Le forum dédié au brassage amateur de la bière

[Cede]

Alors voilà, je me demandais comment on pouvait vendre sa bière...

J'ai regardé un peu sur le site des douanes parcequ'il faut s'aquitter de l'accise, mais je n'ai pas vraiment trouvé les conditions de vente.

Hormis une immatriculation au registre et les droits d'accises que faut il faire, pour pouvoir vendre sa production ?

Merci.

[Patchenko]

bonne question.

Certains ici ont créé leur brassrie donc attend un peu qu'il tombent sur le sujet

[Cede]

Ouip..
J'ai téléphoné aux douanes pour en savoir un peu plus.
Ca a mis au moins 8 sonneries avant que quelqu'un décroche.
Ensuite on me transfère vers la bonne personne, ca sonne... et au bout d'un temps certain, j'entends "vous etes sur le répondeur du 6-4-4..."
j'ai laissé un message mais personne ne m'a rappelé.

J'ai quand meme appelé à 15H20 pour être sur d'avoir quelqu'un

[toto]

Hello,

la seule solution est de créer une société ou une entreprise. Donc il faut commencer par se renseigner à la chambre des métiers.

Bye

Toto

[Cede]

L'immatriculation je l'ai déjà, ce n'est pas un probleme.

Ce qui m'inquiète plus c'est les taxes sur les alcools.

J'ai googlelisé et je n'ai pas trouvé grand chose.

[marti]

source: les douanes

Régime fiscal des alcools et des boissons alcooliques (généralités)
Les taux et structures du système d'accises applicables à l'alcool et aux boissons alcoolisées sont définis dans la législation communautaire. Ils sont définis par les directives suivantes.



1. Bases réglementaires

- Directive n° 92/83/CEE (site Europa) du Conseil du 19 octobre 1992 concernant l'harmonisation des structures des droits d'accises sur l'alcool et les boissons alcooliques et,

- Directive n° 92/84/CEE (site Europa) du Conseil du 19 octobre 1992, concernant le rapprochement des taux d'accises sur l'alcool et les boissons alcooliques

Ces textes ont défini respectivement

les catégories d'alcool et de boissons alcooliques soumises à accises et la méthode de calcul de l'accise. Il s'agit des catégories suivantes:
bière,
vin,
boissons fermentées autres que la bière et que le vin (par exemple, le cidre et le poiré), produits intermédiaires (par exemple, le porto et le vin de Xérès) et
alcool éthylique (boissons spiritueuses).
les tarifs minima applicables à ces produits; par ailleurs, des tarifs réduits pour certaines catégories bien précises de boissons sont également autorisés par ces textes communautaires.


Les textes communautaires ont également précisé les bases d'imposition à retenir.

· tarif exprimé en hectolitre de produit pour les vins, les boissons fermentées autres que les vins ainsi que les produits intermédiaires,

· tarif exprimé en hectolitre de produit par titre alcoométrique acquis pour les bières,

· tarif exprimé en hectolitre d'alcool pur pour les alcools éthyliques et les bières ( soit un tarif exprimé par degré alcoométrique du produit).

Sous réserve du respect de ces règles, les États membres disposent d'une marge d'appréciation pour adapter leur fiscalité à la réalité économique et sociale de la production et de la commercialisation des produits alcooliques.

Le régime fiscal appliqué en France aux boissons alcooliques est fondé sur ces dispositions codifiées au code général des impôts.

Les boissons alcooliques sont, par ailleurs, soumises à la TVA.

En outre, certaines boissons sont soumises à une taxation poursuivant des finalités spécifiques de santé publique, il s'agit notamment de la taxe CNAM (caisse nationale d’assurance maladie) sur les boissons alcooliques titrant plus de 25 % vol, et de la taxe sur les mélanges de boissons alcooliques et non alcooliques dite " taxe Premix ".



2. Fiscalité applicable aux boissons alcooliques en France

- Accises :

PRODUITS
TAUX

Vins tranquilles
3,40 euros par hectolitre

Vins mousseux
8,40 euros par hectolitre

Produits intermédiaires
214 euros par hectolitre

Vins doux naturels
54 euros par hectolitre

Alcools
1 450 euro par hectolitre d’alcool pur

Bières dont le degré alcoométrique ne dépasse pas 2,8% vol.
1,30 euro par hectolitre et par degré alcoométrique

Autres bières 2,60 euros par hectolitre et par degré alcoométrique
Cidres, poirés, hydromels et pétillants de raisins
1,20 euros par hectolitre


Taxe sur la valeur ajoutée : 19,6% à compter du 1er avril 2000.

Cotisation sécurité sociale sur les boissons alcooliques ayant un titre alcoométrique volumique acquis supérieur à 25% vol : 0,13 euros par décilitre ou fraction de décilitre, soit 1,30 euro par litre.

Taxe sur les Premix : 11 euros par décilitre d’alcool pur.

[toto]

hello,

dans ce cas, il faut aller au centre de dédouanement le plus proche de chez toi avec ton K-bis et surtout faire un cautionnement bancaire auprès d'une banque (pour ce cautionnement ils vont te demander d'avancer la totalité des frais de douanes calculé sur 1 an.)

ex: si tu prévois 100hl de bière à 7°C
il faudra: 100 x 7 x 2.6 = 1820 euros

bye
toto

[Cede]

Ok merci, c'est noté ;o)

[63lolo]

[quote="marti"]

Autres bières 2,60 euros par hectolitre et par degré alcoométrique
[quote]
Salut marti
Donc 10 hl à 7 ° = 10 x 7 x 2,6 = 182 €
Soit 18,2 cts du litre ?
C'est pour me rendre compte...

[marti]

oui c'est bien ça...
sauf si tu dépends du régime micro-brasserie ( suivant le volume annuel)
qui a été diminué à 1,30€/°/HL