Le forum dédié au brassage amateur de la bière

[kezako]

Salut à tous

Ayant moi meme un projet sur le feu, fin decembre, je me suis rapproché des "brasseurs de France" pour savoir ce qu'ils pouvaient me fournir comme renseignement et j'ai eu:

Projet de loi finances rectificative pour 2005 (n° 123 , 129 )
N° 3114 décembre 2005

AMENDEMENT présenté par M. MARINIau nom de la Commission des Finances
ARTICLE 40 SEXIES

Rédiger ainsi cet article :
I. Le a du I de l'article 520 A du code général des impôts est complété par quatre alinéas ainsi rédigés :
« Par dérogation aux dispositions précédentes, le taux par hectolitre applicable aux bières produites par les petites brasseries indépendantes, dont le titre alcoométrique excède 2,8 % vol., est fixé à :
« 1,30 € par degré alcoométrique pour les bières brassées par les entreprises dont la production annuelle est inférieure ou égale à 10.000 hectolitres ;
« 1,56 € par degré alcoométrique pour les bières brassées par les entreprises dont la production annuelle est supérieure à 10.000 hectolitres et inférieure ou égale à 50.000 hectolitres ;
« 1,95 € par degré alcoométrique pour les bières brassées par les entreprises dont la production annuelle est supérieure à 50.000 hectolitres et inférieure ou égale à 200.000 hectolitres.
II. Les dispositions du I. s'appliquent à compter du 1er janvier 2006.

Si vous preferez une version .doc MP ci-dessous
Il m'ont aussi fait parvenir:
"Décret no 92-307 du 31 mars 1992 portant application de la loi du 1er août 1905 sur les fraudes et falsifications en matière de produits ou de services en ce qui concerne les bières "
"CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI Article 520 A"
+qques extrait de Lamy Dehove
"530-161 Extraction du houblon pour la bière"
"530-160 Clarification de la bière - Auxilliaire technologique
"530-162 Autres produits que malt et houblon pour la bière " => toléré jusqu'à concurrence de 15 %
"530-165 Additifs alimentaires autorisés pour la bière

On ne dit pas Les Chiites ont la majorité mais Tarpé pour tout le monde

[toto]

Hello,

Merci c'est interressant

De mon côté, je vais essayer de faire des photocopies de Lamy Dehove à l'école et je vous les mettrai sur le forum (si ça ne prend pas trop de place)

Bye

[Jean-Luc]

si vous avez des doc à mettre en ligne, envoyez les moi par email.

[wallix]

et en créant une associaion, a-t-on le droit de produire et de vendre de la biere artisanale? (sur pico pas plus de 40L par brassins)

[xavier 07]

asso ou pas le pb est le même,il faut se declarer en temps que brasserie artisanale et s'acquitter des droits de douanes ainsi que toutes autres paperasses caractéristiques de notre beau pays!!

[alex]

et en créant une associaion, a-t-on le droit de produire et de vendre de la biere artisanale? (sur pico pas plus de 40L par brassins)

Un copain a appelé les douanes pour ce cas là et c'est "non". Une association ne peut pas produire et vendre de la bière.
Pour la produire, il faut être affilier à la chambre des métiers donc être une SARL.
Pour la vendre, il faut être affilier à la chambre do commerce donc être une SARL.
Pourtant, juste avant ça, la Préfecture venait de me dire qu'il n'y avait pas de problème!!!

[bandiat]

et en créant une associaion, a-t-on le droit de produire et de vendre de la biere artisanale? (sur pico pas plus de 40L par brassins)

Un copain a appelé les douanes pour ce cas là et c'est "non". Une association ne peut pas produire et vendre de la bière.
Pour la produire, il faut être affilier à la chambre des métiers donc être une SARL.
Pour la vendre, il faut être affilier à la chambre do commerce donc être une SARL.
Pourtant, juste avant ça, la Préfecture venait de me dire qu'il n'y avait pas de problème!!!

Lorsque l'on vend sa production l'inscription à la chambre de commerce n'est pas obligatoire.
La sarl est une option, on peut créer une entreprise individuelle ou une eurl.

[liobeer]

A Strasbourg, il y a l'Association de Promotion des bières de Ménage qui vend de la bière. Et pas qu'un peu! Environ 1 hecto par semaine. Et ils paient des droits de douane, pas de pb jusque là.

[xavier 07]

Oui mais attention aux statuts speciaux de l'Alsace Lorraine!!

[Gwenaël]

A Strasbourg, il y a l'Association de Promotion des bières de Ménage qui vend de la bière. Et pas qu'un peu! Environ 1 hecto par semaine. Et ils paient des droits de douane, pas de pb jusque là.

Je crois que la clé du pb est de trouver un service de douane conciliante. Sur le Languedoc en tout cas, c'est très strict : il faut avoir un SIRET, un cautionnement banquaire (autant certaines banques ne font aucun soucis pour cautionner une entreprise surtout s'il y a un prêt avec, autant j'ai de gros doute sur une assoce), une adresse où tout est stocké et fabriqué, bref que ce soit une entreprise... Ils ne sont guère ouverts aux autres situations (associations, couveuses d'activités, particuliers).

Si le dossier est bien monté et avec de la tenacité, on doit pouvoir convaincre tout ce beau monde. Il suffit d'avoir suffisamment de garantie, c'est tout ce qu'ils demandent.
Ca doit être plus facile aussi de convaincre les gens quand il s'agit d'une volonté de sauvegarde du patrimoine culinaire populaire, comme le cas de la bière de ménage en Alsace.

Bon courage