Le forum dédié au brassage amateur de la bière

[husson]

Bonjour a tous! vous souhaiter vendre votre propre biere de menage? facile enfin si l'on veut.... notre association le fait depuis 3 annees. avant tout il vous faut un statut juridique de "societe", eurl sarl sa etc. Ou plus simplement une association loi 1901 ou 1907 suivant votre région. Et vous aver une existance officielle au yeux de l'etat, il ne vous reste plus qua vous faire connaitre des douanes pour payer mensuellement vos accsises qui s'eleve depuis le 1 janvier 2006 a 1.30 euro par degre d'alcool par hectolitre pour les brasseries produisant moins de 100000 hecto par an. pour se qui est d'empoisonner les gens je vous rassure la biere tout comme le vin ne sont pas soumis aux controles sanitaires et veterinaires car le milieu acide et carbonate empeche l'apparition de bacilles toxiques pour notre organisme ( pas forcement pour nos papilles, voir vinaigre...) et si vous vouler faire déguster votre produit il vous faudras l'accord du maire s'il est sympas ou exploiter une license 4 et demander une derogation. voila plein d'info en vrac faites le tri et si vous avez d'autres questions n'hesiter pas a plus:!:

[xavier 07]

Mouaif,c'est les statuts un peu spéciaux de l'alsace lorraine ça non???
Parce que ce que le douanes m'ont dit ,c'est qu'il fallait un local visitable par la répression des fraudes pour y avoir droit et pas seulement payer des accises

[husson]

tout a fait xavier, pour nous c'est l'adresse de l'association ou nous stockons les conditionnement, bref mon petit deux pieces. pour les statuts ce n'est pas specifique a ma région mais le numero d'inscription au registre folio du tribunal d'instance te permet de remplacer le SIRET quer te demande les douanes

[olivierpicard]

Actuellement je suis en EURL mais je me pose la question de passer en association. Pourrais tu me dire quels en seraient les avantages, p.e être salarié de l'assoc, mais dans ce cas je suppose qu'il faut trouver un président qui ne fasse pas partie de la famille ?
Et normalement une association ne peut pas avoir d'activité commerciale. Comment avez vous résolu ce problème ?

[rotten back]

mais dans ce cas je suppose qu'il faut trouver un président qui ne fasse pas partie de la famille ?

Pas seulement le président, aucun membre du bureau ne peut tirer un profit de l'association. Par contre il ne me semble pas qu'il soit fait état des liens de famille dans le texte de loi.

Et normalement une association ne peut pas avoir d'activité commerciale. Comment avez vous résolu ce problème ? Question

normalement une association ne peut pas entrer en concurrence avec un secteur privé ce qui est logique vu qu'elle est exemptée de la plupart des impôts aux entreprises. Sauf si ça fait partie de l'objet même de l'association par exemple la bière est brassée par des chômeurs longue durée ou l'objet de l'association est de réhabiliter l'alcoolisme rurale ou que sais-je encore