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vendre sa prod sur les marchés, etc...

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vendre sa prod sur les marchés, etc...

Messagede paedrik le 27 Avr 2005 16:58

Salut à tous.....J'aimerai vendre quelques bouteilles sur les marchés le week-end.....voila la question que je me posais:

On voit sur divers marchés, expo , foire a tout....des passionés vendre leurs produits "maisons" comme des tartes, des gateaux, des canettes de soda, des crepes, du cidre etc....
Ces gens se contentent-ils d'une "patente" permettant de vendre ponctuellement, ont-ils fait faire des tests d'homologation hygienique, de respect de normes de fabriquation, de ces produits????
Vous voyez ou je veux en venir....Sommes nous dans l'obligation d'etablir un cahier des charges (comme les micros et grandes brasseries qui commercialisent "reellement") ou tout doit etre en inox....? en ce qui me concerne je brasse et je cuit en fut inox mais je fermente dans des futs plastiques soit rien de si different de la plupart d'entre nous....
Sachant que nos bières sont surprenantes et consommables....(jusqu'a present aucun de nous n'a declaré avoir empoisonné qui que ce soit!!! )
En gros comment vendre sa biere aussi facilement que la mamie qui vend des brownies au chocolat tres tres ponctuellement....
Voili voilou si quelqu'un peut me renseigner...nous renseigner... :wink:
ca doit en interessé plus d'un cette optique...
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Re: vendre sa prod sur les marchés, etc...

Messagede Jean-Luc le 27 Avr 2005 17:27

De mémoire si tu restes dans un rayon de qq km autour de ton domicile tu n'as pas besoin de t'inscrire au registre des métiers ou du commerce ce qui facilite grandement. Tu es comme qui dirait assimilé au cultivateur du coin qui vient vendre ses légumes sur le marché de son village.

Pour le cahier des charges, je ne pense pas qu'il soit nécessaire...
Les brasseries "pro" ont certes des impératifs de la Direction des Affaires Sanitaires et Sociales (carrelage ou revetement étanche sols et murs, évacuation...) mais je ne pense pas que cela s'applique à une vente à petite échelle en local. A voir...

Par contre, je crois que dès que tu sors ta production de chez toi et prend la route avec tu as affaire aux douanes.

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Re: vendre sa prod sur les marchés, etc...

Messagede paedrik le 27 Avr 2005 18:08

ok jean luc!!! donc a voir avec les municipalités et les douanes...
Pour ce que tu en dis, vraisemblablement ca simplifie bien des etapes administratives.....d'ailleurs...n'as tu pas toi meme vendu de la bière par ce biais.....sachant que tu fais des demos de brassage sur certains evenementiels....tu aurais pu y allier la vente..., :wink:
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Re: vendre sa prod sur les marchés, etc...

Messagede Jean-Luc le 27 Avr 2005 20:48

non, je ne vends jamais rien... je trouve que cela gacherait le plaisir !
:)
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Re: vendre sa prod sur les marchés, etc...

Messagede xavier 07 le 27 Avr 2005 21:40

M'etant renseigné moi aussi la répression des fraudes m'a dit 2 choses:
-dégustation interdite(et ouais les brownis de la grand mère ils sont moins alcoolisés que nos bières)
-pas de vente de produit fini sans avoir le statut de microbrasseur(sinon comment ils se payent leurs apéros sans nous assommer d'une petite taxe!)

Mais vue la stupeur devant ma question je pense qu'ils ne connaissent pas le problème sur le bout des doitgs donc j'attends une réponse plus complète!
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Re: vendre sa prod sur les marchés, etc...

Messagede jackyp le 28 Avr 2005 7:07

Pour la législation, allez sur le site http://WWW.hydromel.com ds la forum, il y a toute la réglementation en réponse du Webmaster, il a créé un lien "ici"
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Re: vendre sa prod sur les marchés, etc...

Messagede Jean-Luc le 28 Avr 2005 14:54

pour compléter et offrir un accès direct, un lien vers le site des douanes :
http://www.douane.gouv.fr/Listeaff.asp?cusnum=83

en résumé :
- Accises :

Vins tranquilles
3,40 euros par hectolitre

Vins mousseux
8,40 euros par hectolitre

Produits intermédiaires
214 euros par hectolitre

Vins doux naturels
54 euros par hectolitre

Alcools
1 450 euro par hectolitre d’alcool pur

Bières dont le degré alcoométrique ne dépasse pas 2,8% vol.
1,30 euro par hectolitre et par degré alcoométrique

Autres bières 2,60 euros par hectolitre et par degré alcoométrique
Cidres, poirés, hydromels et pétillants de raisins
1,20 euros par hectolitre


Taxe sur la valeur ajoutée : 19,6% à compter du 1er avril 2000.
Cotisation sécurité sociale sur les boissons alcooliques ayant un titre alcoométrique volumique acquis supérieur à 25% vol : 0,13 euros par décilitre ou fraction de décilitre, soit 1,30 euro par litre.

Taxe sur les Premix : 11 euros par décilitre d’alcool pur. << voilà qui va plaire aux sympathisants d'ATPUB !
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Re: vendre sa prod sur les marchés, etc...

Messagede Jean-Luc le 28 Avr 2005 15:04

xavier 07 a écrit:M'etant renseigné moi aussi la répression des fraudes m'a dit 2 choses:
-dégustation interdite(et ouais les brownis de la grand mère ils sont moins alcoolisés que nos bières)
-pas de vente de produit fini sans avoir le statut de microbrasseur(sinon comment ils se payent leurs apéros sans nous assommer d'une petite taxe!)

Mais vue la stupeur devant ma question je pense qu'ils ne connaissent pas le problème sur le bout des doitgs donc j'attends une réponse plus complète!


Tout celà est étonnant et m'évoque deux questions :
- Nous avons tous croisé des micro brasseurs proposant une dégustation, est ce que ce point dégustation interdite ne s'adresse qu'aux amateurs ?
- Pas de vente sans statut de micro-brasseur : qu'appelle t'on "statut de micro brasseur" ? (je n'ai jamais entendu quoi que ce soit à ce propos...)

:geek:

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Re: vendre sa prod sur les marchés, etc...

Messagede paedrik le 28 Avr 2005 15:44

bon bah les gars....demain je vais aller rendre visite à nos chers douaniers!!!!
En espérant qu'il m'accorde du temps pour repondre a mes questions,histoire qu'on eclaircisse tout cela....
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Re: vendre sa prod sur les marchés, etc...

Messagede xavier 07 le 28 Avr 2005 21:02

[quote="Jean-Luc"]'Tout celà est étonnant et m'évoque deux questions :
- Nous avons tous croisé des micro brasseurs proposant une dégustation, est ce que ce point dégustation interdite ne s'adresse qu'aux amateurs ?
- Pas de vente sans statut de micro-brasseur : qu'appelle t'on "statut de micro brasseur" ? (je n'ai jamais entendu quoi que ce soit à ce propos...)

:geek:

[quote]
Je répéte que j'attends plus d'info mais pour la déguste effectivement n'ayant pas de lieu de fabrication officiel (c'est à dire qu'ils peuvent controler )ils refusent que l'on tente d'"empoisonner " la clientèle

J'ai parlé pas comme il faut :par micro brasseur c'est brasserie artisanale qu'il fallait entendre
Mais tout est à lire avec beaucoup de recul car ils ne sont pas encore très au point du - en ardèche)et j'attends un RV prochain qu'ils doivent me fixer prochainement pour en parler un peu mieux.

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