Le forum dédié au brassage amateur de la bière

[jeangab]

il n'y a pas de status de micro-brasseur, pas plus que de status de brasseur (en france).
amha, la vente amateur est completement interdite, le brassage amateur n'etant d'ailleur que toleré par l'administration.
contrairement a ce que jl affirme, on ne peut pas aller vendre sur le marché sans etre dument declaré comme commercant,pour les agriculteurs, de memoire,il ne faut pas que le ca generé sur ces lieux de vente soit superieur a 30% du ca de l'exploitation, sinon ils doivent s'incrirent au rc comme commercant.
le probleme avec la biere (ou les autre boisons alcolisé) sont les droit accises dans le cas ou elle est produite. un brasseur dispose du titre de mandataire delivré par les douannes, et sa brasserie est un depot agrée (et verrifié periodiquement), je vois mal l'administration mettre en place un tel systeme pour un particulier (sans compter que l'on a l'obligation de cautionner la valeur d'une année de taxe).
concernant les degustation en brasserie, c'est un cadeau de celle ci, les taxe sont de toute facon payée meme si la bouteille n'est pas vendue.

[paedrik]

salut a tous et thanks pour ces infos.....!

[grisette]

Degustatin gratuite ou payant ?
Là est l'histoire.
Il est interdit de faire de la dégustation payante.
Après sur les ouverture d'une brasserie artisanal il faut de l'espace, de la reglementation sur les cuves, et beaucoup discuter avec le douanier. C'est eux qui ont les texte de loi. et qui recherche ce qu'il veulent trouver.
A vous de trouver un douanier qui aime la bière

[toto]

Hello

Pour vendre, il n'y a pas 50 solutions, il faut être en entreprise.
La dégustation lors de salon, visite de la brasserie n'est pas autorisée mais tolérée ( ça revient au même).
Cette dégustation doit être gratuite sinon on change de statut et on devient débiteur de boisson (comme un bistrotier). c'est surement pour cela que la plupart des brasseries artsinales font payer la visite 2,3euros mais qu'elles offrent une dégustation.

En tout cas j'ai une bonne nouvelle pour ceux qui pensent à s'installer depuis le premier janvier les droits d'assises ont changés.
maintenant c'est: le nbre d'hecto * le degré d'alcool* 1.3 (au lieu de 2.6)=prix du dédouanement

[grisette]

Il peut y avoir d'autre solution.
Toujours demander et redemander
L'associatif: regroupement de plusieurs brasseurs amateurs le nombre d'expo est limité et les benefice ne sont pas en monaies sonnante mais remboursement de frais, achats groupés de materiel, organisation de voyage.
Il faut bien s'entendre sur ce que les brasseurs veulent au depart.
Au niveau des douannes ça doit se faire.
Il existe sur vos déclaration d'impots une ligne qui s'intitult :activitée secondaire
Si vous ne dépasse pas ses 30% ( voir plus haut Jeangab) vous pôuvez vendre une production.
(vide genier, petite vente de production agricole, ménage, entretient de jardin.)
Il faut demander au chambre des métiers ou commerce,
comme quoi vous avez une petite activitée et que vous aimeriez vendre votre production sans enfreindre la loi.et sans devenir commercant, ou artisan.
Les douannes ne regarde pas ce ou quoi ou comment vous payé vos cotisations il veulent un papier de cotisation social mais ce n'est pas leurs métier de vérifier.

[brasseur du marais]

Hello

En tout cas j'ai une bonne nouvelle pour ceux qui pensent à s'installer depuis le premier janvier les droits d'assises ont changés.
maintenant c'est: le nbre d'hecto * le degré d'alcool* 1.3 (au lieu de 2.6)=prix du dédouanement

D'ou tiens tu cette info?

Sur le site des douanes rien n'a changé effectivement 1.3€ c'est pour les bières donc le taux est inférieur a 2,8% vol d'alc.pour les autres le prix reste a 2.6€.

Je suis allez aux douanes fin décembre le 28 je crois, ils m'ont indiqué les prix comme sur leur site actuellement.

http://www.douane.gouv.fr/finc.asp?page=entreprise/d12124.htm&cusnum=837

[xavier 07]

si,si info veridique,renseigne toi auprès de brasseurs de france c'est eux qui ont négociés ça!

[toto]

Hello

Je crois que ce tarif n'est applicable que si tu brasses moins de 10000 hecto par an.
T'as prévu combien?

Bye toto

[brasseur du marais]

Je pense brasser entre 250 et 300 Hl/an

Donc je dois rentrer dans le cadre des 1,3€/Hl

[jeangab]

une baisse d'accise pour les micro, ca c'est une bonne nouvelle.