Page 3 sur 4

Re: Normes d'hygiène pico brasserie

Publié : 07 nov. 2018 8:36
par Brew7
Je vient de comprendre que le guide de bonne pratique parle de la méthode HACPP comme étant une méthode d’autocontrôle. Donc l'équipe à former et qui va contrôler est une équipe personnelle, que l'on aura formée. Et non pas une équipe extérieur (organisme de l'état ou autre).

Cela dit ça ne répond pas à la question des contrôle de la DDASS, puisque nous sommes tout de même dans le secteur alimentaire, peut-il en avoir?

Re: Normes d'hygiène pico brasserie

Publié : 07 nov. 2018 10:29
par Boggy62000
Oui avec HACCP tu identifies les points critiques ( contamination par bactéries, introduction de corps étrangers , mauvais rinçage de produits chimiques etc ) par une analyse du process puis tu mets en place les contrôles nécessaires et tu les enregistres à chaque fois.
Mis au point par pilsburry pour ne pas empoisonner les premiers astronautes puis déployer dans l’agro alimentaire

Re: Normes d'hygiène pico brasserie

Publié : 07 nov. 2018 17:44
par Brew7
Concernant les douanes, pour éviter des problèmes avec eux, nous n'avons qu'a réguler notre production de manière à stocker moins de 110L (ainsi nous n'avons pas à devenir des entrepositaires agrée).

Pour la DDASS, pas de problème non plus car nous utilisons l'eau du réseau.

Pour la mairie, nous avons à faire une déclaration d'activitée et obtenir leurs accord. Et pas de demande d'autorisation auprès de la DRIRE car nous produisons moins de 2000L/ jour.

Nous vendons la bière mais ne proposons pas de consommation sur place : Donc nous avons besoin d'une "petite licence à emporter".

Pour la taxe sur la bière : Nous devons payer 3,71 euros par degré alcolémique.

Ainsi, en étant inexistant par rapport aux douanes, à la ddass et à la drire, qui reste t'il qui pourrais venir nous faire un contrôle d'hygiène ?
Ca peut paraître bizarre comme question mais mon école ne veut prendre aucun risque par rapport à ça.

Re: Normes d'hygiène pico brasserie

Publié : 07 nov. 2018 18:13
par Jinac
Brew7 a écrit :Concernant les douanes, pour éviter des problèmes avec eux, nous n'avons qu'a réguler notre production de manière à stocker moins de 110L (ainsi nous n'avons pas à devenir des entrepositaires agrée).
Tu peux développer ça ?

Re: Normes d'hygiène pico brasserie

Publié : 07 nov. 2018 18:19
par Dab2
Vendre sans être entrepositaire agréé, il me semblait que c'était impossible. Il y a tout un sujet sur ces questions juridiques, il faudrait creuser.

Re: Normes d'hygiène pico brasserie

Publié : 07 nov. 2018 19:59
par Brew7
Je tire ses conclusions de ce site : http://www.com-edit.com/blog/micro-brasseries.html

il est dit: " – Douanes : il est nécessaire de déposer un dossier pour devenir entrepositaire agréé : il est obligatoire si vous souhaitez produire et stocker de l’alcool au delà d’une certaine quantité (110 L pour la bière). Vous devrez à ce moment la fournir le plan de votre brasserie, les quantités de bière produites et la contenance des cuves utilisées."

Re: Normes d'hygiène pico brasserie

Publié : 07 nov. 2018 21:58
par Jinac
Je crois que dès que tu vends c'est douanes obligatoire
Et en effet si tu produit et stocke plus de 110L apparemment

Re: Normes d'hygiène pico brasserie

Publié : 08 nov. 2018 12:05
par Penn-Maen
http://www.douane.gouv.fr/articles/a109 ... aire-agree

oui pour le 110 litres, mais pour rester en dessous, ça me parait injouable : ce qui est dans ton fermenteur est de la bière, ce qui est en bouteille est de la bière. Donc sauf à brasser de très petits volumes, pas besoin de monter un club de brassage : tu ne pourras pas brasser assez souvent pour contenter tout le monde. Si tu montes un club, je doute très fortement que tu puisses rester longtemps en dessous des 110 litres. Nonobstant le fait que sans être entrepositaire, tes bières n'ont pas le droit de circuler sur le domaine public. Ça annonce un paquet de "soirée biture" amha...

