BrassageAmateur.com

(Re)bonjour a tous,
Je suis en année sabbatique c’est à dire tranquille pendant un an.
Je suis aussi en mesure de produire 80L de bière par jour.
Je ne veux absolument pas de découragement pour ce projet.
Finis les « je » j’explique :
Je suis dans un village et je connais beaucoup de commerçants de celui-ci, et j’aimerais faire une bière au nom du village qui sois en vente exclusivement dans ce village. C’est a dire moins de 110L par mois (donc non obligé de passer par les douanes pour être entrepositaire agrée). Je ne veux dégager aucun bénéfices vous l’aurez compris vu les quantités.
Les questions commencent, quel statut juridique me mettre pour être aux plus simples (2 personnes min)
Est ce bien une petite licence a emporter qu’il faut avoir en demandant a la mairie ?
Si j’ai la licence et la société que me faut il de plus avant de vendre ?
Merci de vos réponses

Salut, je ne suis pas là pour te décourager mais si tu relis le règlement des douanes, il n'est écrit nul part que tu peux produire et vendre de la bière sans être obligé d’obtenir le statut d'entrepositaire agréé auprès des douanes, donc au préalable de créer une entreprise pour obtenir un N°de siret/siren...
Comme toi, je croyais à cette légende urbaine, mais je me suis malgré tout renseigné auprès des douanes : réponse du douanier : on va lire les textes ensembles du début jusqu'à la fin.

Aux termes de l’article 302 G du code général de impôts (CGI), doit exercer son activité comme entrepositaire agréé, toute personne qui :

+produit ou transforme des alcools, des produits intermédiaires, des vins mousseux, non mousseux ou d'autres boissons fermentées ou des bières ; en gros dès que tu produits même un litre dans le but de le vendre tu es obligé de déclarer ta production de payer des droits d'assice donc d'obtenir un n° d'entrepositaire agréer. Dès cette phrase lu avec le douanier, il me dit on peut s’arrêter là.

+reçoit, détient ou expédie des tabacs manufacturés en suspension des droits d'accises ; ça nous concerne pas

+détient des alcools, des produits intermédiaires, des vins mousseux, non mousseux ou des autres boissons fermentées ou des bières qu'elle a reçus ou achetés et qui sont destinés à l'expédition ou à la revente par quantités qui, pour le même destinataire ou le même acquéreur, sont supérieures à des niveaux fixés par décret.

Il s’agit des quantités fixées à l'article 111-0 A de l'annexe III du CGI, à savoir :

10 litres de boissons spiritueuses ou d’alcools,
20 litres de produits intermédiaires,
90 litres de vins ou d’autres boissons fermentées (dont 60 litres au maximum de vin mousseux),
60 litres pour les vins mousseux,
110 litres de bières.

Ici on ne parle pas de production mais de détention de bière, si par exemple tu créer une petite épicerie et que tu vends de la bière que tu as acheté à un grossiste (bières qui sur lesquelles les droits d’accise ont déjà été réglé au préalable) et que tu n'es pas en capacité d'en vendre à un même client + de 110 Litres (ce qui sous entend un stock inf à 110 Litres) là tu ne seras pas obligé de passer par la casse agrément

C’est a dire moins de 110L par mois (donc non obligé de passer par les douanes pour être entrepositaire agrée)

Oh la belle bleue Ah non, c'est le gyro des douaniers... Edit : grilled

Je ne veux dégager aucun bénéfices vous l’aurez compris vu les quantités.

ce propos ne colle pas avec l'expression "la société" que tu emploies plus loin. La vente à perte est interdite, et même si tu es bonne pomme il y a un moment où il te faudra un minimum de trésorerie d'avance (achat matière, renouvellement matos, etc) ne serait-ce que, déjà, parce que tu vas payer tes fournisseurs (dont l'état) AVANT de vendre ta production. Trésorerie que tu ne pourras constituer qu'en faisant un peu de marge. Je suppose que de toute manière tu comptes inclure au moins les différentes taxes et autres vexations fiscales imposées par l'état dans ton calcul, à commencer par tes charges sociales.

quel statut juridique me mettre pour être aux plus simples

Pourquoi "2 personnes mini" ?

PS : quel rapport entre "je connais beaucoup de commerçants" et "j’aimerais faire une bière" ? Tu veux dire que tu vends aux commerçants et qu'ensuite c'est eux qui vendent aux particuliers ? Sans marge eux aussi ?

