils ont été souvent mis en place pour bons et loyaux services lors de la campagne municipale de M le maire

Re: Quelle Licence pour Microbrasserie

Publié : 04 sept. 2017 7:57
par bazoo
Tofito a écrit : Même avoir un frigo plein de bouteilles (pour les dégustations) peut être considéré comme du débit de boisson... si tu tombes sur un inspecteur con pointilleux. Dixit un collègue brasseur qui s'est tapé la remarque d'un policier municipal qui passait par là.
..
Comme je te l'aurai sorti le pseudo condé :evil:
Il faut arrêter avec la peur du flic, ces mecs ont tendance à abuser de leur petit pouvoir, plus vous laissez faire, plus vous serez emmerdés et plus vous leur donnez confiance en eux pour qu'ils en profitent à fond.
Ouvrir un frigo, ca s'appelle une perquisition, il avait une commission rogatoire d'un juge?, je doute car un policier municipaln'est pas un OPJ donc apte à diriger une perquise :shock:
La solution baygon bleu avant de se trouver envahi

Re: Quelle Licence pour Microbrasserie

Publié : 04 sept. 2017 8:52
par Penn-Maen
""Oh Monsieur l'Agent, je vous assure que je ne savais pas. Vous pourriez me communiquer l'article de loi qui le dit ?
Ah, vous ne l'avez pas sur vous, comme c'est gênant ! Mais je vous en prie, passez de l'autre coté du bar. J'y ai accès à internet, et je ne doute pas que vous connaissiez le n° de l'article en question (ou qu'en appelant votre bureau, il vous sera communiqué avec diligence). Et vous savez, avec légifrance, tout est facilement accessible. Et j'ai vraiment besoin d'un professionnel à l'oeil exercé pour me dire quelle est la ligne qui en traite. Vous savez, moi, tout ce verbiage législatif, parfois ça me dépasse, et votre aide de spécialiste me sera bien utile. Si si , j'insiste. Ne prenez pas cet air gêné, vous êtes un pro sympa qui fait du bon boulot, et vos compétences me sont vraiment indispensables. La preuve, vous auriez pu me verbaliser mais vous avez préféré faire de la prévention, ce que j'apprécie grandement, et une fois que j'aurais lu l'article en question, je pense que le doute dans mon esprit sera dissipé.""
:mrgreen:

Re: Quelle Licence pour Microbrasserie

Publié : 04 sept. 2017 9:48
par Tofito
J'ai jamais dit que le flic avait mis le nez dans le frigo, il n'était même pas en service si je me souviens bien de l'histoire... mais qu'il a vu un frigo plein (frigo de bar, genre les petits avec une porte vitrée) en passant à la brasserie du confrère et qu'il a fait la remarque au brasseur que ça pourrait être considéré comme du débit de boisson donc licence en principe. C'est tout.