Le forum dédié au brassage amateur de la bière

[flneo]

ça consiste en quoi le régime micro-brasserie ??

[xavier 07]

Ca consiste à produire moins de 30 000hl par an
Autant dire quasi tout le monde!

[kezako]

texte complet officiel:
http://www.douane.gouv.fr/data/file/4334.pdf

extrait:

Tarifs d'imposition (art. 520 A I a du CGI)
Le taux par hectolitre applicable aux bières produites par les petites brasseries indépendantes dont le titre alcoométrique excède 2,8 % vol est fixé à :
1,30 € par degré alcoométrique pour les bières brassées par les entreprises dont la production annuelle est inférieure ou égale à 10 000 hl ;

soit 50% de remise

1,56 € par degré alcoométrique pour les bières brassées par les entreprises dont la production annuelle est supérieure à 10 000 hl et inférieure ou égale à 50 000 hl ;

soit 40% de remise

1,95 € par degré alcoométrique pour les bières brassées par les entreprises dont la production annuelle est supérieure à 50 000 hl et inférieure ou égale à 200 000 hl.

soit 25% de remise

Les bières qui ne correspondent pas aux critères de production repris ci-dessus sont taxées à 2,60 € par degré et par hectolitre pour autant qu'elles présentent un titre alcoométrique supérieur à 2,8 %/volume.

Je n'attends la confirmation ecrite par ma douane locale que depuis septembre dernier pour
- le fonctionnement de ci-dessus ( et la confirmation du tarif ci-dessus)
- le systeme de cautionnement (effectivement obligatoire) donc 1° année prevoir une production réélle mais pas trop importante sinon tresorerie bloquée
- le systeme complet d'inventaire mensuel qu'ils exigent (controles frequents surtout dans les zones non brassicole comme moi)

le jour où nos fonctionnaires fonctionneront ...
il a quand meme fallu 3 mois de recherche intensive par 3 personnes à Limoges (qui ont vu avec Poitiers, peut-etre Paris, voire Bruxelles )pour que j'ai les infos par telephone. Mais toujours rien par ecrit. Faudrait qu'ils prennent la responsabilité ... Ou qu'ils utilisent leurs ordi à autre chose qu'au démineur ou jeuxglande.fr

On dirait que je ne les porte pas specialement dans mon coeur

Pour Xavier, j'ai le cerveau qui fait glouglou quand j'en parle

"Le rire est à l'homme ce que la bière est à la pression."
Alphonse Allais

[xavier 07]

Mets toi donc un barboteur dans l'oreille

[63lolo]

Bien ton pdf Kezako

[olivierpicard]

Je confirme ce que dit kesako à propos des douanes. Ils sont très très peu au courant de ce que c'est qu'une micro brasserie et ils n'ont pas envie d'y mettre le nez. J'ai souvent ma douanière au téléphone mais je n'ai pas encore eu de réponse officielle écrite (depuis 4 mois environ).

Le problème, c'est le cautionnement: même si le montant des droits d'accise est très faible, une caution est "normalement" exigée, mais pas toujours : bandiat n'en a pas eu besoin.

En fait aux dernières nouvelles (toujours officieuses):
- soit on a un cautionnement (pas forcément bancaire ! ), un copain peut suffire. Dans ce cas on a le statut d'Entrepositaire Agréé (rien que ça, ça en jette !) et on paye les droits sur ce qui est vendu. Donc pas sur ce qui est consommé par le producteur.

- soit la douane accepte l'absence de caution et dans ce cas on paye sur la quantité produite. Un relevé est fait chaque mois. Cela revient donc à avancer les droits d'accise sur un mois + temps de garde, mettons 3 mois. Soit pour 10 HL par mois : 10 * 1.3 * 6°= 78 € par mois.


En quelque sorte, les douanes veulent se couvrir du risque de disparition du breuvage entre le moment de la production et le moment de la vente.

Pour assurer le cautionnement, ma banque m'a demandé 90 € + une redevance mensuelle de 20 €...

[toto]

Hello,

Moi j'ai un cautionnement banquaire (équivalent à toute une année de douanes soit environ 1500 euros). Pour cela rien de plus facile, il n'y a pas à avancer l'argent la banque fait juste un papier qu'il te donne.

Je paye les douanes sur la quantité embouteillée entre les 10 de chaque mois, c'est sur je paye un poil plus cher (150 euros à l'année)car je paye pour ce que je consomme et pour ce que je fais déguster mais au quotidien c'est vachement plus simple (pas besoin de tenir un petit carnet. J'ai essayé, en fin de journée c'est super dur et c'est toujours faux).

Ce système évite également de ce faire contrôler régulièrement car il est moins facile de tricher.

Bye

Thomas

[bandiat]

Aucun problème avec les douanes à Angoulême, pourtant même Direction régionale que Limoges (Poitiers).
J'ai eu des interlocuteurs très disponibles, parfaitement au courant de la réglementation concernant les petites brasseries, formalités réglées en moins d'une heure, licence 2 comprise.

Je paye les droits une fois par mois lorsque j'envoie mon relevé de stocks:

- entrées,
- sorties,
- vendues,
- stocks début de période et stocks fin de période.

Je paye sur ce que j'ai vendu.

[63lolo]

T'as déjà eu un contrôle de tes stocks sur ton site ?
Tes stocks perso sont dans un autre local que tes stocks commerciaux je suppose

[kezako]

Je crois que je vais voir avec Angouleme !

"La philosophie et la bière c'est la même chose, Consommées, elles modifient toutes les perceptions que nous avons du monde."
Dominique-Joël Beaupré