Le forum dédié au brassage amateur de la bière

[Grég]

Voila, avec un copain, nous sommes en train de créer notre micro-brasserie et nous aimerions (bon ça va pas se faire avant un bout de temps) vendre notre production.
Alors est-ce que quelqu'un qui connait la législation suisse en la matière pourrait me dire si il y a besoin d'une patente (même pour une faible production)?
Je suis preneur de tous les renseignements sur ce sujet!

merci d'avance!

[Le nain brasseur]

Je te conseille de faire un tour dans la rubrique "devenir pro" du forum :
forum67.html

[The Submarine Captain]

Voila, avec un copain, nous sommes en train de créer notre micro-brasserie et nous aimerions (bon ça va pas se faire avant un bout de temps) vendre notre production.
Alors est-ce que quelqu'un qui connait la législation suisse en la matière pourrait me dire si il y a besoin d'une patente (même pour une faible production)?

Pas besoin d'une patente, mais de vous inscrire au registre du commerce, et surtout auprès de l'administration fédérale des douanes.

Aux termes de la loi sur l'imposition de la bière entrée en vigueur l'an dernier, a partir du moment où un brasseur produit pour un cercle plus large que sa conso perso et celle de ses proches, l'impôt est exigible, donc il faut s'inscrire pour ne pas avoir droit à une taxation d'ofice massive le jour où ils se rendront compte que vous vendez votre production.

Cf le texte de la loi et de l'ordonnance ad hoc :
http://www.admin.ch/ch/f/rs/64.html#641.411

[Berthe]

J'ai fait la démarche il y a quelques temps pour pouvoir vendre de la bière, mais dans le cadre d'une association (la différence, c'est que nous ne sommes pas inscrits au registre du commerce). Voici les diverses démarches que nous avons faite :

- Inscription au registre des brasseries de l'office fédéral des douanes : http://www.ezv.admin.ch/zollinfo_firmen/steuern_abgaben/00386/index.html?lang=fr

- Annonce au service de contrôle de l'hygiène du Laboratoire cantonal

- Demande de licence pour la vente d'alcool au détail au service des Arts et Métiers et du Travail (dans le Jura... surement pas le même nom ailleurs ) : tu as besoin de cette licence pour pouvoir vendre ta production directement à des particuliers. Tu n'en as pas besoin si tu la vends à des restaurants ou des commerces.

- Si tu vends ta bière comme revenu accessoire, tu dois aussi t'annoncer à ta caisse de compensation je crois.

Finalement, je peux encore te dire que ces démarches impliquent essentiellement deux obligations. La première est de tenir une comptabilité et un inventaire (matière première, bière en stock, etc..) afin de justifier tes déclarations pour l'imposition de la bière. La deuxième est de remplir des fiches d'auto-contrôle pour le suivi de l'hygiène pendant toutes les phases de ta production. Elles seront exigées si tu as un jour un contrôle des services d'hygiène.

[Grég]

Ok
Merci pour toutes ces infos claires et rapides!
C'est exactement ce que je cherchais!

[antipode]

et y a déjà qqun qui est passé par la case "Annonce au service de contrôle de l'hygiène du Laboratoire cantonal"?

[djavet]

Yope et la doune suisse et si vente au particulier: caisse de compensation + police du commerce.

Dom