Re: Normes d'hygiène pico brasserie

Publié : 09 nov. 2018 17:20
par syr88
Bonjour

Ayant un projet futur de micro, je suis donc passé par la case information: Chambre des Métiers et de l'Artisanat pour connaitre les différents statuts des entreprises individuelles ainsi que les différents statuts fiscaux, le SPI....

Aujourd'hui j'avais un rendez vous avec l’administration douanière, car si le fait de créer une entreprise individuelle avec un statut fiscal en microentreprise me semble assez facile, la question épineuse pour devenir entrepositaire agréé me chiffonnait, surtout que j'ai pu lire tout et son contraire. Le mieux c'est de poser ces questions à la douane surtout que j'avais comme projet d'utiliser mon garage comme lieu de production

Réponse de la douane :

- impossible d'utiliser votre garage comme lieu de production :pale:
- obligation de devenir entrepositaire agrée même pour la vente d'un litre de bière

Je leur dis: oui mais dans certains départements, ils autorisent la production dans les garages des particuliers.
Réponse : c'est illégal douanièrement parlant, d'ailleurs nous rencontrons certains problèmes, une question a été posée à la direction régionale des douanes qui la transmise à la direction générale des douanes pour clarifier cette différence au niveau du territoire.

Concernant les 110 litres de bière : il s'agit de la limite qu'un distributeur de boisson comme un caviste peut vendre en une seule fois à un client et non d'une limite qui exonère les producteurs de bière de devenir entrepositaire agréé : produire 1 litre de bière , vendre 1 litre de bière = entrepositaire agréé aucune dérogation= un local accessible depuis la voie publique et sans contact avec ma propriété privé.

Voilà j'éspère que j'ai pu apporter ma pierre à la compréhension des lois régissant la production et la vente de bière, si j'ai un conseil à donner c'est de prendre directement un rendez vous avec les douanes pour ceux comme moi qui s'interroge en lisant les règles du jeux.

TEXTE DE LOI NOUS CONCERNANT

Qu'est ce qu'un entrepositaire agréé ?

Aux termes de l’article 302 G du code général de impôts (CGI), doit exercer son activité comme entrepositaire agréé, toute personne qui :

-produit ou transforme des alcools, des produits intermédiaires, des vins mousseux, non mousseux ou d'autres boissons fermentées ou des bières ;
reçoit, détient ou expédie des tabacs manufacturés en suspension des droits d'accises ;

-détient des alcools, des produits intermédiaires, des vins mousseux, non mousseux ou des autres boissons fermentées ou des bières qu'elle a reçus ou achetés et qui sont destinés à l'expédition ou à la revente par quantités qui, pour le même destinataire ou le même acquéreur, sont supérieures à des niveaux fixés par décret.

Il s’agit des quantités fixées à l'article 111-0 A de l'annexe III du CGI, à savoir :

10 litres de boissons spiritueuses ou d’alcools,
20 litres de produits intermédiaires,
90 litres de vins ou d’autres boissons fermentées (dont 60 litres au maximum de vin mousseux),
60 litres pour les vins mousseux,
110 litres de bières.

Re: Normes d'hygiène pico brasserie

Publié : 09 nov. 2018 18:27
par quik66
bonjour j ai terminer les demarches administratives depuis quelques jours
j ai l autorisation de produire et de vendre
et je fait tout dans le garage je l ai dit au service des douanes lors de mon passage dans leur locaux et pas de soucis
comme quoi les lois sont interpréter en fonction des douaniers