Etiquette - mentions légales

De Le Wiki du Brassage Amateur
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Le but de ce document est de décrire quels sont les éléments obligatoires à faire figurer sur l’étiquette de bière en France.
Pour toute question complémentaire, contacter la DGCCRF – Bureau des marchés des produits d’origine végétale et des boissons 4C (bureau-4c@dgccrf.finances.gouv.fr)
Une deuxième partie aborde les éléments facultatifs mais importants.

Éléments obligatoires

NB: la plupart des informations fait référence au règlement européen n° 1169/2011 INCO (INformation des COnsommateurs) en application depuis le 13 décembre 2014.
Une version plus “digeste” du texte résume les éléments principaux ici.

Une nouvelle documentation a été réalisée par la DGCCRF en date du 04/08/2017 :

https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/tout-savoir-sur-letiquetage-des-bieres

Avec une plaquette explicative ici


Élément
Explication
Source
BIÈRE
“La dénomination "bière" est réservée à la boisson obtenue par fermentation alcoolique d'un moût préparé à partir du malt de céréales, de matières premières issues de céréales, de sucres alimentaires et de houblon, de substances conférant de l'amertume provenant du houblon, d'eau potable. Le malt de céréales représente au moins 50 p. 100 du poids des matières amylacées ou sucrées mises en oeuvre.”
Décret 92-307
Liste des ingrédients
La liste des ingrédients n’est pas obligatoire pour les boissons titrant plus d’1,2% d’alcool en volume (point 4. de l’article 16)
Sinon lister les ingrédients par ordre de quantité du plus grand au plus petit
1169/2011
Allergènes
Si tous les ingrédients sont listés, les allergènes doivent ressortir de façon claire (point b) de l’article 21 du réglement européen 1169/2011)
Les ingrédients faisant partie de la liste des allergènes de la DGCCRF dans le cas de la bière :
les céréales contenant du gluten (malt d’orge, etc.)
Anhydride sulfureux / sulfites si concentration supérieure à 10 mg/l
Autre source = annexe II du règlement 1169/2011
DGCCRF
Alcool
La police de caractère utilisée pour mentionner le degré d’alcool (et les mentions obligatoires) doit faire au moins 1,2 mm de haut.
Source : points 2 de l’article 13
1169/2011
Volume

“La quantité nette d’une denrée alimentaire est exprimée, en utilisant, selon le cas, le litre, le centilitre, le millilitre ou bien le kilogramme ou le gramme: a) en unités de volume pour les produits liquides;”
Source : point 1.a de l’article 23

1169/2011
Logo femme enceinte
“Un arrêté publié au J.O du 3 octobre précise que les bouteilles de boissons alcoolisées devront désormais porter soit un logo, soit une mention écrite prévenant les femmes des risques consécutifs à la consommation d’alcool pendant la grossesse.”
Santé.gouv
Nom et adresse du brasseur
“L’exploitant du secteur alimentaire responsable des informations sur les denrées alimentaires est l’exploitant sous le nom ou la raison sociale duquel la denrée alimentaire est commercialisée”
(point 1 de l’article 8)
Dans le cas de brassage à façon, il semble donc que seule l’adresse de l’exploitant soit obligatoire (information confirmée par le bureau-4c)
1169/2011
D.L.U.O.
Date limite d’utilisation optimale
Article R112-22
N° de lot
Si la production ne dépasse pas un brassin par jour, la DLUO est suffisante.
“Toutefois, lorsque la date de durabilité minimale ou la date limite de consommation figure dans l'étiquetage, le lot de fabrication peut ne pas être indiqué dès lors que cette date se compose de l'indication, en clair et dans l'ordre, au moins du jour et du mois.”
Décret
2014-1489

Eléments facultatifs

Élément
Explication
Source
Code-barre
Dès lors que l’on veut pouvoir commercialiser les bouteilles via des “circuits classiques” (style supermarchés), la mise en place d’un code-barre semble indispensable.
Organisme officiel en France : GS1
Taille minimale du code-barre : 21 x 29,83 mm (reproduction à 80%, source “le code-barre, mes premiers pas”)
GS1
“l’abus d’alcool est dangereux pour la santé”
Terme obligatoire seulement pour les publicités, donc non obligatoire pour l’étiquetage.
Article L3323-4
Informations diverses
Des informations techniques ou de conseils du consommateur telles que :
informations techniques sur la couleur (EBC) ou l’amertume (IBU)
informations sur la fabrication comme “non filtrée, non pasteurisée...”
Attention à vérifier à chaque fois que le terme ne fait pas l’objet d’un texte de loi !
conseils de dégustation
conseils de conservation (“conserver debout à l'abri de la lumière”)

Logo “point verre”
Le logo «point vert» n’est pas obligatoire. Il signifie que l'entreprise qui met en vente le produit participe financièrement à la collecte, au tri et au recyclage des emballages.