PS 2 : "80 l/jour" d'un coté VS "110 l/mois" de l'autre

PS 3 : est-ce que te désigner les obstacles qui vont arriver sur ta route comptent dans le "absolument pas de découragement" ? Ou tu préfères qu'on te dise que tout sera merveilleux dans un monde "tout sucre tout miel", au risque d'un fini "amer, tout fiel" ? Connaitre et nommer les obstacles permet de se préparer plus facilement à les franchir qu'y aller façon bisounours. M'fin, c'est mon avis

Ton côté moqueur est ridicule oui jpeux brasser 80l en un jour car j’ai plusieurs cuves, mais avec ma mauvaise compréhension j’ai compris que jusqu’a 110l on pouvait être trql avec la douanes il est ou ton problème ? Jdemande les obstacles et les contraintes pour etre pro mais pas des mec comme toi qui rabaisse car jme renseigne sur le sujet, jdemande pas le monde des bisounours comme tu dis
Merci a syr88 pour ta réponse très claire sur le sujet contrairement à l’autre
Alors jdis bénéfice jme suis trompé c’est salaire évidemment qui me faut de la trésorerie j’ai déjà discuté avec le proxy du village pour connaitre sa marge ect jsuis évidemment renseigné.
Ce qui me permet de faire x2.5 du cout de reviens
D’accord donc faut que jme mette en entrepositaire agréer ce qui n’est pas une mince a faire...
Ca annonce de la paperasse

Oui parfois le ton de PM est moqueur mais le tiens est très agressif, lui au moins fait l'effort d'écrire correctement et pas comme tu les fais en mode texto

Tu as un projet, si tu es certain de toi, pourquoi viens tu demander, fonce, va y, on ne connaît pas ton village et les commerçants dont tu nous parles, les gars passent du temps à te répondre et non pas leur dire merci tu les agresses ou plutôt tu choisis l'interlocuteur qui te convient
Étrange ...non

Il y a eut tellement de sujets sur la création des brasseries que je me demande comment on peut encore en ouvrir un, sauf si on n'a pas prit le temps de lire tous les sujets en question, oui j'avais oublié : la société de l'instant ou il suffit de demander pour avoir

Mon language est très compréhensible puis à 0 moment aggressif mais bon c’est vrai que tu n’apporte aucune valeur ajoutée au topic.
Je demande et je recois une reponse de syr plus que claire et je le remercie
Si ca te dérange ya un problème

Mouais, sans vouloir te vexer, je trouve aussi que ton ton est assez aggressif, mais bon, passons...

Pour ton statut, entreprise obligatoire, entrepositaire agréé obligatoire (donc selon les douanes, local accessible sans portail fermé etc etc.) et toute la paperasse dans les règles puisque ç dépend des douanes...

Hormis tout ça et vu les quantité, l'EI me semble le statut le plus simple si l'idée est de se conformer à la loi et pas de faire du bénéfice... mais ça interdit d'être à deux...ou alors deux EI

Après le débat idéologique de savoir si c'est de la concurrence déloyale ou pas pour les autres brasseurs du coin est une autre histoire...mais à un 12 hecto/an c'est pas non plus si terrible...

Par contr, question sémantique, pourvoir brasser 80L/Jour et 80L/brassin ou par journée de brassage c'est pas pareil...à mes yeux en tout cas et ça peut embrouiller si on parle de milieu pro

Bonjour,
Tu es peut être passé à coté de ce post qui contient probablement de bonnes informations :
ftopic37391.html
Bonne lecture.
Hush

Hush l'enquêteur à la mémoire ultime !! !!
Topic d'ailleurs toujours actif, dernier post de lenogre à l'instant,
aucun signe d'intérêt du créateur du sujet sur les 5 pages que ça a généré, donc 7 mois plus tard on prend la même et on recommence, c'est peut-être ça (aussi) ce qui pourrait déranger, Merci à Syr pour la très bonne synthèse qui aura résolu ce sujet et le fantasme des 110l libres de taxes.
..

Hush a écrit : Tu es peut être passé à coté de ce post qui contient probablement de bonnes informations :
ftopic37391.html

Gaëlweina a écrit : aucun signe d'intérêt du créateur du sujet sur les 5 pages que ça a généré, donc 7 mois plus tard on prend la même et on recommence,

On pourrait même se demander si ouvrir un sujet il y a 7 mois sans jamais y participer et en ouvrir un nouveau hier aussi abracadabrantesque ne s’apparenterait pas à du foutage de gueule