Discussion générale ⇒ Législation Suisse consommation personnelle

[Marc-Aurèle]

Bonjour,

j'habite en Suisse à Genève et voudrais savoir si pour produire pour la consommation personnelle je doit payer l'impôt sur la bière.

Bonne soirée à tous!

[The Submarine Captain]

Non.

(RS 641.411.1 Ordonnance sur l’imposition de la bière)

Art. 8 Fabrication pour la consommation personnelle exonérée de l’impôt
(art. 13, al. 2, let. a, LIB) (=> voir aussi l'article dans la loi http://www.admin.ch/ch/f/rs/641_411/a13.html)

1 Est réputée bière pour la consommation personnelle la bière fabriquée par un particulier et consommée gratuitement par ce dernier, par les membres de sa famille ou par ses hôtes.

2 Est assimilée à la fabrication par un particulier la fabrication, par les membres d’une société et avec des installations appartenant à cette dernière, de bière utilisée exclusivement et gratuitement pour leur consommation personnelle.

3 La quantité de bière utilisée pour la consommation personnelle et exonérée de l’impôt est de 400 litres au maximum par unité de fabrication et par année civile; elle est de 800 litres par année civile pour les unités de fabrication fonctionnant sur la base d’une société.

Source : http://www.admin.ch/ch/f/rs/c641_411_1.html

Pour mémoire, toute la législation fédérale suisse, lois et ordonnances, est accessible librement dans le Recueil Systématique en ligne. C'est la publication officielle et elle est gratuite. : http://www.admin.ch/ch/f/rs/rs.html

[Marc-Aurèle]

Merci beaucoup