Pour info. MP reçu des avocats de RSI
Publié : 06 juin 2011 20:20
Je vous laisse réagir...****** a écrit :Madame, Monsieur,
Je suis le Conseil de la société ********(censuré) (RSI) qui exploite le sigle .
Ma cliente a constaté que sur le site internet « BRASSAGE AMATEUR» (ftopic8741-90.html), des commentaires portaient sérieusement atteinte à son activité :
"Re: autoentrepreneur
de dany06hd » 24 Mar 2011 21:44
honnêtement je ne me souviens plus pourquoi 2 ans, mais j'avais noté le truc...
sinon pour les douanes le gars me ballade encore, et chez la répression des fraudes (pour les étiquettes) ils se renvoient la balle: "c'est pas moi qui s'occupe de ça c'est l'autre..."...!
je ne les lache pas !!!
pour finir je viens de recevoir un papier du RSI qui me demande 1259€ ! je ne sais même pas pourquoi, ni si je suis obligé de payer ??? je n'ai rien déclaré comme CA et on n'est supposé rien payer si pas de CA en auto entreprise non ? et bien en fait c'est une arnaque du ******** (censuré) qui semble être connue et dont il faut se méfier. ça a l'air d'un truc officiel, mais c'est une pure arnaque !... à bon entendeur...!
Re: autoentrepreneur
de olivierpicard » 25 Mar 2011 22:37
Dany ton histoire me rappelle celle de Bernie, (enfin, je crois que c'est lui qui m'avait posé la question...) En fait il s'agit d'une société qui essaie de te vendre un abonnement à un annuaire, en utilisant les initiales RSI pour te faire croire qu'il s'agit de la caisse d'assurance maladie des indépendants.
C'est une pure arnaque.
J'aimerais que cela soit dit et répété car j'en ai marre de ces escrocs.
Mais ils sont malins : leur papier ressemble à s'y méprendre à un appel de cotisation obligatoire. Or, c'est faux !!!!
Je suppose que sur le papier qu'ils t'ont envoyé, il y a marqué, en tout petits caractères, que tu acceptes de voir figurer ton nom dans un annuaire, ou quelque chose dans ce genre, avec éventuellement reconduction tacite et pourquoi pas pendant qu'on y est, autorisation de prélèvement bancaire !...
ATTENTION: Dans sa forme, ce type de contrat est légal, je n'ai pas trouvé d'argument (à part l'abus de faiblesse et la tromperie) pour le contrecarrer.
Il ne faut surtout rien payer !!!
Après ton immatriculation, tu recevras simplement les bordereaux du vrai RSI pour déclarer tes revenus, puis un appel de cotisations, en fonction de ton CA déclaré. Point barre. Le reste n'est que tentative d'escroquerie.
Si tu peux mettre un scan du document sur le forum (ou me l'envoyer en MP) cela permettra de confirmer ou d'infirmer ce que je pressens."
Il s’agit d’actes de dénigrement portant gravement atteinte à l’image de la société ******** (censuré).
Ces commentaires discréditent les services de ma cliente et remettent en cause son sérieux et son honnêteté en l’accusant, de manière tout à fait infondée, de tromperie et d’usurpation d’identité.
Je vous rappelle que ma cliente n’a jamais été condamnée par un Tribunal pour une arnaque quelconque et que le RSI – Régime Social des Indépendants n’a engagé aucune action judiciaire à l’encontre de ma cliente.
Je tiens par ailleurs à vous informer que ma cliente est actuellement victime d’actes de parasitisme par une autre société, le *********** (censuré) qui utilise le même sigle RSI et opère apparemment dans la même sphère d’activité que ma cliente afin de créer une confusion qui lui est extrêmement préjudiciable.
En tant qu'émetteur d'informations, vous avez la responsabilité des informations diffusées sur votre site Internet, notamment quant à leur fiabilité, véracité ou complétude.
Vous vous devez d’ailleurs d’agir en tant que modérateur et faire en sorte qu’une prudence élémentaire ait été observée quant à la teneur des propos diffusés sur vos forums de discussion.
Or, en l’espèce, ces propos ont indéniablement outrepassé le droit à la libre critique.
C’est pourquoi je vous mets en demeure par les présentes de retirer toute information de votre site dénigrant la société ********** (censuré).
A défaut pour vous de déférer à cette mise en demeure dans un délai de 8 jours à compter de la réception de ce courrier, et en tout état de cause, avant le 16 juin prochain, j’ai reçu instructions de ma cliente d’engager toute action utile à votre encontre.
Nous espérons sincèrement ne pas en arriver là et que cet incident sera réglé très rapidement.
Conformément à mes règles professionnelles, je me tiens à la disposition de votre Conseil habituel si vous le souhaitez.
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l’assurance de ma considération distinguée.
*****
S'il y a des avocats dans vos connaissances ou conseils juridiques, merci par avance de me mettre en contact.
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